L’Université Laurentienne en médiation avec le syndicat des professeurs en Cour supérieure
L'Univesité Laurentienne assure que la restructuration n'aura pas d'impacts sur les étudiants déjà inscrits.
Photo : CBC/Erik White
Plus d’une semaine après avoir commencé une procédure de restructuration pour se mettre à l'abri des créanciers, l’Université Laurentienne entame un processus de médiation avec l'Association des professeurs et professeures de l'Université Laurentienne (APPUL).
Une première audience avait lieu mercredi matin pour permettre aux parties de s’opposer à l’ordonnance initiale ou à certains de ses aspects, selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Au cœur de ces médiations, l’Université Laurentienne souhaite restructurer ses programmes, effectuer des licenciements et s’entendre sur une nouvelle convention collective avec l’APPUL.
« Les membres de l’APPUL ne sont pas responsables de la situation financière de l’Université et ils ne devraient pas être les seuls à en payer le prix. »
L’APPUL a demandé la levée des scellés judiciaires appliqués sur deux lettres échangées entre le ministère des Collèges et Universités et le recteur de l’Université Laurentienne, Robert Haché, fin janvier.
Alors que l’Université Laurentienne estime que les lettres contiennent des informations qui pourraient compromettre sa restructuration, l’APPUL souligne que ces scellés pourraient être préjudiciables pour la médiation.
Notre crainte est que ces échanges touchent directement l’intérêt des membres de l’APPUL, ils ne devraient pas être scellés
, a argumenté Charlie Sinclair.
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L'Union des associations de professeurs d'université de l'Ontario (OCUFA), l’École de Médecine du Nord de l’Ontario et le Syndicat des employés de l’Université Laurentienne (SEUL) ont appuyé cette requête auprès du juge Geoffrey B. Morawetz.
Sans divulguer l’information au grand public, les parties prenantes pourraient y avoir accès
, a suggéré une représentante du SEUL, Tracey Henry.
De son côté, l’avocate D. J. Miller, qui représente l’Université Laurentienne, a tenu à rappeler que l’institution était là pour des raisons financières et que ces procédures ne devraient pas prendre un ton politique
.
Conseiller spécial
Le juge Morawetz a questionné l’avocate de l'Université sur les effets de la présence d’un conseiller du Ministère des Collèges et Universités chargé d’étudier les problèmes financiers de l’université.
L’Université est transparente, le conseiller sera là en parallèle, et si le conseiller relève certaines choses, les différentes parties seront au courant
, a précisé Me Miller.
Le conseiller mandaté par le gouvernement ontarien rendra un rapport final dans six à huit semaines.
L’APPUL et l’OCUFA ont également souligné l’absence du gouvernement ontarien à cette audience, alors qu’il s’agit d’une institution publique
.
Seule une avocate de la Couronne était présente à l’audience de mercredi matin.
Accès à l'information
Une représentante du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario s’est questionnée sur le refus de l’Université de répondre aux requêtes conformes à la Loi sur l’accès à l’information.
L’Université n’a pas l’argent ni le personnel dédié pour répondre aux demandes volumineuses qui ont été faites depuis le début des procédures de restructuration
, justifie Me Miller.
La représentante du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée a tout de même souligné que des recours étaient disponibles dans ce cas, comme du financement supplémentaire.
L’APPUL a réitéré son inquiétude quant à la procédure de restructuration choisie par la Laurentienne, une première dans le monde universitaire.
La médiation, interdite au public et confidentielle, débute mercredi après-midi.
