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L'ex-entraîneur Michel Arsenault obtient un arrêt des procédures

Michel Arsenault.

Michel Arsenault faisait face à deux chefs d'accusation en lien avec des agressions sexuelles qu'il aurait commises sur des mineures.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'ex-entraîneur de gymnastique Michel Arsenault n'aura pas à subir de procès en lien avec cinq chefs d'accusation d'agressions sexuelles et de voies de faits qu'il aurait commises sur de jeunes athlètes entre 1983 et 1993.

Michel Arsenault ne peut bénéficier d’un procès juste et équitable en raison des erreurs commises par l'enquêteur principal au dossier à la Sûreté du Québec, conclut le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Pendant des mois d'enquête, le policier Éric Lefebvre a omis de prendre des notes lors de plusieurs entretiens avec des plaignantes et des témoins. Or, il était de sa responsabilité de transmettre ces informations détaillées pour que les deux parties se préparent en vue du procès.

Après analyse de la situation, le DPCP a décidé de mettre fin aux procédures judiciaires contre l'homme de 59 ans, jeudi. Un autre revers pour le mouvement de dénonciation des inconduites sexuelles MoiAussi, duquel découlaient les accusations contre Michel Arsenault.

On peut comprendre la déception de la population. Par contre, notre rôle comme poursuivant est d'être objectif et indépendant, a déclaré la procureure en chef adjointe du DPCP, Rachelle Pitre. On n'est pas à la recherche d'une condamnation ou d'un acquittement. Ce qu'on veut, c'est que le procès soit juste et équitable et, malheureusement, on n'était plus en mesure de rencontrer ce fardeau-là.

L'arrêt des procédures a été expliqué aux cinq plaignantes qui sont très déçues, selon Me Pitre. On a de l'empathie envers ces personnes-là. On tient aujourd'hui à souligner la résilience et le courage qu'elles ont eus dans leur témoignage à l'enquête préliminaire. Un exercice qui n'est pas facile, le contre-interrogatoire.

La défense avait demandé l'arrêt des procédures

Fin 2019, la défense de Michel Arsenault avait déposé une requête en arrêt des procédures dans laquelle elle soulevait de vives préoccupations face au manque de notes prises par l'enquêteur et évoquait une enquête bâclée.

Il est clair et sans équivoque que l'enquêteur Éric Lefebvre a fait preuve de négligence inacceptable tout au long de son enquête dans le présent dossier, lit-on dans la requête. Elle n'a jamais été débattue devant le tribunal, puisque le DPCP a consenti à suspendre les accusations.

Michel Arsenault est soulagé

Michel Arsenault, qui demeure en Alberta, espère tourner la page, selon son avocate Roxane Hamelin. Depuis le jour un, il n'avait rien à se reprocher. [...] Même s'il n'a pas eu la possibilité, dû à la tournure des événements, de donner sa version des faits, c'est un grand soulagement aujourd'hui.

L'ex-entraîneur a été suspendu par Gymnastique Canada en 2017. L'organisation n'a pas encore indiqué s'il pourra réintégrer ses rangs.

La SQ s'est refusée à commenter le dossier. Toutefois, selon l'ex-directeur adjoint à la SQ Marcel Savard, il y aurait des motifs pour une enquête disciplinaire sur le policier chargé de l'affaire.

C'est majeur. On parle d'agressions sexuelles sur des mineures. D'une personne en autorité. Donc, il y a des motifs évidents pour vérifier tout le dossier et aller au fond des choses.

Avec la collaboration de Geneviève Garon

Avec les informations de La Presse canadienne

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