•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

8,8 M$ de contrats illégaux au Manoir Liverpool

Affiche de couleur blanche devant un immeuble.

Le Manoir Liverpool est une résidence pour aînés du secteur Saint-Romuald, à Lévis. (archives)

Photo : Radio-Canada / Marie-Pier Bouchard

Le CISSS de Chaudière-Appalaches a octroyé illégalement 8,8 millions de dollars de contrats au Manoir Liverpool en 2016 et 2017. C’est ce que conclut l’Autorité des marchés publics (AMP) dans une décision publiée jeudi après-midi.

On a constaté que le Manoir Liverpool ne disposait pas d'une autorisation de contracter en bonne et due forme, résume René Bouchard, directeur des affaires publiques à l’Autorité des marchés publics.

Cette autorisation est pourtant obligatoire. Elle a pour but de veiller à ce que les contrats publics soient octroyés à des entreprises jugées intègres.

Malgré le fait qu’il n’a jamais obtenu cette autorisation de l’Autorité des marchés publics, le Manoir Liverpool a décroché un contrat de 2,2 millions de dollars avec le Centre intégré de santé et de services sociaux (Centre intégré de santé et de services sociaux) de Chaudière-Appalaches en 2016 pour accueillir des patients devant effectuer une convalescence. Ce contrat a été résilié depuis.

Le Manoir Liverpool a aussi obtenu un autre contrat d’une valeur de 6,6 millions de dollars, en 2017, pour soigner des patients du réseau public en ressource intermédiaire.

Ce contrat ayant toujours cours, l’Autorité des marchés publics recommande au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches de le résilier sur-le-champ et de reprendre complètement le processus d’appel d’offres, car il a failli à son devoir.

« Le CISSS de Chaudière-Appalaches a l'obligation de s'assurer qu'avant d'octroyer un contrat l'entreprise dispose de son autorisation de contracter lorsque le montant du contrat est supérieur à un million de dollars. »

— Une citation de  René Bouchard, directeur des affaires publiques à l'AMP

Le président-directeur général interpellé

Il s’agit d’une tuile de plus qui s’abat sur le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches et le Manoir Liverpool, une semaine après la publication d’un rapport accablant sur la maltraitance qui sévissait dans cette résidence privée pour aînés de Lévis depuis des années.

Le président-directeur général (PDG) du Centre intégré de santé et de services sociaux et actuel directeur de la campagne de vaccination contre la COVID-19 au Québec, Daniel Paré, maintient qu’il n’a jamais été mis au courant de la gravité de la situation au Manoir Liverpool.

Daniel Paré, président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches.

Daniel Paré, président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches

Photo : Radio-Canada

Il devra maintenant aussi répondre aux constats de l’Autorité des marchés publics, qui lui demande de revoir les procédures internes du Centre intégré de santé et de services sociaux pour s’assurer que les contrats sont octroyés à des entreprises qui ont toutes les autorisations requises.

M. Paré dispose de 45 jours pour informer l’Autorité des marchés publics de la manière dont il entend donner suite à ces recommandations.

Le CISSS promet d'agir

En soirée jeudi, le CISSS de Chaudière-Appalaches a publié un communiqué dans lequel il promet d'agir afin d'assurer la conformité des normes et des procédures en cause.

Tel que l'AMP le lui suggère, le CISSS assure qu'il mettra un terme au contrat de 6,6 millions de dollars qui a toujours cours et qu'il reprendra le processus d'appel d'offres.

Il affirme cependant qu'à l'heure actuelle, peu de patients sont traités en vertu de ce contrat au Manoir Liverpool.

« Cette situation non conforme touche l'unité de soins prothétiques où quelques résidents sont encore hébergés, résidents pour lesquels un processus de relocalisation est en cours. »

— Une citation de  Extrait d'un communiqué du CISSS de Chaudière-Appalaches

« Cafouillage »

Dans une déclaration écrite, le cabinet du ministre de la Santé, Christian Dubé, estime que les conclusions de l'AMP sont un autre exemple du cafouillage ainsi que de la négligence des propriétaires du Manoir Liverpool.

Le ministre jette toutefois clairement une partie importante du blâme au CISSS de Chaudière-Appalaches.

« Les règles doivent être respectées par toutes les organisations, et le CISSS de Chaudière-Appalaches était responsable de s’assurer de la validité de son entente avec le Manoir Liverpool. »

— Une citation de  Extrait d'un courriel du cabinet de ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé

Conséquemment, le ministre a demandé à tous les PDG des établissements de santé de vérifier dès maintenant l’ensemble de leurs contrats quant aux achats de places en ressources intermédiaires, partout à travers le réseau.

Quant aux propriétaires du Manoir Liverpool, ils ont décliné notre demande d'entrevue.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !