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Une peine réduite en raison des préjugés raciaux dans une affaire de trafic d'armes

Le juge d'instance inférieure pensait bien faire en envoyant un message contre le trafic d'armes à Toronto.

Une sculpture de la déesse romaine de la justice, balance et épée à la main.

Le verdict de la Cour d'appel de l'Ontario envoie un message clair sur les préjugés raciaux dans l'administration de la justice.

Photo : iStock

Jean-Philippe Nadeau

L'Association des avocats criminels de la défense de l'Ontario réitère sa demande à la province pour qu'elle nomme davantage de juges racisés à la lumière d'une récente décision de la Cour d'appel. Le plus haut tribunal de la province a réduit de deux ans lundi la peine d'emprisonnement infligée à un trafiquant d'armes à feu à la suite d'une erreur de jugement.

Le juge Brian Trafford de la Cour supérieure de l'Ontario voulait envoyer un message clair de dénonciation et de dissuasion contre le trafic d'armes dans la région torontoise. Il avait donc infligé 12 ans de prison à Ahmed Abdullahi.

Ses actions, selon le juge Trafford, n'ont fait que donner une mauvaise image d'une communauté déjà soumise aux préjugés raciaux de la société.

Cour supérieure de justice de l'Ontario au centre-ville de Toronto

Le palais de justice au centre-ville de Toronto, où Ahmed Abdullahi a été jugé en 2015.

Photo : CBC

Les crimes qui sont commis avec des armes à feu par des membres de la communauté noire, comme dans le cas de M. Ahmed Abdullahi, peuvent conduire à des préjugés ou à des attitudes racistes contre leur groupe dans son ensemble, écrit-il dans son jugement, en 2015, en pensant bien faire.

Ahmed Abdullahi a été arrêté en 2013 dans le cadre de l'opération Traveller pour de multiples accusations relatives à la possession d'armes à feu et à la participation à des activités d'une organisation criminelle.

Cette opération de la police de Toronto était au centre de la controverse entourant la consommation de crack de l'ancien maire de Toronto, Rob Ford.

Ahmed Abdullahi a été reconnu coupable au terme de son procès devant jury en 2015. Le juge Trafford l'avait ensuite condamné pour apparemment en faire un exemple.

Jugement illogique

La décision du juge de première instance semble malheureusement avoir eu l'effet inverse. L'avocat Alexander Ostroff, qui a défendu Ahmed Abdullahi en appel, parle d'une logique qui n'a aucun sens.

Le juge Trafford a puni plus sévèrement mon client que s'il avait été Blanc pour le même crime ainsi que pour le racisme dont sont victimes les membres de sa communauté, explique-t-il.

On voit l'entrée de la Cour d'appel de l'Ontario à Toronto.

La Cour d'appel de l'Ontario, où la requête d'Ahmed Abdullahi a été entendue à la fin de l'été 2020.

Photo : Radio-Canada / Turgut Yeter

Me Ostroff considère que le juge a agi de façon abusive. Même avec de bonnes intentions, il est possible de faire des réflexions inappropriées dans un jugement, et la Cour d'appel a su corriger le tir, poursuit-il.

La Cour d'appel de l'Ontario lui a donné raison.

Peu importe l'intention du juge de première instance, citer la race de l'accusé comme un facteur aggravant n'a pas sa place dans les principes de la loi concernant la détermination d'un châtiment au Canada, écrit-elle dans sa décision publiée lundi.

La Cour d'appel souligne qu'il s'agit d'ailleurs du seul facteur aggravant que le juge ait pu relever dans cette cause.

Privilège blanc

Me Ostroff hésite toutefois à qualifier la décision comme émanant d'un système basé sur le privilège d'être Blanc au Canada.

Je pense plutôt que le magistrat n'aurait jamais écrit une telle sentence si mon client avait été Blanc, parce qu'il n'existe pas de stéréotypes contre les Blancs dans la société comme il en existe contre les personnes de couleur par exemple, dit-il.

un marteau de président

La Cour d'appel de l'Ontario confirme que la race ne peut être considérée comme un facteur aggravant dans la détermination d'une peine.

Photo : iStock

L'Association des avocats criminels de la défense applaudit également à la décision de la Cour d'appel parce que les individus qui sont accusés d'un crime ne sont pas les ambassadeurs du groupe minoritaire racisé auquel ils appartiennent, selon sa porte-parole, Stephanie DiGiuseppe.

On ne peut punir un individu pour l'intolérance des autres, les racistes sont responsables du racisme, dit-elle.

Me DiGiuseppe en profite pour renouveler la demande de son association de nommer davantage de juges racisés à la magistrature en Ontario pour éviter pareille situation.

Elle croit qu'ils seraient plus sensibles aux enjeux auxquels les personnes racisées font face dans la société, comme l'injustice, l'inégalité, la discrimination et le racisme systémique.

Formation nécessaire

Me DiGiuseppe ajoute qu'une formation s'impose parmi les juges pour mettre à jour leurs connaissances sur de tels enjeux, en particulier dans l'appareil judiciaire.

La Cour d'appel a reconnu dans cette décision que les juges des tribunaux inférieurs sont confrontés à des enjeux complexes, mais que certains d'entre eux commettent malheureusement des erreurs, poursuit-elle.

Selon l'avocate, la société devrait avoir de plus grandes attentes à leur endroit pour bien saisir l'importance de ces problèmes au pays.

En ce sens, le jugement de lundi envoie, selon Me DiGiuseppe, un message clair à la magistrature pour combattre les préjugés et les stéréotypes raciaux.

Vue sur une statue enneigée à l'extérieur de la Cour suprême du Canada

L'une des statues devant la Cour suprême du Canada à Ottawa.

Photo : CBC / Evan Mitsui

Il s'agit toutefois d'une demi-victoire pour Alexander Ostroff, qui tentait de faire casser à la fois la sentence et le verdict de culpabilité retenu contre son client.

La Cour d'appel a effectivement maintenu le verdict de culpabilité, mais a elle réduit de deux ans la peine de son client, en lui donnant raison au sujet de l'erreur du juge Trafford.

Un seul des trois juges du tribunal a suggéré un nouveau procès pour l'une des accusations auxquelles Ahmed Abdullahi faisait face. Cela ouvre la voie à un appel devant la Cour suprême et l'avis d'un juge dissident nous permet plus facilement de nous y faire entendre, conclut Me Ostroff.

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