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Inédit, le report du vote à T.-N.-L. pourrait mener à des contestations

Des électeurs en rang à l'extérieur devant un bureau de vote par anticipation.

Des électeurs font la file pour voter par anticipation le 6 février 2021 à Saint-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador.

Photo : CBC / Malone Mullin

Radio-Canada

Le report du vote dans 18 des 40 circonscriptions de Terre-Neuve-et-Labrador plonge la province et son directeur des élections dans une situation ambiguë et sans précédent, estiment des experts.

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L’élection provinciale a lieu samedi, 13 février.

Jeudi, le directeur général des élections de Terre-Neuve-et-Labrador, Bruce Chaulk, a ordonné un report du vote à certains endroits, car la région de Saint-Jean se trouve aux prises avec une montée jamais vue du nombre de cas de COVID-19.

Plus de 150 nouveaux cas d’infections par le coronavirus y ont été dépistés dans les deux derniers jours. Cela inclut des travailleurs des élections.

La situation est inédite.

La loi électorale de Terre-Neuve-et-Labrador ne prévoit pas du tout ni une circonstance comme celle dans laquelle on se trouve ni un contexte comme celui dans lequel a été mis le directeur [général] des élections, constate Stéphanie Chouinard, professeure adjointe de science politique au Collège militaire royal du Canada à Kingston.

Stéphanie Chouinard.

Stéphanie Chouinard, professeure adjointe de science politique au Collège militaire royal du Canada à Kingston, le 11 février 2021.

Photo : Radio-Canada

La décision de reporter le vote par endroits tombe vraiment à l’extérieur du cadre de la loi électorale, dit-elle.

La politologue explique que la loi provinciale permet de repousser l’élection, partout dans la province ou à des endroits en particulier, pour un maximum de deux jours en cas de météo défavorable, par exemple une tempête de neige.

Un risque élevé de santé publique ne fait pas partie des scénarios envisagés et il n’y a rien dans la loi qui indique la marche à suivre pour faire face à une telle urgence.

La province n’est pas à l’abri d’une contestation judiciaire de l’élection provinciale, estime Stéphanie Chouinard.

Ça pourrait d'ailleurs être contesté par les partis d'opposition suite au résultat du scrutin, avance-t-elle.

Michael Pal, un professeur à l’Université d’Ottawa spécialisé dans les questions de droit constitutionnel, souligne que le premier ministre et son Cabinet ont le pouvoir de recommander au lieutenant-gouverneur de retirer les brefs d’élection, pour les délivrer une seconde fois, à une date ultérieure. Cela pourrait donc changer le jour du vote.

La décision ultime appartient à la Couronne, donc au lieutenant-gouverneur, et non au premier ministre, précise-t-il.

Bruce Chaulk.

Bruce Chaulk, directeur général des élections de Terre-Neuve-et-Labrador

Photo : CBC / Terry Roberts

Plus de 368 000 électeurs ont droit de vote à Terre-Neuve-et-Labrador, et au moins 33 000 d’entre eux ont déjà voté par anticipation. Dans les 22 circonscriptions qui ne sont pas touchées par le report annoncé jeudi, les électeurs sont attendus aux bureaux de scrutin samedi.

Jeudi, Bruce Chaulk, le directeur général des élections, a aussi annoncé que la période pour voter par la poste était allongée jusqu’au 25 février.

Aucun résultat du vote ne sera annoncé samedi soir, ni avant que tous les électeurs inscrits aient eu la chance de voter, selon M. Chaulk.

Avec des renseignements de Maude Montembeault et de La Presse canadienne

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