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Armes de poing : les villes du Québec réclament des règles pancanadiennes

Quatre revolvers et pistolets sur une table.

À moins qu'il ne soit modifié, le projet de loi fédéral C-21 donnera aux municipalités la possibilité de bannir les armes de poing sur leur territoire, ce qui signifie que la réglementation pourrait varier d'une ville à l'autre.

Photo : Agence des services frontaliers du Canada

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) dénonce à son tour certaines dispositions du projet de loi fédéral C-21.

La pièce législative, affirme-t-elle dans un communiqué transmis mercredi, aura pour effet de transférer aux villes des responsabilités qui ne leur incombent pas en matière de contrôle des armes de poing. Et elles ne souhaitent manifestement pas avoir à les assumer.

Il faut des règles uniformes définies par Ottawa, écrit l'UMQ, qui ajoute sa voix à celle de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui avait déjà dénoncé la manœuvre, mardi.

Par souci de cohérence, il est impensable de réglementer d’une façon dans une municipalité et d’une autre façon dans une municipalité voisine.

Une citation de :Extrait du communiqué de l'Union des municipalités du Québec

Il faut resserrer le contrôle sur les armes à feu pour lutter contre la criminalité, admet l'UMQ. Cependant, le gouvernement fédéral doit prendre l’ensemble de ses responsabilités.

D'autant plus que le projet de loi pose plusieurs questions, notamment sur la gestion des frontières et la contrebande, des questions qui relèvent également de ses compétences, note l'UMQ.

Une occasion ratée

À Montréal, la mairesse Valérie Plante – qui a signé le communiqué de l'UMQ avec ses homologues de Québec (Régis Labeaume) et de Gatineau (Maxime Pedneaud-Jobin), notamment – s'est également dite déçue des intentions d'Ottawa détaillées mardi.

Dans un communiqué distinct publié par son cabinet, la première magistrate de la métropole explique que le projet de loi soulève d’énormes enjeux d'applicabilité pour les villes, puisque les responsabilités qui leur sont léguées dépassent largement les pouvoirs municipaux.

En délestant le pouvoir d’action sur le contrôle des armes de poing aux villes, on rate une occasion en or de légiférer pour établir des règles claires, harmonisées et efficaces à l’ensemble du territoire canadien, écrit-elle.

Rappelant que le nord-est de la métropole connaît depuis six mois une hausse des incidents violents avec des armes à feu, Mme Plante déplore par ailleurs que C-21 vise uniquement celles acquises légalement alors que plusieurs armes de poing en circulation [à Montréal] sont acquises ou possédées illégalement.

L'opposition officielle à l'Hôtel de Ville fournit un argumentaire similaire. Le projet de loi ne réduira en rien le nombre de ce type de crimes en nette progression sur le territoire montréalais, estime son chef Lionel Perez, qui aurait souhaité lui aussi une législation nationale en matière de bannissement des armes de poing.

Armes de poing : aux municipalités d'agir

Québec souhaite s'en mêler

De son côté, le gouvernement Legault a salué mercredi l'initiative du gouvernement fédéral, tout en déplorant à son tour que la responsabilité d'interdire les armes de poing soit déléguée aux municipalités.

En mêlée de presse, la vice-première ministre Geneviève Guilbault s'est dite agacée par ces dispositions.

Comme l'avait indiqué la veille François Legault, la députée de Louis-Hébert a expliqué que son gouvernement aurait préféré qu'Ottawa délègue cette compétence aux provinces afin d'éviter de se retrouver avec autant de règlements que de municipalités.

Il y a plus de 1100 municipalités au Québec, a rappelé Mme Guilbault, soulignant qu'en vertu du projet de loi, chacune d'entre elles aurait ses exigences de permis, sa réglementation, ses exceptions. Ça amène de la confusion potentielle, a-t-elle déclaré. Ou, en tout cas, c'est plus compliqué à gérer.

Et l'Assemblée nationale semble d'accord avec elle. Mercredi, une motion déposée par Québec solidaire demandant la délégation de ce pouvoir au Québec a été adoptée à l'unanimité par les parlementaires.

Protéger les Canadiens

Tant la mairesse Plante que la ministre Guilbault promettent de poursuivre les discussions avec le gouvernement fédéral pour tenter de lui faire amender le projet de loi C-21.

Pendant ce temps, les libéraux de Justin Trudeau continuent d'en faire la promotion.

Dans une nouvelle sortie publique, mercredi, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Bill Blair, a vanté son projet de loi, estimant qu'il permettrait, une fois adopté, de protéger les Canadiens et d'éviter que des armes à feu ne tombent entre les mains de gens dangereux.

Il a aussi rappelé que cette pièce législative donnait suite à d'autres mesures prises précédemment pour éloigner les armes de nos communautés, y compris l'interdiction des armes d'assaut de type militaire, en mai 2020.

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