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Report des audiences sur le CHSLD Herron : décision attendue mardi matin

Cinq personnes assises dans une salle d'audience.

Le Bureau du coroner tient des audiences publiques concernant les décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les audiences publiques concernant les décès survenus au CHSLD Herron tardent à débuter. La coroner qui les préside doit statuer sur la demande de report présentée par des propriétaires de l'établissement de Dorval, arguant de l'enquête criminelle en cours.

J’aurais aimé prendre une décision cet après-midi, mais c’est une décision qui a des conséquences extrêmement importantes tant pour les familles que la population, a dit la coroner Me Géhane Kamel.

Elle a promis rendre publique sa décision mardi matin, à 9 h.

Dans son mot d’ouverture, la coroner a évoqué une enquête d’envergure hors du commun.

Elle a détaillé qu’au Québec, un peu plus de la moitié des morts de la COVID-19 vivaient dans un CHSLD.

Une enquête publique n’a aucunement pour but de déterminer la responsabilité civile ou criminelle des personnes prenant part au dossier, a-t-elle précisé.

Des ballons accrochés à un arbre devant un CHSLD.

De nombreuses questions se posent quant aux décès survenus dans les CHSLD du Québec.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Toutefois, Samantha Chowieri et Andrei Sabin Stanica, la gestionnaire et le propriétaire du CHSLD Herron, ont demandé par l'entremise de leurs avocats à repousser ces audiences publiques en attendant de voir si le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dépose ou non des accusations criminelles ou pénales contre l'établissement.

Me Nadine Touma participait à la rencontre pour défendre le point de vue de ses clients.

L’enquête policière est donc encore en cours. Puisque sept mois se sont écoulés depuis que ce dossier d’enquête a été soumis au DPCP, nous estimons qu’il est raisonnable que sa décision soit prise dans un avenir proche. Dans ce contexte, nous estimons que le report serait la meilleure façon de concilier tous les objectifs, a-t-elle expliqué.

Exigence d'un huis clos

Si la demande du report de ces audiences publiques est refusée, les gestionnaires du CHSLD Herron ont exigé un huis clos et donc une ordonnance de non-publication et de non-diffusion de toute la preuve faite lors des audiences concernant le CHSLD.

Ils ont évoqué la protection de la vie privée et le droit à un procès juste et équitable.

Gros plan du docteur Jacques Ramsay.

Compte tenu de la complexité du sujet et du nombre important de décès, un coroner ayant une formation médicale, Dr Jacques Ramsay, a été nommé pour assister et éclairer Me Kamel tout au long du processus.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

L’idée est d’éviter d’affecter le droit à un procès équitable, a dit Me Touma. Pour les ordonnances de non-publication et de non-diffusion de toute la preuve faite durant les audiences, Me Touma a soulevé le fait qu’elles sont temporaires.

Selon l’avocate, si les ordonnances de non-publication et de non-diffusion ne sont pas accordées, les demandeurs subiraient un réel préjudice, car les garanties prévues par la loi ne seraient pas disponibles. La preuve administrée aura été diffusée par le biais des audiences virtuelles, a-t-elle expliqué en ajoutant la volonté de ses clients de collaborer aux travaux de la coroner.

De son côté, Me Martin Ménard, qui représente des familles de victimes, a plutôt estimé qu’une ordonnance de non-publication aurait un impact néfaste sur les familles concernées par les nombreux décès, car toutes ne vont pas pouvoir assister aux audiences durant les 11 jours.

L’avocat estime aussi que beaucoup d’informations sont déjà publiques et il ne pense pas que les témoignages apportés durant les audiences publiques vont fournir de nouvelles informations sensibles de nature à salir la réputation de la gestionnaire et du propriétaire du CHSLD Herron.

Une résidente du CHSLD Sainte-Croix, en Montérégie, est évacuée par un ambulancier.

Au Québec, plus de la moitié des morts de la COVID-19 vivaient dans un milieu de vie destiné aux personnes âgées.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les médias plaident l'intérêt public

Le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal et sa haute direction pensent aussi que la non-publication peut avoir pour effet d’occulter une partie de cette preuve, même si elle est temporairement indisponible.

Me Marc-André Nadon, qui représente Groupe TVA, Media QMI, Montreal gazette et CTV, a réitéré le souhait que cette enquête soit publique.

Il a insisté aussi sur l’importance du principe de la liberté d’expression et l’intérêt public très élevé. Par ailleurs, l’avocat a dit que la publicité négative n’est pas un facteur qui empêche la tenue d’un procès équitable.

Me Christian Leblanc, de son côté, représente Radio-Canada, CBC et La Presse. Il a avancé que la publicité d’une telle enquête est d’une importance capitale. Les citoyens ont le droit de savoir ce qui s'est passé, a-t-il ajouté.

D'autres audiences publiques qui concernent d'autres CHSLD et un RPA durement touchés se tiendront comme prévu.

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