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L’Université Laurentienne a dépensé des fonds de recherches pour payer ses factures

L’université bilingue ontarienne, en situation d'insolvabilité, a entamé lundi des démarches pour se mettre à l'abri de ses créanciers.

Un édifice d'au moins huit étages en hiver

La Laurentienne prévoit un déficit de fonctionnement cumulé anticipé de 25,6 millions $ pour l’année 2020-2021.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

L’Université Laurentienne (UL) a dépensé des sommes d’argent prévues pour ses activités de recherche afin de s'acquitter de factures. L’établissement d’enseignement supérieur n’a désormais plus les fonds nécessaires pour les rembourser.

C’est ce que précise la firme Ernst & Young (EY), responsable de la restructuration de l’université, dans une série de documents déposés devant les tribunaux (Nouvelle fenêtre) (en anglais), alors que l’Université Laurentienne cherche à se placer à l’abri de ses créanciers.

Des dons offerts à l’établissement afin de réaliser certains projets spécifiques, des sommes allouées au Régime de prestations de maladie pour les personnes retraitées (RPMPR) ainsi que des bourses d’études ont connu le même sort.

Ces contributions, dont le total s’élevait à 36,5 millions $ au 31 décembre 2020, étaient donc déjà prévues pour des dépenses précises.

À titre d'exemple, lorsque l'Université reçoit une subvention de recherche ou un don pour un projet, elle s'engage à investir cet argent dans le but fixé par le donateur. Ces dépenses peuvent s'échelonner dans le temps.

Or, comme l'indiquent les documents présentés en cour, aucun fonds n'a été mis en réserve ou n'est actuellement disponible pour satisfaire aux obligations liées à ces sommes.

Un panneau de l'Université Laurentienne

L'institution prévoit un déficit de fonctionnement cumulé anticipé de 25,6 millions$ pour l’année 2020-2021.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Des fonds mélangés

Le rapport explique qu’historiquement, ces sommes déjà affectées étaient déposées au fur et à mesure dans un seul et même compte, soit celui réservé aux dépenses courantes de fonctionnement.

Mêlées aux recettes des droits de scolarité et aux subventions gouvernementales, cet argent servait autant à payer les coûts de fonctionnement que les dépenses liées aux recherches ou aux bourses d’études.

La firme EY indique qu’il arrive que des universités déposent de l’argent réservé à la recherche ou autre dans leur compte de fonctionnement, tout en conservant la plupart du temps des fonds pour les projets spécifiques.

Mais dans le cas de la Laurentienne, les sommes détenues par l’institution à l'heure actuelle sont insuffisantes pour couvrir les obligations liées à ces fonds.

Marges de crédit inaccessibles

Lorsque l’Université Laurentienne épuisait les sommes disponibles de son compte d’exploitation et se voyait incapable de répondre à ses obligations financières immédiates, elle se rabattait alors sur des marges de crédit afin de financer ses activités pendant certains mois de l'année.

C’est ainsi que l’institution a puisé 14,4 millions $ dans une marge de crédit Desjardins en avril dernier.

L’université a pu rembourser cette somme en août et en septembre grâce, en partie, aux revenus générés par les droits de scolarité — qui représentent le quart des revenus de l’université.

Les états financiers des dernières années font état d’une manœuvre semblable.

Mais depuis peu, l’Université Laurentienne n’a plus cette option.

Les deux institutions financières avec lesquelles elle faisait principalement affaire, Desjardins et RBC, ont récemment fermé les vannes de leur marge de crédit. Il n'est pas clair si ces décisions découlent du processus d'insolvabilité de l'Université.

Édifice en brique gris devant lequel on peut voir deux affiches avec l'inscription RBC.

La RBC a avisé l'Université qu'elle annulait leur contrat, alors que l'établissement d'enseignement a convenu avec Desjardins de ne plus retirer les fonds qui lui étaient alloués.

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

En raison de son habitude historique de ne pas épargner les subventions dédiées à la recherche, l’Université Laurentienne fait face à un montant d’argent significatif qu'elle devra investir afin de pouvoir mener les projets de recherche cette année, selon le rapport.

Des sommes trop importantes pour que l’Université puisse s’en acquitter sans l’appui de marges de crédit, tranche EY. L’université n’a en effet plus les fonds nécessaires pour poursuivre ses activités au début du mois de février.

Volte-face en décembre

D'après les documents présentés devant la Cour supérieure de l'Ontario, le recteur Robert Haché n’aurait appris qu’en décembre que l’Université plaçait les sommes affectées, notamment à la recherche, dans son compte de fonctionnement.

Moins de deux mois avant que l'Université demande à se placer à l'abri de ses créanciers, le Conseil des gouverneurs et le recteur ont créé trois nouveaux comptes séparés dans le but d’isoler les nouveaux fonds destinés à de la recherche, et autres fonds déjà affectés.

Les comptes sont maintenant surveillés ponctuellement, et font partie des conditions présentées devant la cour afin de se placer sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Dans le cadre de cette restructuration, l’Université Laurentienne a demandé un prêt urgent de 25 millions $ à la Firm Capital Corporation.

La restructuration sous supervision judiciaire de l’établissement postsecondaire ne changera rien aux activités quotidiennes de l’Université, pas plus qu’à l’expérience d’apprentissage, a assuré le recteur, Robert Haché, dans un communiqué de presse en début de semaine.

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