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Réforme de l'IVAC : Jolin-Barrette accusé d'aller beaucoup trop vite

Le ministre Jolin-Barrette devant le drapeau du Québec.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a indiqué qu'il avait l'intention de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 84 dès mardi.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La Presse canadienne

Le projet de loi 84 visant à élargir le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) passe à l'étape de l'étude détaillée, à la stupéfaction de l'opposition et du milieu communautaire.

Vendredi, une dizaine d'intervenants ont convié les médias à une conférence de presse conjointe pour dénoncer publiquement un processus qu'ils jugent extrêmement rapide et inquiétant.

Ils ont dit avoir été estomaqués d'apprendre la veille que le projet de loi, qui fait l'objet de plusieurs critiques, allait passer mardi à l'étape de l'étude article par article, qui précède l'adoption.

C'est même insultant, a déclaré la porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière de justice, Véronique Hivon, considérant l'ampleur des demandes de modifications des groupes de défense des victimes.

Selon elle, le ministre responsable du dossier, Simon Jolin-Barrette, doit suspendre l'étude détaillée, le temps de consulter davantage les groupes et de répondre à leurs questions.

Je recommande au ministre de la Justice d'ajouter trois mots à son vocabulaire : dialogue, respect et compassion, a ajouté l'avocat criminaliste et ancien ministre de la Justice Marc Bellemare.

Il a expliqué que, depuis 1972, l'IVAC prévoit une indemnité financière toutes les deux semaines pour les victimes d'actes criminels, qu'elles aient eu un emploi ou non au moment du crime.

Or, le projet de loi 84 vient couper toute aide financière aux victimes sans emploi au moment de l'événement et plafonne à trois ans d'indemnités l'aide pour celles qui en avaient un, a-t-il dit.

Il est impensable que ce projet de loi là ne fasse pas l'objet de plus vastes consultations, a renchéri M. Bellemare, en invitant le ministre à ne pas enfoncer sa réforme dans la gorge des Québécois.

Des craintes sur la réforme

Le projet de loi 84, qui contient 190 articles, a été déposé le 10 décembre dernier. Au total, 20 groupes ont participé aux consultations publiques, qui se sont tenues sur deux jours et demi en janvier.

Tous ceux qui ont pris la parole vendredi ont dit craindre que la réforme, censée inclure plus de victimes, finisse au contraire par en laisser plusieurs de côté.

Au lieu de prendre un temps d'arrêt et d'indiquer sa volonté de revoir en profondeur son projet de loi, le ministre Jolin-Barrette semble vouloir en précipiter l'adoption, ont-ils dénoncé en chœur.

Cela rappelle une autre réforme, celle du Programme de l'expérience québécoise (PEQ), qui avait également été pilotée par M. Jolin-Barrette, a souligné Christine Labrie, de Québec solidaire (QS).

[Elle] avait été très, très malheureuse et avait suscité une énorme mobilisation parce qu'elle avait été faite sans consulter, sans répondre vraiment aux besoins des gens, a-t-elle affirmé.

Je l'invite sincèrement à éviter de reproduire cette erreur-là.

Jolin-Barrette garde le cap

Quoi qu'il en soit, M. Jolin-Barrette a indiqué dans une déclaration vendredi qu'il avait l'intention de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 84 dès mardi, comme prévu.

La réforme de l'IVAC aurait dû être faite il y a 20 ans déjà. L'étude détaillée est justement le moment tout indiqué pour analyser en profondeur chacun des articles du projet de loi, a relayé son attachée de presse.

Nous prendrons le temps nécessaire pour répondre à l'ensemble des préoccupations.

Cependant, plus le temps passe, plus il y a de personnes victimes qui ne sont pas reconnues et qui ne reçoivent pas l'accompagnement et le soutien adéquat, en raison du régime actuel, a-t-elle souligné.

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