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L'Université Laurentienne aura jusqu'au 30 avril pour mener sa restructuration

Des étudiants marchent vers l'entrée de l'édifice.

L'Université Laurentienne obtient le feu vert de la Cour supérieure pour mener sa restructuration jusqu'à la fin avril.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Radio-Canada

L’Université Laurentienne obtient l’autorisation de poursuivre sa restructuration jusqu’au 30 avril tout en étant à l’abri de ses créanciers.

La décision rendue jeudi par un juge de la Cour supérieure de l’Ontario autorise également l’établissement postsecondaire à recevoir le prêt de 25 millions de dollars dont elle a besoin pour pouvoir continuer à payer ses employés.

L’Université Laurentienne, dont le contrôleur est désormais le cabinet Ernst & Young, avait réussi à négocier un prêt urgent de 25 millions à la Firm Capital Corporation, mais devait obtenir l’autorisation de la cour pour avoir accès aux fonds.

Mercredi, lors d’une audience devant le juge Geoffrey Morawetz, l’avocate de l’Université D. J. Miller avait indiqué que sans l’approbation du prêt, l’établissement n’aurait tout simplement pas les fonds nécessaires pour payer les salaires [des employés] le 25 février.

L'Université Laurentienne qui a révélé être «en situation d'insolvabilité» le 1er février, s'est placée sous la protection des tribunaux en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

L'ordonnance initiale obtenue de la Cour supérieure de justice par l'Université Laurentienne venait à échéance le 11 février, et une nouvelle ordonnance devait être émise pour que l'établissement conserve la protection des tribunaux.

Des lettres entre la province et l’Université demeureront secrètes

Dans une note publiée jeudi soir sur le site web de l’Université (en anglais seulement) (Nouvelle fenêtre), le juge Geoffrey Morawetz autorise également le maintien du scellé judiciaire sur deux lettres échangées vers la fin du mois de janvier entre le ministère des Collèges et des Universités et l’administration de l’Université.

Dans l’audience de mercredi, l’avocat Charlie Sinclair, représentant l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL) avait demandé la levée de ce scellé judiciaire, craignant que le contenu de ces lettres ne soit préjudiciable à la médiation entre l’Université et le syndicat des professeurs qui a commencé mercredi.

Cette demande avait été appuyée par les avocats du Syndicat des employés de l’Université Laurentienne (SEUL), de l’École de Médecine du Nord de l’Ontario et de l'Union des associations de professeurs d'université de l'Ontario (OCUFA).

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L'Université Laurentienne entame un processus de restructuration jusqu'en avril.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Les membres de l’APPUL sont sans contrat de travail depuis juillet 2020 et étaient en pleine négociation de leur nouvelle convention collective quand la Laurentienne a annoncé qu’elle entamait son processus de restructuration.

Mercredi, Me Sinclair a souligné que l’APPUL craignait que l’Université [Laurentienne] ne soit en train de se servir de ce processus [le recours à la Loi sur les arrangements des créanciers des compagnies (LACC)] pour obtenir des concessions qu’elle ne pourrait pas obtenir dans un processus normal de négociation de convention collective.

Frein à l’accès à l’information

L’ordonnance (en anglais seulement) (Nouvelle fenêtre) signée jeudi par le juge Morawetz permet aussi à l’Université Laurentienne de se soustraire, jusqu’au 30 avril, à son obligation de répondre aux demandes existantes, en cours de traitement, et futures formulées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) sauf avec l'accord écrit du demandeur [l'Université Laurentienne, NDLR] ou du contrôleur [Ernst & Young, NDLR].

En cour mercredi, l’avocate de l’Université Laurentienne D. J. Miller avait justifié la demande en affirmant que le fait que [la Laurentienne] est la première université publique [canadienne] à avoir recours à la LACC génère beaucoup d’intérêt.

Nous comprenons cet intérêt, et nous nous attendons à ce que, si rien n’est fait pour alléger ce qui sera, à notre avis, un grand volume de demandes en vertu de la LAIPVP, il n’y a simplement pas de ressources ni de personnel pour répondre au nombre de demandes qu’on va probablement recevoir, a souligné Me Miller.

Utiliser des ressources pour évaluer les demandes, s’informer sur ce qui doit être fourni détournera l’attention du personnel important qui participe à la restructuration, qui va être concentré sur la médiation et sur les solutions à apporter aux problèmes [que connaît la Laurentienne].

Une citation de :Me D. J. Miller, avocate de l’Université Laurentienne

Le juge Morawetz indique dans sa note que le raisonnement détaillé expliquant sa décision sera fort probablement rendu public vendredi.

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