•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Poursuite contre Ottawa au sujet du retour des voyageurs mis en quarantaine à l'hôtel

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles évoque l'article 6 de la Charte.

Une femme se tient devant la baie vitrée d'un aéroport pendant qu'un avion décolle sur la piste devant elle.

Le gouvernement canadien recommande toujours d'éviter tout voyage non essentiel.

Photo : iStock

Jean-Philippe Nadeau

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles a déposé un recours devant les tribunaux contre le gouvernement fédéral après la décision d'Ottawa de confiner les Canadiens de retour au pays dans des hôtels proches des aéroports toujours ouverts aux vols internationaux.

À partir du 22 février, les voyageurs qui entrent au Canada par avion devront subir un test de dépistage de la COVID-19 et s'isoler au moins trois jours dans un hôtel supervisé à leurs frais, moyennant 2000 $ par personne.

La mesure vaut également pour les voyageurs qui auront présenté un résultat négatif avant de monter à bord d'un avion à destination des quatre points d'entrée, soit les aéroports de Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal.

Les voyageurs dont le test sera négatif à la descente de l'avion pourront quitter l’hôtel après trois jours et poursuivre leur quarantaine obligatoire de 14 jours chez eux

Le ministre des Transports Omar Alghabra

Le ministre des Transports Omar Alghabra

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles avait envoyé une lettre au ministre fédéral des Transports, Omar Alghabra, l'avertissant qu'il préparait un recours devant les tribunaux s'il ne faisait pas marche arrière.

Le groupe représente pour l'instant 13 plaignants. Dans un communiqué, il dit néanmoins avoir reçu des milliers de plaintes de la part de voyageurs canadiens. Beaucoup d'entre-eux sont des snowbirds.

Le Centre juridique s'insurge contre le fait que le gouvernement confine des citoyens de la sorte et parle de violation des libertés individuelles au regard notamment de l'article 6 de la Charte.

Article 6.

(1) Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir.

(2) Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit :

  • de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province;
  • de gagner leur vie dans toute province.

Le Centre juridique soutient que le gouvernement fédéral a embauché des agents de sécurité pour appliquer l'ordre de quarantaine dans les aéroports et les hôtels qui ont été approuvés par Ottawa pour y confiner des voyageurs.

Il affirme que les voyageurs récalcitrants seront arrêtés et emprisonnés dans un établissement carcéral fédéral pour s'assurer qu'ils respectent l'ordre de quarantaine.

De telles informations n'ont jamais été confirmées par le fédéral.

Le bureau du ministre fédéral des Transports affirme qu'il n'est pas responsable de ce dossier et nous a dirigés vers celui de sa collègue à la Santé.

Le bureau de la ministre Patty Hajdu affirme qu'il ne peut commenter la cause, parce que le litige est devant les tribunaux.

Le président du Centre juridique, John Carpay, affirme par ailleurs que le gouvernement fédéral n'a présenté aucune preuve scientifique pour démontrer pourquoi il est vraiment nécessaire de mettre en place une telle mesure.

Hailey Knott, une infirmière, au centre de dépistage de l'aéroport Pearson.

L'aéroport Pearson de Toronto a ouvert un kiosque de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs qui arrivent d'un vol international.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

L'une des avocats du Centre, Sayeh Hassan, rappelle que les Canadiens voyagent pour de nombreuses raisons et que la Charte garantit leur déplacement à l'extérieur et l'intérieur du pays et qu'elle fait de la liberté de mouvement et de circulation un droit fondamental.

Le premier ministre Trudeau a choisi de façon arbitraire d'établir des exceptions pour les athlètes olympiques et leur équipe de soutien, rappelle-t-elle.

Me Hassan compare cette mesure à la mise en résidence surveillée.

Les citoyens seront détenus illégalement sans avoir pourtant commis aucun acte criminel, sans accès à un avocat et sans avoir à comparaître devant un tribunal, poursuit-elle.

Aucune date n'a encore été fixée pour entendre la cause devant la Cour fédérale.

Le Centre juridique envisage de recourir à une injonction interlocutoire pour forcer le gouvernement à suspendre la mesure en attendant que la cause soit entendue sur le fond.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !