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Les poursuites en diffamation, une arme contre la désinformation?

Deux entreprises faussement accusées d’avoir perpétré une fraude électorale massive à la dernière élection américaine poursuivent en diffamation le réseau Fox News et l’avocat de Donald Trump pour des milliards de dollars. Et ce ne sont pas les seuls cas récents où des personnes ou des organisations se disant victimes de campagnes de désinformation ont saisi les tribunaux.

Statue de Themis et un marteau de juge.

Plusieurs présumées victimes de campagnes de désinformation ont saisi les tribunaux ces derniers mois.

Photo : getty images/istockphoto / Zolnierek

ANALYSE | La semaine dernière, l’homme d’affaires et conseiller de Donald Trump Mike Lindell était de passage sur les ondes de la chaîne d’information conservatrice NewsMax pour parler de son bannissement de Twitter, dû à ses publications soutenues et répétées de désinformation électorale.

L’entrevue a vite déraillé : M. Lindell s’est mis à faire le même genre d’allégations non fondées ayant mené à la suspension de son compte Twitter. Il affirmait détenir 100 % des preuves démontrant que les machines de vote Dominion Voting Systems avaient provoqué une fraude massive, une information démentie à de multiples reprises, dans un contexte où plus d'une soixantaine de poursuites judiciaires concernant elles aussi ce type d'allégations se sont soldées par un échec (Nouvelle fenêtre), faute de preuves.

Ce qui s’est ensuite passé était plutôt inhabituel pour NewsMax, qui a accueilli de nombreux intervenants faisant la promotion de ces mêmes idées dans les semaines suivant l’élection : l’animateur Bob Sellers a interrompu Mike Lindell (Nouvelle fenêtre) pour l’implorer de ne pas s’éloigner du sujet de l’entrevue, lisant ensuite une déclaration selon laquelle la chaîne acceptait les résultats de l’élection et que les allégations de fraude massive avaient été réfutées en cour. Quand Mike Lindell a refusé d’obtempérer, Bob Sellers a quitté l’entrevue, laissant sa coanimatrice s’occuper toute seule de la fin du segment.

Cette scène surréelle ne serait peut-être pas survenue sans la menace imminente d’une poursuite en diffamation.

Déjà, en décembre, après avoir attisé pendant plus d’un mois les flammes de cette conspiration, Newsmax et Fox News ont soudainement diffusé des segments (Nouvelle fenêtre) pour tenter de remettre les pendules à l’heure. Mais seulement après que les avocats de Smartmatic, une entreprise fournissant des logiciels de votation qui avait aussi été entraînée dans cette histoire, eurent envoyé des lettres très fermes aux réseaux.

Dominion avait aussi évoqué à l’époque la possibilité de poursuivre la campagne Trump. C’est maintenant chose faite. À la fin janvier, Dominion a poursuivi en diffamation l’avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani, pour 1,3 G$. Et le lendemain de l’entrevue de M. Lindell, Smartmatic a poursuivi Fox News pour 2,7 G$ (Nouvelle fenêtre) pour avoir mené, selon elle, une campagne de désinformation sur ses ondes.

D’autres poursuites pourraient suivre, disent les deux entreprises.


Rudy Giuliani, assis au côté d'une autre avocate du camp Trump, se retourne et inspecte la salle durant une audience visant à mettre en doute les résultats du vote au Michigan, le 7 décembre 2020.

L'avocat personnel de Donald Trump, Rudy Giuliani, a mené la campagne juridique visant à faire invalider l'élection présidentielle américaine dans certains États clefs.

Photo : La Presse canadienne / Mike Mulholland

Arme à double tranchant

Dans le cas de Smartmatic, la pertinence d’une poursuite en diffamation paraît de mise car, comme le souligne la partie plaignante, un média ne peut dire impunément des mensonges sur une entreprise et nuire ainsi, sans fondement, à sa réputation.

Certains diraient que ce genre de poursuite a un côté néfaste : si elle peut permettre de rétablir la vérité et réparer des dommages subis, elle peut aussi être utilisée par de richissimes individus ou entreprises pour faire taire des médias qui tentent de faire leur travail. C’est ce qui est récemment arrivé à l'EU DisinfoLab, un organisme sans but lucratif belge indépendant composé de cinq membres, qui fait la lumière sur des réseaux de désinformation.

On a publié une enquête sur un réseau de désinformation indien (Nouvelle fenêtre) qui avait des liens au Canada et on s’est pris des lettres d’avocat avec des menaces d’intimidation pour faire changer notre rapport. C’est grave, surtout pour les plus petits acteurs qui ne sont pas de grands organes de presse, raconte en entrevue le directeur de l’organisme, Alexandre Alaphilippe. Plusieurs organismes indépendants ou des petites associations comme la nôtre n’ont pas la capacité financière de mener des contre-actions.

On n’a pas plié, précise-t-il cependant. On a tout gardé en ligne parce qu’on est très confiants de la qualité de notre travail, mais c’est quelque chose qui soulève des peurs tant à l’interne qu’à l’externe. On se demande quand sera la prochaine fois que ça peut nous arriver.

Les situations qui constituent de la diffamation au Québec en vertu du jugement Prud’homme c. Prud’homme (Nouvelle fenêtre) de la Cour suprême du Canada :

  1. Lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’un tiers tout en les sachant faux. De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l’intention de nuire à autrui.
  2. Lorsqu’une personne diffuse des choses désagréables sur autrui alors qu’elle devrait les savoir fausses.
  3. Lorsqu’une personne médisante [...] tient, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques, à l’égard d’un tiers.

Cette troisième situation constitue de la diffamation au Québec et en Europe, mais pas dans le reste du Canada ou aux États-Unis, où le simple fait de dire la vérité fait en sorte que l’affirmation n’est pas diffamatoire

La jungle des réseaux sociaux

Si l’avènement des réseaux sociaux a mené à une hausse importante du nombre de poursuites en diffamation (Nouvelle fenêtre), il a également permis la montée de la désinformation (Nouvelle fenêtre).

La seule différence entre diffamer dans la vraie vie et sur les réseaux sociaux, c’est l’audience potentielle. Une poursuite en diffamation, le critère de base, c’est : "Est-ce que les propos que vous avez tenus ont fait que la personne qui vous accuse de diffamation a baissé dans l’estime de tiers partis?", explique Me Nicolas Vermeys, vice-doyen à l'administration des programmes de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Si vous avez un auditoire d’un million de personnes, il y a plus de chances que vous ayez baissé dans l’estime de plus de personnes, et dans le même ordre d’idées, le montant de la poursuite sera plus élevé.

Une citation de :Me Nicolas Vermeys, vice-doyen à l'administration des programmes de la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Il est donc peu surprenant que l’on commence à voir des poursuites en diffamation liées à de la désinformation virale sur les réseaux sociaux.

L’histoire du brevet du coronavirus

En novembre, un tribunal français a condamné pour diffamation publique (Nouvelle fenêtre) l’auteur d’une vidéo virale prétendant que l'Institut Pasteur, un organisme de santé à but non lucratif, avait breveté – et donc créé – le nouveau coronavirus en 2004. Publiée par un internaute français moyen sans audience importante, la vidéo a obtenu près de 3 millions de vues et plus de 125 000 partages sur Facebook dans les 24 heures suivant sa publication, selon les données compilées par les Décrypteurs.

Un homme parle devant une caméra.

Une capture d'écran de la vidéo en question.

Photo : Capture d’écran - Facebook/Google Patents

Les propos tenus, faux et sans fondement, ont malheureusement provoqué des réactions massives et l’Institut Pasteur, ses collaborateurs et, pour certains, leurs familles ont reçu des messages, appels téléphoniques et/ou des courriels haineux, des injures et des menaces, explique l’Institut Pasteur sur son site web (Nouvelle fenêtre). L’organisme n’a pas pu nous accorder une entrevue.

L’auteur a été contraint à payer une amende de 5000 euros avec sursis, soit 1 euro de dommages et intérêts. Selon Le Monde (Nouvelle fenêtre), la justice lui a également ordonné de publier le jugement sur sa page Facebook – une publication que nous n’avons pas été en mesure de retrouver – ainsi que dans trois journaux.

Quelques semaines plus tard, l’Institut Pasteur a annoncé avoir de nouveau saisi les tribunaux (Nouvelle fenêtre), cette fois contre Pierre Barnérias (Nouvelle fenêtre), réalisateur du documentaire complotiste Hold-Up, qui a lui aussi accusé l’organisme d’avoir créé le virus SRAS-CoV-2.

Cet article a initialement été publié dans l'édition du 13 janvier de l'infolettre des Décrypteurs. Pour obtenir des contenus exclusifs comme celui-ci, ainsi que des analyses sur tout ce qui touche la désinformation web, abonnez-vous en cliquant ici.

Une question de moyens

Au-delà de démentir fermement ces affirmations mensongères et de rappeler la réalité des faits et des connaissances, il s’agit aussi de dénoncer des injures et menaces à l’encontre des salariés et chercheurs de l’Institut Pasteur et d’éviter qu’elles ne se reproduisent, a déclaré l’Institut Pasteur au sujet de cette deuxième poursuite.

Il est évident de par cette déclaration, et considérant les dommages punitifs imposés d’un euro, que l’intention de l’Institut Pasteur n’était pas de se faire de l’argent avec cette poursuite. Par contre, ce ne sont pas tous les individus ou organismes diffamés qui peuvent se permettre ce type de procès.

Quelqu’un qui monte son dossier par lui-même, c’est des centaines d’heures de travail. Pour des avocats, c’est la même chose, donc c’est très coûteux. Au Québec, il n’y a pas un procès qui s’en sort à moins de 15 000 $ à 30 000 $ pour avoir un jugement sur le fond, et puis ça, ce sont des estimations qui sont optimistes, fait savoir Me Pierre-Luc Mélançon, avocat spécialisé dans les dossiers de diffamation en ligne.

Gros plan sur Pierre-Luc Mélançon.

Me Pierre-Luc Mélançon est un avocat spécialisé en diffamation en ligne.

Photo : Radio-Canada

Selon Me Melançon, ce calcul coût-bénéfice qui peut souvent mener à des pertes financières pour la partie plaignante, est ce qui freine la plupart des dossiers judiciaires, dont ceux en diffamation.

Ça ne veut pas dire que le système des tribunaux ne marche pas à l’heure actuelle. Tout ce que ça veut dire c’est que ça prend des enjeux importants pour que ça vaille la peine de lancer une poursuite, croit-il.

Un Canadien contre Twitter

En début d’année, l’homme d’affaires et philanthrope britanno-colombien Frank Giustra a obtenu l’autorisation d’un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique de poursuivre Twitter (Nouvelle fenêtre) parce que le réseau social aurait, selon lui, permis la publication d’un grand nombre de messages faux et diffamatoires à son égard.

L'homme d'affaires et philanthrope britanno-colombien Frank Giustra prend la parole lors d'un événement de la Fondation Clinton. Derrière lui se tient l'ancien président américain Bill Clinton.

Fondateur de Lionsgate Entertainment et PDG du groupe Fiore, Frank Giustra est également membre du conseil d'administration de la Fondation Clinton.

Photo : Associated Press / Frank Franklin

En raison de sa proximité avec Bill et Hillary Clinton, plusieurs internautes l’auraient accusé d’être impliqué dans le Pizzagate, une théorie complotiste de trafic sexuel d'enfants qui a été démentie à plusieurs reprises (Nouvelle fenêtre) depuis qu’elle a fait surface en 2016.

Ce milliardaire qui tient sa fortune notamment aux industries minière et cinématographique a dit, dans sa poursuite initiale, qu’il a été qualifié de corrompu, de voleur meurtrier de criminel et de pédophile. Des tweets souhaitant qu’il reçoive deux balles derrière la tête auraient également été publiés.

J’espère que cette poursuite va éveiller les consciences sur les préjudices à la société lorsque les plateformes de réseaux sociaux n'ont pas à assumer la responsabilité des contenus publiés sur leurs sites, a-t-il réagi dans une déclaration après avoir obtenu le feu vert pour sa poursuite.

Twitter a tenté en vain de faire entendre la cause aux États-Unis, arguant que la plupart des messages en question étaient publiés par des internautes américains et que M. Giustra passe la majorité de son temps dans ce pays. Si cela s’était avéré, la poursuite ne serait pas allée de l’avant parce que le réseau social n’a pas la responsabilité des messages qui y sont publiés dans cette juridiction, selon la juge de la Cour suprême Elliott Myers.

Une banderole de Twitter à l'extérieur de la bourse de New York.

Twitter a tenté en vain de faire entendre la cause de Frank Giustra aux États-Unis.

Photo : Getty Images / Andrew Burton

Au niveau des médias sociaux, on peut leur envoyer une correspondance leur demandant de retirer des propos diffamatoires. S’ils n’y répondent pas, on peut obtenir une injonction de la part du tribunal qui va les enjoindre de les retirer, et s’ils refusent de s’y conformer, ils peuvent être tenus responsables, explique Me Pierre-Luc Mélançon.

C’est ce qui se serait passé dans le cas de Frank Giustra. Twitter a supprimé certains des messages, dit-il dans sa poursuite, mais a négligé ou refusé d'en retirer plusieurs autres.

Ce type de cas relance d’ailleurs le débat sur la réglementation des réseaux sociaux, affirme Me Mélançon.

Un moment donné, ce n’est pas vrai qu’à la manière d’un câblodistributeur, Facebook ou Twitter n’a pas de contrôle sur l’information qui s’y trouve. Il y a un contrôle subtil qui s’est révélé au fil des années avec la publicité ciblée et les chambres d’écho. Chose certaine, ça nécessite une intervention du législateur pour trancher. C’est une grosse boîte de Pandore, et il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse à tout ça, mais il y a des débats au sein des gouvernements partout à travers la planète, analyse-t-il.

Un outil limité dans la lutte contre la désinformation

Selon des spécialistes et des chercheurs en désinformation que nous avons consultés, des poursuites en diffamation ne risquent pas de changer grand-chose dans le big picture de la lutte contre la désinformation.

Je ne pense pas que ça dissuadera beaucoup de gens de propager de la désinformation, parce que c’est un problème à trop grande échelle, dit Ahmed Al-Rawi, professeur adjoint à l’École des communications de l’Université Simon Fraser et instigateur du Disinformation Project (Nouvelle fenêtre).

Il faut aussi garder en tête qu’il existe toutes sortes de fausses informations. On ne peut pas poursuivre des gens qui croient que la Terre est plate

Une citation de :Ahmed Al-Rawi, professeur adjoint à l’École des communications de l’Université Simon Fraser

Leticia Bode, professeure associée du programme Communication, Culture, et Technologie à l’Université Georgetown, est du même avis.

Il y a une différence entre ces personnes ou organisations de l’élite de la société qui intentent des poursuites et les attentes qu’on a face à la personne moyenne. La recherche démontre que les gens ne savent pas nécessairement qu’elles partagent de la désinformation. Quelqu’un qui décide de partager une fausse information ne pensera pas à la possibilité de poursuite d’un milliardaire, soutient-elle.

Mme Bode estime tout de même que les créateurs de désinformation – et non les simples citoyens qui la partagent – pourraient penser deux fois avant de la mettre en ligne si de tels cas se multiplient.

Si moins de gens en créent, il y en aura moins qui circulera, mais il faudrait qu’on voie vraiment plus de poursuites pour de très gros montants pour qu’elles aient un effet dissuasif, estime-t-elle.

L’internaute français condamné dans la poursuite de l’Institut Pasteur partage toujours de la désinformation sur son profil Facebook, selon nos observations, et le conspirationniste américain Alex Jones, qui est poursuivi pour plus d’un million de dollars (Nouvelle fenêtre) par des parents de victimes de la fusillade de Sandy Hook – qu’il a qualifiée de canular – est toujours actif.

Il n’en demeure pas moins que la prolifération de poursuites en diffamation liées à de la désinformation peut conscientiser le public sur sa responsabilité en publiant des propos en ligne.

Est-ce qu’une multiplication des poursuites en diffamation fait que les gens auront moins tendance à le faire? Je pense que poser la question, c’est y répondre, déclare Me Melançon.

En 2006, les gens n’avaient pas une perception si négative du texto au volant. Tout au plus, tu chialais après la personne en avant de toi quand elle ne partait pas sur la lumière verte. Mais à partir du moment où ç’a été hautement sanctionné, on a commencé à lancer un regard de côté beaucoup plus négatif, illustre-t-il.

Decrypteurs. Marie-Pier Élie, Jeff Yates, Nicholas De Rosa et Alexis De Lancer.

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