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Une décision de la Cour supérieure donne espoir aux personnes transgenres

Le drapeau transgenre est doté de deux bandes bleues, deux bandes rose et une bande blanche au centre.

Le drapeau de la Fierté transgenre a été créé en 1999. Les bandes bleues symbolisent le genre masculin, les bandes roses représentent le genre féminin; et la bande centrale blanche évoque les personnes non binaires.

Photo : Flickr / torbakhopper

Radio-Canada

Après sept ans d’attente, une décision de la Cour supérieure du Québec qui invalide plusieurs articles du Code civil jugés discriminatoires donne espoir à la communauté LGBTQ+ de la province.

Selon cette décision rendue le 28 janvier dernier par le juge Gregory Moore, les certificats émis par le Directeur de l’état civil devront offrir d'autres options de genre qu'homme ou femme.

Les parents pourront aussi choisir de s'identifier comme parent sans avoir à choisir entre mère ou père à la naissance de leur enfant. Les nouveaux arrivants pourront légalement changer de genre sans avoir à attendre d’obtenir leur citoyenneté canadienne, ce qui n’était auparavant pas permis.

Les jeunes de 14 à 17 ans n’auront finalement plus besoin d’obtenir une lettre d’un médecin pour pouvoir changer de nom ou de genre dans leurs documents officiels.

Dans sa décision, le juge a notamment indiqué que la désignation du sexe sur les attestations et déclarations de naissance est discriminatoire [...]. Elle crée et perpétue des désavantages à cause des souffrances qu'elle provoque.

Séré Beauchesne Lévesque porte un masque et un chandail fleuris.

Séré Beauchesne Lévesque travaille chez TransEstrie.

Photo : Radio-Canada

Maintenant, on va exister légalement

Cette décision va révolutionner la vie des personnes transgenres, croit Séré Beauchesne Lévesque, qui travaille chez TransEstrie, qui est non binaire, et qui a témoigné lors du procès.

Ça [les articles invalidés] faisait en sorte, par exemple, que moi je doive choisir "est-ce que je me fais identifier comme homme ou comme femme" [...], mais ce n’est pas ce que je suis.

« Je dois subir au jour le jour les gens qui voient mon permis de conduire ou d’assurance maladie, et qu’il y a cette mention-là qui ne correspond pas à qui je suis. [...] Maintenant, les institutions et les établissements d’enseignement vont devoir prendre en compte qu’on existe, parce que maintenant, on va exister légalement. »

— Une citation de  Séré Beauchesne Lévesque, de chez TransEstrie
Shine Kolia porte un masque.

Pour Shine Kolia, la décision de la Cour supérieure est « salutaire ».

Photo : Radio-Canada

Pour Shine Kolia, qui travaille aussi chez TransEstrie et qui a récemment obtenu sa résidence permanente, cette décision est salutaire

En tant que demandeur d’asile, le processus est long [...] et pendant ces deux ans-là, on passe tout le temps à être mégenré.

« Ne pas être qui on est, souffrir dans sa chair, entendre dire "madame" alors que dans le fond, c'est "monsieur", c'est aussi violent que recevoir des coups physiques pour de vrai. »

— Une citation de  Shine Kolia, de chez TransEstrie

Le fait que les personnes sans citoyenneté puissent maintenant changer de genre sans avoir à attendre est une véritable bouffée d’oxygène, croit Shine.

Si la décision n'est pas portée en appel, le gouvernement aura jusqu'au 31 décembre 2021 pour corriger les articles du Code civil visés par la Cour supérieure.

D'après les informations de Pierrick Pichette

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