Netflix : d'où viendront les 830 millions promis par les libéraux?

Alors que l'étude en comité parlementaire du projet de loi C-10 sur la radiodiffusion s'est amorcée cette semaine à Ottawa, les conservateurs sont revenus à la charge avec leurs demandes d'obtenir les détails de cette promesse.

Le 5 novembre dernier, nous avons demandé au ministre en Comité permanent du patrimoine canadien de dévoiler les détails entourant [...] les 830 millions de dollars par année en investissements supplémentaires en contenu canadien, a affirmé le député conservateur Alain Rayes.

Le ministre et ses hauts fonctionnaires sont toujours incapables de fournir ces détails importants, a-t-il ajouté. C’est un manque de transparence inacceptable. Cela témoigne de la totale improvisation du gouvernement libéral.

Mais comment le gouvernement en est-il arrivé à promettre 830 millions de dollars de plus en contenu canadien?

Lors du dépôt du projet de loi le 3 novembre dernier, le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault soutenait qu'en imposant des obligations équivalentes aux diffuseurs canadiens, soit entre 25 % et 45 % de leurs revenus en production canadienne, les nouvelles mesures permettraient d'injecter près d'un milliard de dollars dans l'écosystème.

Les documents du ministère précisaient que les contributions des radiodiffuseurs en ligne à la musique et aux histoires canadiennes pourraient s'élever à 830 millions de dollars par année d'ici 2023.

Cela venait toutefois avec un bémol qui semble avoir été oublié depuis.

Ce chiffre serait atteint si le CRTC exigeait que les radiodiffuseurs en ligne contribuent au contenu canadien à un taux similaire à celui des radiodiffuseurs traditionnels.

En d'autres mots : le gouvernement n'imposera pas de quotas ni de seuils dans la loi. Il va donner le pouvoir au CRTC de réglementer les plateformes numériques et il s'attend à ce que celui-ci impose des obligations d'investissements.

Ce sera donc au CRTC de déterminer le montant et le type de contributions requises de chaque distributeur, qu’il soit traditionnel ou en ligne.

On présume de la décision du CRTC sur les contributions des diffuseurs en ligne avant même que ne se tiennent des audiences et on présume que les diffuseurs en ligne vont accepter toute nouvelle condition sans rien dire, a affirmé le député bloquiste Martin Champoux.

« Ça relève de la pensée magique bien plus que de l’estimation comptable. »

Même son de cloche du côté d'Alexandre Boulerice, du Nouveau Parti démocratique (NPD).

La promesse de centaines de millions de dollars en contenus canadiens, ça ne vaut rien si le CRTC n'a pas les coudées franches pour contraindre les Netflix de ce monde à respecter la Loi sur la radiodiffusion, a-t-il dit. Les libéraux doivent arrêter de courber l'échine devant les géants du web.

Des espoirs limités

La communauté culturelle voit d'un bon œil la position du gouvernement fédéral dans ce dossier, mais des préoccupations subsistent. Elle craint notamment que les contributions des joueurs étrangers ne soient pas à la hauteur des attentes.

La présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique, Hélène Messier, s'inquiète aussi que les nouvelles mesures réduisent les contributions des compagnies canadiennes dans le contenu.

L’argent neuf qui va être mis dans le système, il faudrait qu’il s’ajoute et non pas qu’il vienne combler des pertes d’investissements de la part des joueurs existants, a-t-elle affirmé en entrevue.

Quant à la promesse d’aller chercher 830 millions auprès des plateformes étrangères, Mme Messier pense qu’il est trop tôt pour savoir si elle se concrétisera.

Ça me semble peut-être optimiste, mais je souhaite que ce soit réaliste, a-t-elle réagi.

Netflix s'oppose aux quotas

Selon le Registre des lobbyistes du Canada, Netflix est intervenu au sujet de ce projet de loi auprès de M. Guilbeault et de M. Rayes.

Des sources affirment que Netflix a fait part de son désaccord avec la formule des 30 % de revenus consacrés à des contenus canadiens, revendiquant plus de flexibilité en fonction des services offerts pour chaque plateforme.

Netflix a soulevé la question du 30 %, ce à quoi nous leur avons répondu que nous n’entendions pas mettre de quotas ou seuils dans la loi elle-même, et que ce serait au CRTC de déterminer le montant et le type de contributions requises de chaque distributeur, qu’il soit traditionnel ou en ligne, a expliqué l'attachée de presse du ministre Steven Guilbeault, Camille Gagné-Raynauld.

Elle a ajouté que le gouvernement s'attendait à ce que C-10 rétablisse l’équité entre les joueurs traditionnels et en ligne, et qu’elle exige des efforts proportionnels entre les différentes entreprises.