•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des locataires de Gatineau contestent une éviction qu’ils jugent inacceptable

Un immeuble à logements à Gatineau.

Le nouveau propriétaire du 200, boulevard de la Cité-des-jeunes, à Gatineau, souhaite procéder à des travaux qu’il dit urgents et nécessaires.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Des locataires du 200, boulevard de la Cité-des-Jeunes, une tour de près de 200 appartements à Gatineau, se tournent vers la Régie du logement pour contester un avis les forçant à déménager. Le nouveau propriétaire des lieux souhaite procéder à des travaux qu’il dit urgents et nécessaires.

Dans une lettre envoyée à la fin décembre, le propriétaire des lieux, le groupe Dumont, ordonne aux locataires de quitter avant le 1er février, invoquant des réparations urgentes et nécessaires au bâtiment ainsi que dans tous les logements.

Une plomberie et un système d’incendie défaillants, problèmes de salubrité, et un système électrique qui menace de déclencher un incendie sont cités dans l’avis d’éviction.

Cet avis, dont Radio-Canada a obtenu copie, offre également aux locataires une somme de 500 $ à titre de dédommagement ainsi que la résiliation du bail.

Denise Franche est locataire de l’immeuble depuis 2000. Elle déplore la façon de faire des propriétaires de l’immeuble et du manque de compensation financière qui doit être offerte aux locataires évincés selon la loi.

Je suis d’accord avec les travaux. C'est juste la façon très cavalière dont ils ont agi, ils se foutent complètement de la loi, dénonce-t-elle.

Denise Franche devant la porte de son appartement

Denise Franche habite son appartement au 200, boulevard de la Cité-des-Jeunes à Gatineau depuis l'an 2000.

Photo : Radio-Canada

Mme Franche dit s’être d’abord fait quelques options de relocation qui ne lui convenaient pas. Finalement, c’est un avis d’éviction qu’elle a reçu, accompagné de 500 $ si elle acceptait de quitter son logement.

Une maigre somme, selon elle, dans les circonstances actuelles. Nous sommes en pleine pandémie, en plein hiver ajoute-t-elle.

Recours devant le Tribunal administratif du logement

Elle et d’autres locataires se sont adressés au Tribunal administratif du logement afin de faire la lumière sur cette affaire. Mme Franche souhaite, entre autres, réintégrer son appartement lorsque les travaux seront terminés ainsi qu’une indemnité pour toutes les dépenses engendrées par cette situation.

Le groupe Dumont, propriétaire de l’immeuble, insiste sur l’urgence des travaux. Il est presque impossible de changer un système complet de plomberie et électricité, de même que réparer les dégâts causés par les fuites d’eau dans l’immeuble avec des locataires en place, et de garder un service et un confort de première ligne , explique le chef de la direction du groupe, Carl Dumont, dans un courriel à Radio-Canada.

Nous avons eu plusieurs discussions avec tous les résidents afin de trouver des solutions par rapport à leurs besoins respectifs. Les solutions sont nombreuses et peuvent comprendre la résiliation du bail, le paiement des frais de déménagement pour être relocalisé de façon permanente ou temporaire, indemnité diverse, aide à trouver un appartement et autres.

Une citation de :Carl Dumont, chef de la direction, groupe Dumont

Le coordonnateur de Logemen’occupe, François Roy, qualifie la situation de rénovictions, soit l’expulsion d'un locataire par le propriétaire sous prétexte de rénovation dans le but d'augmenter substantiellement le prix du loyer.

C’est clairement ici un cas de rénovicton au détriment des locataires [...] parfois vulnérables qui ne connaissent pas leurs droits, dit le coordonnateur.

Certains sont locataires là depuis 10, 15 ans des logements à prix raisonnables. Pour se reloger, ils devront payer deux ou trois fois le prix, dit-il.

Le propriétaire M. Dumont nie procéder aux travaux pour faire des profits. Il soutient aussi avoir tenté, sans succès, de joindre M. Roy, de Logemen’occupe. Cela aurait permis de lui expliquer les faits afin qu’ils puissent bien conseiller ses clients-locataires et surtout ne pas créer de désinformation.

Des travaux de plomberie derrière des appareils ménagers.

Des travaux, comme la rénovation du système de plomberie, sont commencés depuis le 1er janvier dans l'immeuble à logements.

Photo : Radio-Canada

Décision attendue

Le Tribunal administratif du logement doit rendre une décision le 11 février sur la validité de l’avis d’éviction émis aux locataires du 200, Cité-des-Jeunes.

Selon l’article 1865 du Code civil, les locataires ont le droit d’obtenir une diminution de loyer, celui de demander la résiliation du bail ou, en cas d’évacuation ou de dépossession temporaire, celui d’exiger une indemnité.

L’article 1923 du même code précise qu’un avis d’éviction doit indiquer la nature des travaux, la date à laquelle ils débuteront et l’estimation de leur durée, ainsi que, s’il y a lieu, la période d’évacuation nécessaire.

L’avis doit être donné au moins 10 jours avant la date prévue pour le début des travaux ou, s’il est prévu une période d’évacuation de plus d’une semaine, au moins trois mois avant celle-ci, conclut l’article 1923.

Avec les informations de Nafi Alibert

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !