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Comment se déroulent les réformes policières à Toronto?

Un regard sur les réformes entreprises dans la Ville Reine, et les suites de la mobilisation de l’été 2020.

L'épaule d'un agent de la police de Toronto.

Les appels à réformer la police et à réduire son financement se sont multipliés depuis l'été 2020.

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

La police – son rôle, son financement, ses agissements, ses relations avec les communautés noires – s’est à nouveau retrouvée au centre de l’attention l’été dernier.

La vague d’indignation et de mobilisation suscitée par la mort de George Floyd aux États-Unis, et plus près d’ici, de Regis Korchinski-Paquet et d’autres citoyens racisés, a notamment mené la Ville de Toronto et sa police, le plus gros corps policier municipal au pays, à réagir et à adopter des projets de réforme.

On a vu l’ancien chef de la police de Toronto, Mark Saunders, s’agenouiller lors d’une grande marche contre la brutalité policière au centre-ville.

Un chef de police noir agenouillé dans la rue.

L'ancien chef de la police Mark Saunders au milieu d'une manifestation à Toronto, début juin

Photo : Radio-Canada / CBC

Dans les mois qui ont suivi, la police a été contrainte de fournir au grand public un aperçu détaillé, ligne par ligne, de son budget. Les policiers ont aussi commencé à être équipés de caméras d’intervention pour plus de transparence.

À moyen terme, la Ville et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) ont promis plus de formations contre le racisme, plus de discussions sur les tâches confiées aux policiers, et la création d’un nouveau service d’intervention non policier pour les cas de crise de santé mentale.

La Ville et la Commission des services policiers de Toronto ont mis en ligne des tableaux de bord qui font maintenant état d’une progression à 58 % et 28 %, respectivement, de leurs engagements.

Un processus critiqué

Mais la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue de formuler de sérieuses réserves sur la portée de ces réformes, et estime que le travail pour établir un lien entre la police et les communautés noires demeure tout aussi colossal.

« Il y a encore maintenant un profond manque de confiance du public envers la police. »

— Une citation de  Ena Chadha, Commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Dans les 81 recommandations de réforme adoptées en août par la Commission des services policiers de Toronto, la Commission ontarienne des droits de la personne a vu un amas de vœux pieux (Nouvelle fenêtre) qui n’allait pas entraîner de changement de fond – une lecture qu’elle maintient aujourd’hui.

Au même moment l’été dernier, la Commission ontarienne des droits de la personne dévoilait de son côté un rapport accablant, Un impact disparate, qui montrait que les Noirs sont disproportionnellement arrêtés, accusés, blessés ou tués par la police de Toronto.

Une femme, portant des lunettes, devant un mur mauve, en vidéoconférence.

Ena Chadha, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne

Photo : Zoom

La Commission des services policiers a publié ses recommandations un jour après notre rapport, et a laissé environ une semaine aux différentes parties intéressées pour les examiner et offrir des commentaires. Notre première inquiétude a donc été cet échéancier très serré, dit Ena Chadha.

Mais au-delà de ça, il y a tout simplement des lacunes importantes dans ces réformes, en particulier pour ce qui est d’avoir des mécanismes de suivi objectifs, des recours légaux, des résultats mesurables et une boucle de rétroaction avec la communauté, décrit-elle.

La Commission des services policiers et la police de Toronto parlent pour leur part d’un travail continu depuis l’été dernier – un plan qui inclut des réalisations à court, moyen, et long terme, écrit la Commission des services policiers de Toronto dans un courriel adressé à Radio-Canada.

Ce qui est important, c’est que la Commission voit ces 81 recommandations comme un début, qui propose un engagement à changer et à réimaginer notre approche de la sécurité communautaire à travers des consultations constantes. Nous sommes déterminés à nous impliquer sur ces enjeux.

Passer des paroles aux actes

Quand on verra des statistiques, des résultats [...], qu’il y a moins de morts à cause des interventions policières, qu’il y a moins de cas judiciaires par rapport au racisme, c’est là qu’on pourra célébrer, et je réserve mes applaudissements [pour ce moment], lance Rachel Décoste.

Cette activiste communautaire, experte en antiracisme, immigration et histoire des Noirs au Canada, reste elle aussi sur sa faim.

Une femme dans une chambre, en vidéoconférence.

Rachel Décoste veut voir plus d'actions, après les paroles.

Photo : Zoom

Quand je parle de justice, je parle de lois qui vont punir les fautifs, et dans des délais raisonnables. S’il n’y a pas de conséquences, il n' y a pas de raison de changement.

« C’est facile pour nos leaders de lancer des belles paroles, faire des beaux discours, s'agenouiller en signe de solidarité, mais là où ça compte c’est l'action, et c’est un écart qu’on aimerait combler en 2021. »

— Une citation de  Rachel Décoste

Elle prend l’exemple du discours sur la réduction du financement de la police et la redistribution de fonds vers des services sociaux, du soutien en santé mentale, qui s’est peu concrétisé, dit-elle. À Toronto, la Ville a proposé de geler le budget de la police cette année, mais pas de le diminuer, comme le demandaient de nombreux intervenants.

Renouvellement politique?

Pour l’avocate Saron Gebresellassi, ancienne candidate à la mairie de Toronto, c’est peut-être le signe d’une déconnexion entre les décideurs et la population, et elle suggère qu’un vrai changement passera aussi par un renouvellement de la classe politique.

Je trouve qu’il y a comme deux mondes, il y a une autre culture au conseil municipal, au comité du budget. Après qu’on a vu les plus grandes manifestations partout dans le monde, pas juste en Ontario, j’étais frustrée de voir qu’on continue de protéger le budget de la police, de plus d’un milliard à Toronto, commente-t-elle.

Saron Gebresellassi dans un hall lors d'une entrevue.

L'avocate Saron Gebresellassi a été candidate à la mairie de Toronto en 2018.

Photo : Radio-Canada

Mais au conseil municipal, il y a des membres qui sont là depuis 20 ans. Il n’y a pas assez de diversité. Alors c’est le résultat qu’on a avec cette réalité.

« On a besoin que de nouveaux membres de la communauté se présentent, des gens qui viennent de communautés différentes, de classes de travailleurs, qui ont eu des conflits avec le système judiciaire et les autres systèmes. Juste pour avoir des idées différentes. Sinon l’histoire se répète. »

— Une citation de  Saron Gebresellassi, avocate

Tout de même un éveil des consciences

Mais si elle déplore le manque d’avancées au niveau des institutions, Saron Gebresellassi tient tout de même à souligner le chemin parcouru dans la communauté depuis cet été. On peut évaluer les changements à des niveaux différents : politique, culturel, économique… Et on trouve qu’au niveau communautaire, il y a eu des changements excellents, affirme-t-elle.

L’été passé, il y avait quelque chose de différent. C'était la première fois dans ma carrière que j’ai vu des manifestations avec ce dynamisme. C’était pas juste la communauté africaine canadienne, c'était vraiment les familles, les parents, les gens qui travaillent dans des secteurs différents.

Moi, j’ai l’impression que la culture a changé, on n'est pas la même communauté. Les Canadiens, en général, ont changé.

Même parler de diminuer le budget de la police, maintenant c’est au moins plus normalisé, ajoute l’avocate. C’est une conversation qu’on a sur la table à dîner. Je peux dire qu’en 2018, quand je suis allée devant les débats de la course à la mairie [avec cette idée], c’était vraiment controversé.

Un panneau « Defund the police » au milieu de la rue Bay, occupée par des manifestants assis.

Un grand sit-in le 19 juin 2020 à Toronto : des centaines de personnes ont occupé les rues, du quartier général de la police de Toronto jusqu'à l'Hôtel de Ville.

Photo : Radio-Canada / Rozenn Nicolle

Rachel Décoste note aussi un éveil des consciences.

C’est vrai que de plus en plus, les médias nous donnent le micro, un espace où on peut s'exprimer honnêtement, et quand ça arrive on peut entendre les voix dissidentes qui parlent de la réalité qu’ils vivent depuis 100 ans, qui inclut le racisme.

La première étape pour adresser ces problèmes de racisme, c’est admettre qu’il y a un problème, donc ça c’est un progrès. Même s’il ne faut pas confondre progrès et justice, réitère-t-elle.

Solutions concrètes

À partir de là, la Commission ontarienne des droits de la personne relance la balle à un acteur clé qui, selon elle, peut forcer les services policiers à combattre le racisme systémique : la province.

En fin de compte, je crois que ce que tous les rapports ont dit et ce que notre recherche montre [sur le] fardeau disproportionné porté par les Noirs et les communautés racisées, c’est qu’on a besoin d’un virage radical vers un nouveau paradigme pour la police. Et la seule façon de faire ça, c’est si la province défend ce projet auprès de tous les services de police en Ontario, si elle prend un rôle de leadership, résume Ena Chadha.

Une jeune femme brandit une pancarte où il est écrit « Defund the police » devant un agent torontois.

Des manifestations ont eu lieu tout l'été dernier à Toronto.

Photo : Radio-Canada / Rozenn Nicolle

Cela signifie l’adoption de normes selon elle, sur l’usage de la force, la formation, la transparence et la reddition de comptes, la discipline et les mécanismes de plaintes.

La collecte de données raciales aussi, pour toutes les interactions menées par la police, pas seulement les plus violentes, pour comprendre les racines du problème. À partir du moment où quelqu’un est interpellé et interrogé, les interactions qui ont lieu tous les jours et qui font que les communautés ont perdu confiance dans la police.

Invité à réagir, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario souligne que l'entrée en vigueur, à une date non déterminée, de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers apportera des réponses.

Cette loi prévoit notamment la création d’un Inspecteur général de la police, et des programmes de formation en droits de la personne, racisme systémique et diversité pour tous les policiers.

La province ajoute que, depuis l’an dernier, elle demande aux services de police de récolter des données raciales lors de cas d’usage de la force.

La Commission des services policiers de Toronto dit aussi travailler avec la province pour faire avancer certaines de ses réformes, pour mettre à jour sa procédure d’usage de la force notamment, et permettre au vérificateur général de Toronto d’éplucher le budget de la police.

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