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Rachat des armes d’assaut : le projet de loi fédéral imminent, mais sans obligation

Les propriétaires d'armes interdites seront soumis à de strictes exigences s’ils souhaitent les conserver.

Une arme semi-automatique.

Il est maintenant interdit de vendre, d’acheter, de transporter, d'importer ou d’utiliser des armes d'assaut de type militaire au Canada.

Photo : The Associated Press / Rich Pedroncelli

Radio-Canada a appris que le gouvernement Trudeau devrait déposer au cours des prochains jours son projet de loi qui mettra sur pied le programme de rachat des armes d’assaut mises à l’index le printemps dernier. Toutefois, ce programme ne sera pas obligatoire.

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a fait une série de présentations aux différents caucus des élus libéraux au cours de la semaine pour les informer de l’annonce à venir.

Selon nos informations, les propriétaires d'armes d’assaut de type militaire interdites (plus de 1500 modèles et variantes) ne seront pas obligés de les rendre au gouvernement en échange d’une compensation, mais devront se soumettre à de strictes exigences s’ils souhaitent les conserver.

Parmi ces exigences, les armes ciblées devront obligatoirement être entreposées de façon sécuritaire et ne pourront pas être utilisées.

Rappelons que les propriétaires des armes visées bénéficient d’une amnistie jusqu’au 30 avril 2022.

L’année dernière, le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Joël Lightbound, a souligné que des partis d’opposition allaient peut-être exiger que le programme de rachat soit obligatoire et que cela devait être pris en considération par le gouvernement, qui est minoritaire aux Communes.

Aux yeux du Bloc québécois, le caractère contraignant du programme est crucial. Ça passe complètement à côté du but si on ne rend pas le programme de rachat obligatoire, affirme la députée Kristina Michaud. Non seulement ces armes-là vont rester dans les maisons, mais les gens vont pouvoir les utiliser même si c’est interdit de le faire. On sait qu’il y a des gens qui le font, ajoute-t-elle.

L’exemple de la Nouvelle-Zélande

En coulisse, certains expriment des doutes sur l’efficacité d’un programme obligatoire. Est-ce la meilleure façon de dépenser l’argent du public?, se demande une source, qui cite l’exemple d’une initiative semblable en Nouvelle-Zélande.

En 2019, après une fusillade dans deux mosquées de Christchurch qui avait fait 51 morts et des dizaines de blessés, le gouvernement avait banni les armes semi-automatiques, et instauré un programme de rachat et d'amnistie.

Plus de 56 000 armes avaient ainsi été retirées de la circulation contre le versement de 87 millions de dollars en compensation. Le Conseil des propriétaires d’armes à feu estimait cependant le nombre d'armes semi-automatiques en circulation à 170 000, soulignant que le nombre d’armes récoltées prouvait que le programme était un échec.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau souhaite adopter une solution équilibrée, qui lui permettra de tenir sa promesse tout en limitant les critiques. On veut surtout éviter les comparaisons avec le défunt et controversé registre des armes d’épaule, aboli par les conservateurs de Stephen Harper en 2012.

Des mesures supplémentaires

Les libéraux pourraient profiter de cette occasion pour annoncer de nouvelles mesures afin de lutter contre la prolifération des armes illégales au Canada. Ces mesures pourraient être ajoutées par voie de règlement et n'auraient pas à être incluses dans le projet de loi.

D’ailleurs, en soirée, le secrétaire parlementaire Joël Lightbound a déclaré par écrit que le plan du gouvernement comprendra également des ressources supplémentaires et introduira des sanctions plus sévères pour les agents des services policiers et frontaliers afin de contribuer à stopper le flux d'armes à nos frontières et pour cibler le trafic illégal d'armes à feu par détournement criminel.

Il indique par ailleurs que des lois plus strictes en matière de stockage sécurisé seront présentées afin de prévenir le vol d'armes à feu.

Le gouvernement sait que l'option retenue ne fera pas l’unanimité, surtout auprès des groupes qui réclament un meilleur contrôle des armes. Ce n’est pas parfait, mais ça ne veut pas dire que ça ne passera pas, souligne un élu libéral.

Ottawa espère calmer la grogne en ajoutant des mesures qui permettraient à la police d’intervenir rapidement dans des cas de violence ou de menace imminente où la présence d’une arme d'assaut est soupçonnée.

Joël Lightbound précise que le projet de loi qui sera présenté donnera aux collectivités, à la police, aux professionnels de la santé, aux survivants de la violence conjugale et aux familles le pouvoir de donner l’alerte lorsqu’une personne peut représenter un danger pour elle-même, un groupe identifiable ou un partenaire.

Montréal fait monter la pression

Le premier ministre Justin Trudeau a rencontré mercredi la mairesse de Montréal Valérie Plante de façon virtuelle.

Selon un compte rendu fourni par le bureau de la mairesse, elle l’aurait interpellé sur la violence armée à Montréal. Elle lui aurait aussi indiqué que le gouvernement a un rôle à jouer pour prévenir la violence et légiférer sur la vente, l’importation et la fabrication d’armes qui se retrouvent dans les rues.

Plus tôt dans la journée, devant le comité exécutif de la Ville, la mairesse avait parlé de l’importance de bannir les armes de poing. Là aussi, le message s’adressait à Ottawa.

Oui, les armes d'assaut, on est heureux que le gouvernement fédéral ait pris ses responsabilités là-dessus. Mais je demande que ce soit également pour les armes de poing, parce que c’est un fléau en ce moment. Et ça n’a pas de sens que ce soit uniquement les villes qui légifèrent une à la suite de l’autre. Parce que, bien sûr, les armes se promènent, a-t-elle déclaré.

Montréal est encore ébranlée par la mort de l’adolescente de 15 ans Meriem Boundaoui, tuée la fin de semaine dernière lors d'une fusillade dans l'arrondissement de Saint-Léonard.

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