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Un nouveau chien de garde numérique contre la haine en ligne

Quelqu'un tape sur un clavier d'ordinateur.

Ottawa songe également, à terme, à faire payer les géants du web afin de financer le fonctionnement de ce nouvel organisme de réglementation.

Photo : CBC

Amendes, prison, interdiction de diffusion au Canada : le gouvernement fédéral étudie différentes façons de donner des dents à un nouveau chien de garde du web afin de lutter contre le contenu haineux en ligne.

Selon nos informations, Ottawa songe également, à terme, à faire payer les géants du web afin de financer le fonctionnement de ce nouvel organisme de réglementation.

Ce régulateur serait responsable de s'assurer que les grandes et petites entreprises sur Internet ne permettent pas la diffusion sur leur plateforme de discours haineux, d'incitations à la violence, d'agressions sexuelles, de pornographie juvénile ou de matériel intime diffusé sans consentement.

Un projet de loi en ce sens sera déposé dans les prochaines semaines.

Les compagnies fautives seront passibles d'amendes importantes. Le gouvernement jongle également avec l'idée d'imposer des peines de prison aux dirigeants des entreprises fautives, comme c'est le cas notamment dans certains pays d'Europe.

Ottawa s’intéresse notamment aux modèles australien et européen, où les entreprises récalcitrantes ou récidivistes sont passibles d'amendes pouvant aller jusqu’à 10 % de leur revenu annuel, et de peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour leurs dirigeants.

Débrancher de force

En entrevue avec Radio-Canada, le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault ouvre également la porte à ce que certains sites plus problématiques soient carrément interdits d’accès au Canada, mais seulement dans des cas extrêmes, précise-t-il.

On a vu des groupes extrémistes qui se sont fait bloquer l’accès sur des plateformes conventionnelles, et qui se dirigent vers de plus petites plateformes plus marginalisées qui ont souvent un pied-à-terre dans des pays très peu démocratiques. Même si le projet de loi prévoyait des amendes très salées, vont-elles payer?, se demande le ministre.

Une façon d'éliminer le contenu haineux, dans les pires cas, pourrait être de demander aux fournisseurs d'accès Internet d'empêcher la consultation de ces sites ou encore de collaborer avec les compagnies de carte de crédit pour qu'elles cessent de faire affaire avec eux.

Ces possibilités ont été évoquées ailleurs dans le monde, notamment lors de consultations publiques en Grande-Bretagne.

Sans confirmer que ces méthodes se retrouveront dans le projet de loi canadien, le ministre Guilbeault confie que le gouvernement étudie plusieurs possibilités autour de ces questions-là.

Promesse électorale

Les libéraux ont promis, durant la campagne électorale de 2019, de lutter contre la haine en ligne en forçant les plateformes de médias sociaux à supprimer le contenu illicite dans les 24 heures qui suivent sa publication, sous peine d’encourir des pénalités financières conséquentes.

Les libéraux se penchent également sur des possibilités de recours civils pour les victimes de propos haineux.

La récente tourmente sur la diffusion de matériel pornographique illicite, dans lequel apparaissent des mineures, par le site PornHub, dont la société mère MindGeek est basée à Montréal, est venue mettre en relief l’urgence d’agir en la matière.

Les émeutes à Washington et l’utilisation de certains médias sociaux par des personnes impliquées dans l'assaut du Capitole, le 6 janvier, a également ajouté de la pression sur les épaules du gouvernement libéral.

Steven Guilbeault assis dans un bureau.

Le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des bémols

L’idée d’une meilleure surveillance du contenu haineux en ligne est assez bien accueillie par Martin Champoux, porte-parole du Bloc québécois en matière de patrimoine. Présentement, il y a une forme de Far West sur les médias sociaux, dit-il, tout en ajoutant un bémol.

Qui va décider de ce qui est acceptable ou pas? se demande le député Champoux. Il y a une ligne très mince entre le besoin de définir la haine en ligne et de proscrire le discours haineux, et la liberté d’expression.

Il ajoute également que c’est rêver en couleurs que de croire que les géants du web vont accepter de payer des amendes sans se battre.

Un prix pour les entreprises

Ce nouveau régulateur serait formé d'un groupe de personnes avec une expertise notamment en matière de contenu numérique haineux et de liberté d'expression. Cette équipe serait responsable de faire enquête et d'intervenir auprès des compagnies numériques montrées du doigt.

La mise sur pied d'un tel bureau serait d'abord financée par le gouvernement. Mais les entreprises numériques seront possiblement appelées à délier les cordons de la bourse pour payer leur part.

Steven Guilbeault indique qu'il existe des formules intéressantes de financement, comme l'imposition de frais aux joueurs de l'industrie, comme c'est le cas notamment au CRTC.

Les entreprises elles-mêmes pourraient être appelées à contribuer, indique Steven Guilbeault, afin que le régulateur ait l’autonomie et l’indépendance pour faire son travail.

Le modèle australien

Le ministre Guilbeault a récemment eu une conversation avec Julie Inman Grant, la eSafety Commissioner (commissaire à la cybersécurité) de l’Australie.

Elle est responsable de recevoir les plaintes du public, de faciliter les signalements de contenu haineux et de faire enquête. Elle peut ordonner au site Internet fautif de remédier à la situation, sous peine de pénalité. Elle a également un devoir d’éduquer le public sur la sécurité numérique et contre la cyberintimidation.

Le modèle australien est très intéressant, reconnaît le ministre Guilbeault. Il compte s’en inspirer pour son propre projet de loi, qui sera déposé vraisemblablement fin février ou début mars.

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