•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Traversier Bay Ferries : un juge ordonne à la N.-É. de dévoiler des détails financiers

Le traversier.

La saison 2021 du traversier entre la Nouvelle-Écosse et le Maine est suspendue à cause de la COVID-19 (archives).

Photo : Radio-Canada / CBC/Brett Ruskin

Radio-Canada

Un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse ordonne au gouvernement de Stephen McNeil de révéler aux progressistes-conservateurs combien d’argent la province donne à l’entreprise Bay Ferries pour maintenir la liaison par traversier entre Yarmouth et le Maine.

Les libéraux au pouvoir gardent cette information confidentielle depuis près de quatre ans en soutenant que la divulguer nuirait aux finances ou aux intérêts économiques d’un organisme public ou du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Dans sa décision rendue mardi, le juge Richard Coughlan rejette le principal argument du gouvernement en le qualifiant de simple possibilité.

Le chef du Parti progressiste-conservateur, Tim Houston, estime que la décision du juge est une victoire pour les contribuables. La plupart des gens, souligne-t-il, n’ont pas les ressources financières, ni le temps nécessaire, ni les moyens d’affronter le gouvernement devant la Cour suprême de la province. Les contribuables, ajoute M. Houston, ont le droit de connaître les frais de gestion parce qu’il s’agit de leur argent.

Malgré la décision du juge, le premier ministre Stephen McNeil a vivement critiqué les progressistes-conservateurs, mardi, durant une conférence de presse ordinaire sur la COVID-19. Leur geste, selon lui, constitue une attaque contre des renseignements exclusifs du secteur privé.

Stephen McNeil a dit croire que cela va refroidir les investissements du secteur privé dans la province. Il a ajouté que si c’est ce que veulent les progressistes-conservateurs, ils devraient le reconnaître publiquement.

M. McNeil avait dit à un journaliste au début que c’était à Bay Ferries de décider si elle voulait interjeter appel. Il a dit par la suite à un autre journaliste qu’il laissait cette décision à son successeur.

Tim Houston fait appel au premier ministre désigné

Le caucus progressiste-conservateur a fait une demande d’accès à l’information le 3 mai 2016. Il a obtenu certains renseignements, mais non les détails des frais de gestion.

Le commissaire à l'accès à l’information a révisé le dossier et recommandé au gouvernement libéral de divulguer ces détails qui avaient été caviardés en décembre 2018. Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure n’a pas obtempéré.

En vertu des lois provinciales, le seul recours des progressistes-conservateurs était de porter leur cause à la Cour suprême de la province. La décision rendue mardi peut faire l’objet d’un appel.

Tim Houston le 13 décembre 2018 devant deux drapeaux de la Nouvelle-Écosse.

Tim Houston presse le nouveau chef du Parti libéral Iain Rankin à ne pas porter en appel la décision.

Photo : Radio-Canada / CBC/Robert Short

Tim Houston presse le gouvernement de ne pas faire appel. Son plaidoyer s’adresse directement au premier ministre désigné, Iain Rankin, qui doit prêter serment la semaine prochaine. M. Houston a dit espérer que le prochain premier ministre agira différemment et dévoilera les renseignements en question.

Des renseignements délicats, selon Bay Ferries

Le transporteur Bay Ferries soutenait que la divulgation de ces renseignements pouvait lui nuire.

Les frais de gestion sont confidentiels parce qu’ils constituent la marge que l’entreprise accepte pour ses services, explique le président et chef de la direction, Mark MacDonald, dans un document déposé à la cour. Il ajoute que le fait de divulguer ces renseignements nuirait à l’aspect concurrentiel de l’entreprise dans l’industrie du transport par traversier.

Le juge Richard Coughlan n’en est pas convaincu. Dans sa décision, il souligne qu’il n’a trouvé aucune preuve que le fait de divulguer ces renseignements risquerait de nuire à l’aspect concurrentiel de l’entreprise ou aux futures négociations de cette dernière au-delà de simples possibilités.

D’après un reportage de Jean Laroche, de CBC

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !