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Fusillade sur le Danforth : la demande de recours collectif franchit un obstacle

Un graffiti sur un mur de l'avenue Danforth.

La fusillade qui a eu lieu sur l'avenue Danforth à Toronto en juillet 2018 a fait deux morts et 13 blessés. (archives)

Photo : La Presse canadienne / Mark Blinch

Radio-Canada

Les victimes de la fusillade de l’avenue Danforth, qui avait fait deux morts et 13 blessés en juillet 2018, ont franchi leur premier obstacle juridique alors qu’ils demandent l’autorisation d’un recours collectif contre le fabricant de l'arme utilisée par le tueur.

Jeudi, un juge ontarien a rejeté une motion de rejet de la part de Smith & Wesson, le fabricant de l'arme de poing M&P40 qui a été utilisée lors de la fusillade.

Samantha Price et son amie, Skye McLeod, étaient sorties avec six autres amis sur l’avenue Danforth à Toronto cette nuit-là lorsque Faisal Hussain a ouvert le feu sur eux avec une arme de poing.

Deux personnes ont été tuées - l'amie de Price, Reese Fallon, 18 ans, et Julianna Kozis, 10 ans - et 13 autres ont été blessées dans la fusillade. Hussain est mort après un échange de tirs avec les policiers.

Mme Price a été abattue et Mme McLeod blessé alors qu'elles fuyaient le tireur. Les deux jeunes femmes intentent un recours collectif avec leurs parents au nom de toutes les victimes. Les procédures ont été lancées en décembre 2019.

Selon les policiers, l'arme utilisée par Hussein avait été volée dans un magasin d'armes à feu en Saskatchewan. Ils ne savent pas comment elle s’est retrouvée entre les mains du tireur.

La demande de recours collectif allègue que Smith & Wesson a été négligent en n'incluant pas une technologie qui aurait empêché l'arme d'être utilisée par quiconque sauf son propriétaire autorisé. Une telle technologie garantit que l'arme ne peut être utilisée qu'une fois déverrouillée avec l'empreinte digitale du propriétaire enregistré ou une puce intégrée dans un bracelet porté par l'utilisateur.

Le juge Paul Perell a rejeté jeudi une motion de Smith & Wesson, qui cherchait à faire rejeter l'affaire.

Le fabricant d'armes américain a fait valoir que la cause de l'incident n'était pas due à sa prétendue négligence, mais était due aux actes criminels de M. Hussain, explique le juge. La difficulté, cependant, pour Smith & Wesson d'avancer cet argument est que dans le cas immédiat, il y avait une précaution qui aurait pu être prise pour se prémunir contre la volonté de M. Hussain de tirer sur ces innocents sur le Danforth.

La précaution qui aurait pu être prise est la mise en place d'une technologie d'utilisateur autorisé.

Le juge Perell explique dans sa décision qu'il n’est pas évident que la demande des victimes était vouée à l'échec, comme l’affirme Smith & Wesson.

Il y a des questions à juger et les membres de la classe putative ne devraient pas se voir refuser instantanément l’accès à la justice, a déclaré le juge.

Un avocat de Smith & Wesson n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaires.

Le père de Samantha Price, Ken, s'est dit satisfait de la décision du juge.

Rien ne ramènera nos filles, ni n'effacera les blessures et les souvenirs de cette horrible nuit, a-t-il déclaré. Notre objectif est de voir Smith & Wesson tenu responsable de la tragédie qui a touché nos familles et d'aider à éviter des tragédies similaires pour d'autres familles à l'avenir.

La requête en certification de l'action collective passera à la deuxième étape, a déclaré le juge.

Avec les informations de La Presse canadienne

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