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Le procès intenté par Jonathan Bettez contre la SQ n’aura pas lieu avant 2022

Montage avec la photo de Jonathan Bettez et le quartier général de la Sûreté du Québec.

La famille Bettez, de Trois-Rivières, poursuit la Sûreté du Québec et certains de ses policiers.

Photo : Radio-Canada

La poursuite civile de 10 millions de dollars intentée en 2019 par Jonathan Bettez et ses parents contre la Sûreté du Québec (SQ) ne passera probablement pas à procès avant 2022. Une juge a accepté d’accorder un délai supplémentaire de 15 mois aux parties.

La pandémie et la complexité de l’affaire, qui implique notamment le directeur de la SQ Martin Prud’homme, expliquent en partie la prolongation du délai obtenue dans cette affaire.

Les avocats des demandeurs et des défendeurs ont demandé il y a quelques semaines un délai supplémentaire de 15 mois pour la mise en état et de l’inscription du dossier pour instruction et jugement, soit jusqu’au 2 mai 2022.

La juge en chef adjointe de la Cour supérieure du Québec, Eva Petras, a accédé à la demande commune des parties le 2 février dernier.

La complexité de l’affaire et les difficultés logistiques causées par la pandémie de COVID-19 rendaient la mise en état du dossier peu probable avant la date initialement fixée au 31 janvier 2021.

Jonathan Bettez, ses parents et Entreprises Bettez réclament 10 millions de dollars à la Sûreté du Québec, à des policiers chargés de l’enquête sur le meurtre de Cédrika Provencher et à la procureure générale du Québec. Ils reprochent aux policiers d’avoir tout fait pour que la population croit que Jonathan Bettez était un pédophile et un meurtrier.

Un témoignage en litige

La suite des choses doit se préciser dans les prochaines semaines, alors qu’une conférence de gestion de l’instance doit être fixée.

La juge Petras se prononcera à cette occasion sur la pertinence d’interroger un tiers.

Le tiers en question est Denis Forand, le président de Solutions Sherby (Corporation Sher-by inc.), qui a acheté en 2017 Entreprises Bettez, l’entreprise familiale des demandeurs.

Des véhicules de la SQ devant l'entreprise Emballages Bettez.

Des véhicules de la Sûreté du Québec devant l'entreprise Emballages Bettez, à Trois-Rivières. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Ce dernier avait initialement collaboré aux procédures. En janvier 2021 toutefois, quelques jours avant l’interrogatoire prévu de Denis Forand par les avocats des défendeurs, la procureure de Corporation Sher-by inc. a annoncé que l’entreprise et ses représentants refusaient catégoriquement d’être interrogés.

Comme les dommages réclamés par les Entreprises Bettez représentent près de la moitié du quantum de 10 millions de dollars, les défendeurs allèguent que les réponses que pourrait fournir Denis Forand sont nécessaires à l’évaluation des dommages.

Une affaire complexe

La poursuite civile intentée par la famille Bettez est complexe de par les circonstances dans lesquelles elle s’inscrit.

En effet, deux enquêtes criminelles sont liées à cette procédure civile. L’une est liée à une poursuite pour pornographie juvénile pour laquelle Jonathan Bettez a été acquitté de tous les chefs d’accusations qui pesaient sur lui. L’autre concerne le meurtre de Cédrika Provencher, dossier dans lequel Jonathan Bettez a été considéré comme suspect sans jamais avoir été accusé.

Les deux parties de la poursuite civile ont obtenu il y a un an d’être accompagnées par une juge, qui se charge entre autres de l’encadrement du dossier.

Avec la collaboration de Maude Montembeault

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