Des municipalités mises à mal par une hausse de leurs polices d'assurance
Les chutes sur la glace mènent à de plus en plus de poursuites dans les municipalités.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Plusieurs municipalités en Ontario ont reçu une bien mauvaise surprise à la fin de 2020, lors du renouvellement de leur assurance risques. Certains ont vu leur police d’assurance augmenter de manière importante, ce qui pourrait mener à des choix budgétaires difficiles pour les prochaines années.
Après avoir constaté une hausse soudaine et abrupte des frais annuels d’assurances auprès de certains de ses membres, la Fédération des municipalités du Nord de l’Ontario (FONOM) a lancé un sondage pour tenter d’en savoir plus.
Le résultat a été saisissant, selon Paul Schoppmann, maire de la petite municipalité de Saint-Charles, près du Grand Sudbury.
La moyenne d’augmentation est de 24 % d’augmentation entre 2019 et 2020, c’est très important
, déplore M. Schopmann, ajoutant que certaines municipalités ont vu jusqu’à 40 % d’augmentation.
Pour Saint-Charles, une municipalité d’un peu plus de 1000 habitants, l’augmentation qui a été constatée en décembre est d’environ 30 %, ce qui représente 1 % du budget de la ville
.
Cette augmentation de 24 000 dollars force la municipalité à réajuster son budget pour la prochaine année.
Nous avons commencé à réévaluer nos prédictions pour 2021, il y a aura des dépenses qu’on voulait faire qu’on ne fera pas et nous avons demandé à tous les départements de réduire leurs dépenses
, déplore M. Schopmann.
À Timmins, une hausse considérable des frais d’assurances a aussi été constatée.
La Ville de Timmins a aussi constaté une augmentation de ses frais d'assurances.
Photo : Radio-Canada / Marc Godbout
La municipalité a rapporté une hausse de près de 200 000 $ en frais d’assurances en 2020, ce qui représente 18 % d’augmentation.
Par voie de communiqué, Timmins indique ne pas avoir eu à couper dans les services, puisque la municipalité a pu compter sur une augmentation des transferts presque équivalente de la part de la province.
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Une tendance provinciale
Cette augmentation des frais d’assurance ne se limite pas au Nord de la province, selon Gary McNamara, maire de la ville de Tecumseh et préfet de la région d’Essex, dans le Sud-Ouest de l’Ontario.
M. McNamara a vu les primes d’assurance augmenter de 15 % à la fin de 2020, ce qui représente 3 % du budget annuel de sa municipalité.
Gary McNamara affirme que toutes les municipalités de l'Ontario ont subi une hausse de leurs factures d'assurances au cours des dernières années.
Photo : Radio-Canada / Charlotte Mondoux-Fournier
Dans le comté d’Essex
, explique-t-il, la moyenne des augmentations se situe autour des 20 %
.
En tant qu’ancien président de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), M. McNamara a vu cette tendance à la hausse se dessiner au cours des dernières années.
En quelques années, nous avons vu la somme totale des polices d’assurance payées par les municipalités de la province passer de 400 millions à 450 millions
, explique-t-il.
Comme l’explique Paul Schopmann, les plus petites municipalités n'ont pas d’autre levier fiscal que les taxes sur les propriétés
pour compenser une hausse des frais d’assurances.
Une tempête parfaite
dans le milieu des assurances
Cette hausse des frais d’assurances pour les municipalités, les assureurs l’ont vue venir de loin.
Pour David Richards, PDG de la compagnie d’assurances EQUA Specialty Risk Partners Corporation, les assureurs et les assurés se retrouvent devant une tempête parfaite
qui cause une hausse importante des frais dans le domaine municipal.
David Richards est le PDG dans la firme d'assurances EQUA, qui oeuvre dans le domaine de l'assurance municipale.
Photo : Avec l'autorisation d'Equa.
D’abord, M. Richards explique que depuis plusieurs années, les municipalités se retrouvent devant de plus en plus de poursuites de la part de citoyens.
On réalise que les réclamations pour des poursuites à la suite d’accidents comme les chutes sur la glace sont en hausse et que les avocats sont de plus en plus efficaces afin d’obtenir gain de cause.
Selon lui, cette tendance est exacerbée par une crise dans le marché des assurances municipales.
En raison d’une augmentation des frais liés aux nombreuses poursuites, beaucoup de compagnies d’assurances ont choisi de prendre leurs jouets et de rentrer à la maison
, dit-il.
Les chutes liées à la glace sont des événements qui mènent souvent à des poursuites au niveau municipal.
Photo : Radio-Canada
Environ 70 % des assureurs ont quitté le domaine des assurances municipales depuis 10 ans
, déplore M. Richards.
Ces deux facteurs combinés ont mené à une forte tendance à la hausse des prix des assurances
, selon M. Richards.
Un constat partagé par le Bureau des Assurances du Canada, selon son porte-parole ontarien, Pete Karageorgos.
Selon lui, le marché souffre d’une augmentation des frais et une baisse de la concurrence dans le domaine municipal
.
Comment stopper l’hémorragie?
Le milieu municipal a déjà demandé au gouvernement Ford d’agir.
Dans une étude présentée au ministère du Procureur général en 2019, l’AMO a demandé au gouvernement de s’attaquer à la clause de responsabilité partagée, aussi appelée la clause du 1 %.
Les municipalités ont demandé au procureur général Doug Downey d'agir au sujet du prix des assurances en 2019.
Photo : Assemblée législative de l'Ontario
Cette clause, selon M. McNamara, fait en sorte que lors du règlement d’une poursuite en responsabilité civile impliquant une municipalité, 100 % des frais peuvent être réclamés à la Ville même si elle n’est tenue responsable que de 1 % du problème
.
Un constat qui est partagé par M. Richards, qui explique que cette clause mène à des montants beaucoup plus importants déboursés de la part des municipalités
et donc à une augmentation des frais pour les assureurs.
L’AMO demande au gouvernement provincial d’adopter un modèle de responsabilité proportionnelle, qui pourrait aider les municipalités et les assureurs à mieux gérer la hausse des frais de poursuite.
Pour M. Richards, un changement réglementaire pourrait inciter des entreprises à retourner au sein du marché
.
Mais en attendant un geste concret du gouvernement, celui-ci recommande aux municipalités d’adopter un plan de gestion des risques qui prend en compte de possibles poursuites
.
Le ministère évalue encore la situation
Du côté du ministère du Procureur général, on nous indique que le dossier des frais d’assurances est encore en train d’être analysé.
Un communiqué explique qu’après des consultations avec les acteurs du milieu, le ministère est à la recherche d’une solution équitable pour les municipalités et pour les citoyens qui poursuivent celles-ci
.
Le ministère affirme ne pas vouloir prendre une décision qui ne garantit pas la réduction des polices d’assurance municipales
.
