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La Cour suprême déboute le diocèse de London dans une affaire d’abus sexuel

Une petite statue représentant la justice.

C'est la troisième fois que le diocèse de London perd en justice contre Mme Deschenes.

Photo : iStock

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada se range jeudi du côté d'Irene Deschenes, une Ontarienne qui tente de rouvrir l’entente qu’elle a conclue avec le diocèse de London à la suite d'une affaire d’agression sexuelle.

Le diocèse de London contestait devant les tribunaux cette demande de la femme depuis plus d'une décennie.

Une femme parle aux journalistes.

Irene Deschenes pense qu'il est temps que le diocèse de London lui rende justice.

Photo : Radio-Canada / Andrew Lupton/CBC

Au cours d’une conférence de presse virtuelle qui s’est déroulée après l’annonce de la décision, Mme Deschenes a estimé que la balle est désormais dans le camp du diocèse.

S'ils ont de la compassion pour les victimes qu'ils ont créées, ils nous téléphoneront d'ici la fin de la journée.

Une citation de :Irene Deschenes

Agressée sexuellement dès l'âge de 10 ans

Irene Deschenes a été abusée sexuellement par le prêtre Charles Sylvestre entre 1971 et 1973, alors qu'elle était étudiante à l'école catholique St. Ursula et membre de sa paroisse à Chatham, en Ontario. Elle avait 10 ans lorsque les agressions ont commencé.

Irene Deschenes a rapporté avoir été victime d'agressions sexuelles commises par un prêtre du diocèse catholique de London, alors qu'elle avait de 10 à 12 ans.

Irene Deschenes a rapporté avoir été victime d'agressions sexuelles commises par un prêtre du diocèse catholique de London, alors qu'elle avait de 10 à 12 ans.

Photo : Photo fournie

Mme Deschenes a signalé les agressions en 1992 et a intenté un procès quatre ans plus tard. Elle a conclu un accord financier avec le diocèse en 2000. À ce moment, les responsables du diocèse affirmaient ne pas être au courant des abus sexuels infligés à des dizaines de jeunes filles à l’intérieur des murs de l’établissement.

Or, lors du procès du prêtre Charles Sylvestre quelques années plus tard, des rapports de police datant de 1962, déposés par trois autres victimes, ont révélé que le diocèse avait bel et bien connaissance des agressions sexuelles. En 2006, le prêtre Charles Sylvestre a reconnu sa culpabilité à 47 chefs d'accusation d'abus sexuels sur 47 jeunes filles, survenus pendant une période de 32 ans.

Une longue bataille judiciaire

La décision de jeudi est la troisième que les tribunaux rendent en faveur d’Irene Deschenes.

En 2018, la Cour de justice de l'Ontario lui a permis de rouvrir l’entente, mais le diocèse a fait appel. Le diocèse a perdu, mais a porté l'affaire devant la Cour suprême en août 2020.

Le rejet, jeudi, de la demande d'appel du diocèse est un revers supplémentaire et signifie qu’Irene Deschenes et l'organisation peuvent commencer à renégocier l'entente conclue en 2000.

Matthew Clarke, le porte-parole du diocèse, a déclaré que l'évêque Ronald Fabbro n'accorderait pas d'entrevues sur la question, mais a indiqué dans un communiqué que l'organisation est déçue par la décision de la haute cour.

Nous espérons que la résolution de ces poursuites judiciaires contribuera au processus de guérison de Mme Deschenes. Cela dit, nous étions fermement convaincus que les faits relatifs à cette affaire méritaient d'être présentés au tribunal, déclare le communiqué de Matthew Clarke.

Dans sa déclaration, le diocèse affirme que l’entente conclue avec Mme Deschenes était juste et conforme à la jurisprudence qui existait à l'époque.

Mme Deschenes et ses proches qualifient les poursuites incessantes du diocèse contre elle d’intimidations légales qui montrent, selon eux, que Ronald Fabbro et d'autres ecclésiastiques ont peu de considération pour les victimes d'abus commis par des membres du clergé.

Pour Michelle Schryer, directrice du Chatham-Kent Sexual Assault Crisis Center, il n’est par normal que le diocèse s’oppose depuis aussi longtemps à la requête en justice de Mme Deschenes.

Ils savaient en 1962, 10 ans avant qu’il ne s’en prenne à Irene, que Charles Sylvestre était une menace pour les jeunes filles. Ils n’ont pas protégé Irene, ils ont laissé tomber toutes les autres filles, explique-t-elle.

Irene Deschenes, son avocat et ses partisans exhortent le diocèse catholique de London à entamer des négociations sur une entente. Mme Deschenes demande 4,83 millions de dollars de dommages et intérêts.

Le diocèse a déclaré qu'il regrettait que Charles Sylvestre n'ait pas été démis de ses fonctions à la suite du rapport de police de 1962 à l'origine de cette affaire.

Ce fut un échec de notre part, même si la façon dont cette affaire a été gérée correspondait à la manière dont ce type de comportement et son impact ont été historiquement mal compris, a-t-il néanmoins ajouté dans son communiqué.

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