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Harold LeBel accusé, quelles limites à son rôle de député?

Gros plan de Harold LeBel avec, en arrière-plan, des drapeaux du Québec.

Harold LeBel siège maintenant comme député indépendant à l'Assemblée nationale (archives).

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Accusé d’agression sexuelle, le député de Rimouski, Harold LeBel, a décidé de conserver son siège et a assuré qu’il poursuivrait ses activités dans sa circonscription, une situation délicate qui devra s’accompagner de compromis, selon des experts.

Arrêté le 15 décembre dernier à Rimouski, le député a immédiatement été exclu du caucus du Parti québécois et siège maintenant comme indépendant à l’Assemblée nationale.

Dans un communiqué publié quelques jours plus tard, M. LeBel assurait « n’avoir rien à se reprocher » et y indiquait qu’il continuerait d’assumer ses fonctions dans sa circonscription et qu’il défendrait les dossiers en cours et à venir pour ses commettants.

Les activités du bureau de circonscription continueront normalement selon les mesures sanitaires exigées par le gouvernement du Québec, pouvait-on lire dans le communiqué. Les attachés politiques du bureau de Rimouski continueront de traiter les différents dossiers en cours et accompagneront tous les citoyens de la circonscription qui le désirent.

Par ailleurs, une conférence de presse initialement organisée par le Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent sur un projet de recherche pour le maintien à domicile des aînés et la vitalité des communautés de la région annonçait la présence d’Harold LeBel le 18 janvier dernier auprès des médias. L'événement a depuis été reporté, mais sa présence y est toujours confirmée.

S’il n’a pas voulu accorder d’entrevue formelle à ce sujet, l’avocat du député, Me Maxime Roy, indique [faire] confiance à M. LeBel. C’est le mieux placé pour jauger le confort ou l’inconfort de sa présence dans sa circonscription.

Harold LeBel s'apprête à monter dans une voiture à sa sortie du poste de police de Rimouski.

Le député de Rimouski, Harold LeBel, a été formellement accusé d'agression sexuelle en décembre 2020 (archives).

Photo : Radio-Canada

Ainsi, comment gérer la présence publique du premier député en fonction à l’Assemblée nationale formellement accusé d’agression sexuelle?

On parle de quelqu’un qui pourrait être appelé à siéger pendant une longue période [...] et en plus, les procès criminels ne sont pas rapides. Donc c’est vrai que c’est assez peu usuel comme situation, note d’emblée Rachel Chagnon, professeure au département des Sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Qu’en est-il de son rôle de législateur quand viendra le temps de voter sur des lois où il a un conflit dû à sa position particulière?, ajoute-t-elle, citant en exemple la réforme entamée du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Il a prêté serment et la question qui se pose c’est : en continuant de faire de la représentation, en continuant de faire le travail qu’il a à faire comme député, est-il en mesure de pleinement appliquer ce code de déontologie là?

Car les élus de l’Assemblée nationale sont soumis au Code d’éthique et de déontologie. Depuis l’adoption du code d'éthique des membres de l’Assemblée nationale, les députés doivent être assidus dans leur travail parlementaire, a également expliqué sur les ondes de l’émission Même fréquence le professeur au département de science politique de l'Université Laval, Éric Montigny.

Selon le bureau de la commissaire à l’éthique et à la déontologie chargée de faire respecter ce code, la situation du député LeBel est plutôt encadrée par les valeurs et les principes éthiques énumérés aux articles 6 à 9 du Code et non par les règles déontologiques.

Des plexiglas ont été installés dans le Salon bleu.

Tous les élus de l'Assemblée nationale sont soumis à un code d'éthique et de déontologie (archives).

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy-Roussel

Ces valeurs englobent notamment l’engagement envers l’amélioration des conditions sociales et économiques des Québécois, le respect et la protection de l’Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques et le respect envers les membres de l’Assemblée nationale, les fonctionnaires de l’État et les citoyens.

Or, une demande d’enquête ne peut porter exclusivement sur un manquement aux valeurs, précise Anne-Sophie St-Gelais, conseillère en communication et en relations institutionnelles pour la commissaire à l’éthique. Seule la commissaire peut ouvrir une enquête en la matière si elle a des motifs raisonnables de croire qu’un manquement au Code a été commis. À ce stade-ci, elle ne dispose pas d’assez d'informations pour décider de l’opportunité de déclencher une enquête [concernant Harold LeBel].

La présomption d’innocence

Dans le contexte d’accusation d’agression sexuelle, l’option de démissionner avant même la tenue du procès n’est pas ce à quoi on devrait s’attendre, estime de son côté le professeur titulaire en éthique appliquée à l’Université Laval et spécialiste de l’éthique publique, Luc Bégin.

On ne doit pas perdre de vue que la présomption d’innocence continue de s’appliquer et continue de faire sens, explique M. Bégin. Et le député qui démissionne, perd son emploi, il décide volontairement de quitter, coupe ses sources de revenu sur la base d’accusations pour lesquelles on n’a pas encore eu de procès ou de décision d’un tribunal.

Le professeur croit que trois questions doivent être posées quant à la présence publique d’Harold LeBel à titre de député : quel est le lien entre l’accusation et l’exercice de la fonction? Est-ce que l’acte est de nature à déconsidérer la nature de député? Qu’est-ce qui semble le meilleur pour l’intérêt public?

Pour la première question, il n’y a pas de lien direct à la différence, par exemple, d’une accusation de corruption. Un député qui est accusé de corruption, là on voit qu’il y a un lien direct avec l’exercice de sa fonction.

Pour la deuxième question et en soulignant toujours la présomption d’innocence, Luc Bégin estime que l’accusation d’agression sexuelle porte un discrédit à la fonction de député.

Finalement, l’intérêt public, selon M. Bégin, est mieux servi si les citoyens demeurent représentés à l’Assemblée nationale.

Si on décide d’aller en élection, on a une période d’attente. On peut penser qu’il est dans le meilleur intérêt que les citoyens demeurent représentés surtout qu’en période de pandémie, il y a certains types de besoins pressants qui peuvent se manifester.

Le professeur prend toutefois la peine de souligner que cette représentation doit se faire de manière très discrète jusqu’à la fin du procès.

Je crois qu’on doit s’attendre à ce que son bureau de comté puisse faire du travail certes, mais lui-même ne devrait pas participer à des assemblées [...] il devrait se faire le plus discret possible, estime M. Bégin.

Il devrait s’abstenir de remplir publiquement ses fonctions. Il y a une question de décence à ce niveau-là.

Une citation de :Luc Bégin, professeur titulaire en éthique appliquée à l’Université Laval

Quant à sa participation à des débats sur des sujets touchant de près ou de loin le domaine de la justice, Luc Bégin est catégorique : Clairement, toutes les discussions, tout ce qui pourrait avoir un lien de près ou de loin avec la situation qu’il vit actuellement, il devrait éviter de se prononcer et de se manifester de quelque façon que ce soit, c’est très clair.

Or, même cette position de prudence soulève des questions de représentativité selon Rachel Chagnon.

À titre de législateur, son devoir de parlementaire, c’est de participer au processus législatif. S’il s'exclut systématiquement de tous les votes qui touchent le système de justice, les enjeux qui touchent au crime, à la criminalité, aux victimes d’actes criminels ou plus précisément aux victimes d’agression sexuelle, est-ce qu’il est à même de faire son travail parlementaire et de représenter adéquatement les personnes qui ont voté pour lui?

L’intégration du harcèlement au code d’éthique

Cette situation soulève également la question de l’absence de clause concernant le harcèlement sexuel au sein du code de déontologie.

La commissaire aborde d’ailleurs le harcèlement dans son rapport de mise en œuvre 2015-2019. Elle présente deux pistes de réflexion en la matière, notamment la nécessité que les parlementaires réfléchissent à la question de l’encadrement des situations de harcèlement par le Code, avance Anne-Sophie St-Gelais du bureau de la commissaire à l’éthique.

Luc Bégin, qui a d’ailleurs participé en 2009 à la commission parlementaire lors de l’étude du projet de loi visant la création du code d’éthique et de déontologie, croit que quelque chose de spécifique au harcèlement sexuel pourrait être intégré au code.

Je pense que ce serait bienvenu et ça irait dans le sens de la valeur de respect des membres de l’Assemblée nationale, note-t-il. Qu’on prenne la peine de préciser une disposition concernant le harcèlement sexuel et le harcèlement moral [...] je serais tout à fait d’accord avec un amendement qui irait dans ce sens-là.

Invitée à commenter la potentielle présence publique d’Harold LeBel, la procureure à la direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Manon Gaudreault, a refusé notre demande d’entrevue.

Par respect pour les procédures judiciaires en cours, le DPCP ne commentera pas davantage le dossier de monsieur Harold LeBel actuellement, a précisé par courriel sa porte-parole, Me Audrey Roy Cloutier.

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