•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Réforme de l'indemnisation des victimes : Jolin-Barrette ouvert à des amendements

Simon Jolin-Barrette, debout, à l'Assemblée nationale.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, n'a pas précisé quels ajustements il envisageait pour le projet de loi.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Presse canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a ouvert pour la première fois la porte, mardi, à l'idée d'apporter des amendements à son projet de loi 84, qui propose une réforme majeure et controversée du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC).

Au premier jour de l'étude article par article du texte législatif en commission parlementaire, étape ultime avant son adoption, le ministre s'est montré d'entrée de jeu disposé à améliorer son projet de réforme et à y apporter des ajustements, sans toutefois préciser ses intentions.

Je suis ouvert à faire des modifications, a-t-il soutenu, sans mentionner lesquelles, en se disant sensible aux nombreuses critiques exprimées par des groupes de défense des victimes et par les trois partis d'opposition.

Depuis des jours, les partis d'opposition unissent leurs forces pour réclamer des modifications majeures au projet de loi déposé en décembre, de manière à faire en sorte que de nombreuses victimes ne soient pas laissées de côté par la réforme, notamment les femmes sans emploi, les étudiantes et les victimes d'exploitation sexuelle.

L'opposition reproche aussi au gouvernement sa précipitation dans ce dossier, estimant qu'il a bâclé le processus de consultation, qui n'aura duré que deux jours en janvier.

Dans ses remarques d'ouverture, M. Jolin-Barrette a rappelé que, durant la brève consultation, une intervenante l'avait traité de sans coeur, un qualificatif qui, visiblement, lui est resté en travers de la gorge.

Il a soutenu qu'au contraire les témoignages de victimes et de leurs porte-parole entendus durant la consultation l'avaient touché profondément.

Il a rappelé que sa réforme visait à élargir l'accès à des indemnités pour toute victime d'acte criminel. Dans ce but, la liste des actes criminels reconnus jusqu'à maintenant sera abolie, tout comme le délai de prescription pour les crimes d'ordre sexuel ou de violence conjugale.

On prévoit que 4000 victimes supplémentaires d'actes criminels auront droit à des indemnités, une fois la réforme adoptée. Du soutien psychologique est aussi prévu dès le dépôt d'une demande.

Le projet de loi 84, qui compte 190 articles, comporte certes des avancées significatives, mais il annonce aussi des reculs inadmissibles, selon le porte-parole libéral en matière de justice, le député Marc Tanguay.

Cette réforme va trop vite, a-t-il déploré, annonçant son intention de déposer une dizaine de motions préliminaires destinées à amender le projet de loi.

La porte-parole péquiste, la députée Véronique Hivon, a dit espérer que les amendements déposés ne seront pas que cosmétiques.

Elle s'est montrée préoccupée notamment par le remplacement d'une rente viagère par des montants forfaitaires versés aux victimes et aussi par la limite de trois ans fixée au processus d'indemnisation.

Le caractère non rétroactif du projet de loi est aussi remis en question par l'opposition.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !