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Contestation du couvre-feu : un avocat de Gatineau débouté par la Cour supérieure

Affiche au bord de l'autoroute qui indique les heures du couvre-feu québécois.

Un avocat de Gatineau demandait la suspension du couvre-feu.

Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec a rejeté, lundi, la demande de l'avocat gatinois William Desrochers, qui avait déposé une contestation contre le couvre-feu en son nom personnel le 18 janvier dernier.

Lors de la présentation des arguments le 3 février, il avait soutenu que la mesure porte atteinte indûment à son droit fondamental à la liberté. L'avocat souhaitait que le juge Dominique Goulet émette une ordonnance de sauvegarde, soit la suspension du couvre-feu, le temps qu’une décision finale soit prise.

Dans son jugement, le juge Dominique Goulet explique que malgré l'existence d'une question sérieuse à juger, le demandeur n'a pas démontré un préjudice sérieux ou irréparable. De plus, l'intérêt public fait pencher la balance des inconvénients en faveur du Procureur général.

Par courriel, Me William Desrochers a affirmé être très déçu de la décision. Il n’a pas encore décidé s’il reviendra à la charge devant la Cour d’appel.

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