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Enquête sur les décès de la COVID-19 : le CHSLD Herron veut un report des audiences

La façade du CHSLD Herron, à Dorval.

Des fleurs ont été déposées devant le CHSLD Herron, à Dorval, où plusieurs résidents sont décédés de la COVID-19.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les propriétaires du CHSLD Herron à Dorval ont demandé au Bureau du coroner de reporter les audiences publiques sur les décès survenus dans l’établissement pendant la première vague de la pandémie. Ils demandent aussi une ordonnance de non-publication et de non-diffusion si leur première requête est refusée.

Par l’entremise de leurs avocats, Me Nadine Touma et Me Stéphane Lozeau, la gestionnaire des opérations et le directeur général du CHSLD Herron ont déposé une demande de report des audiences publiques adressée à la coroner en chef, Me Géhane Kamel.

Les demandeurs, Samantha Chowieri et Andrei Sabin Stanica, estiment que ces audiences devraient être reportées jusqu'à la décision finale du Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant le dépôt éventuel d'accusations criminelles.

La décision devrait être rendue lundi par Me Kamel. Dans les faits, elle pourrait très bien se faire attendre plus longtemps, même si le début de l’audience est prévu le 15 février. La coroner peut ajourner l’enquête de quelques heures à quelques jours, le temps de rendre sa décision, précise Luc Malouin, coroner en chef adjoint du Québec.

D’ici là, une équipe juridique analyse cette requête, ses fondements juridiques et les conséquences de l’accepter ou de la refuser, ajoute-t-il.

Selon Jennifer Quaid, professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, la situation est compliquée, car deux principes fondamentaux se font face : protéger une personne qui fera possiblement face à des accusations criminelles et l'importance de comprendre, pour le public, ce qui s'est passé au CHSLD Herron.

C'est la raison pour laquelle la tenue de ces audiences avant le dépôt éventuel d'accusations criminelles n'est pas une situation idéale, croit-elle.

Généralement, la préférence est d'attendre pour la tenue d'audiences publiques. Le risque, en étant hâtif, c'est de vicier des procédures criminelles, avance la professeure.

Les médias dans le noir

Si la demande du report de ces audiences publiques est refusée, les gestionnaires du CHSLD Herron exigent un huis clos.

Ils demandent donc une ordonnance de non-publication et de non-diffusion de toute la preuve faite lors des audiences concernant le CHSLD. Ils évoquent la protection de la vie privée et le droit à un procès juste et équitable.

Radio-Canada, CBC et La Presse comptent contester la demande d’ordonnance de non-publication et de non-diffusion.

Un travailleur de la santé regarde par la fenêtre.

Pas moins de trois enquêtes ont été lancées pour éclaircir les circonstances qui ont mené à ces décès dans le CHSLD Herron.

Photo : Reuters / Christinne Muschi

Le CHSLD Herron avait fait les manchettes après la mort de plus de 40 résidents, dont certains de la COVID-19, lors de la première vague de la pandémie.

Les conditions déplorables dans lesquelles vivaient les résidents avaient aussi été dévoilées dans un rapport d’enquête publié à l’automne. Les gestionnaires avaient alors écopé d’un blâme pour négligence organisationnelle.

D’autres milieux de vie pour personnes âgées ont été durement touchés par la pandémie. C’est dans ce contexte que le Bureau du coroner a décidé de lancer une enquête publique. Des audiences relatives aux CHSDL Sainte-Dorothée et Yvon-Brunet auront aussi lieu.

La décision de la coroner quant à la demande du CHSLD Herron ne devrait pas avoir d'impact sur la tenue des audiences publiques concernant les autres établissements.

Avec les informations de Marie-Pier Bouchard et Marie-Isabelle Rochon

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