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Procès en destitution : les avocats de Donald Trump ferment la porte à une comparution

Le président Donald Trump devant des drapeaux américains.

Le président sortant Donald Trump à Washington, le 6 janvier 2021

Photo : Getty Images / Tasos Katopodis

Les avocats de l'ancien président des États-Unis ont rapidement rejeté la requête des responsables de la mise en accusation, qui réclamaient la comparution de leur client lors de son procès en destitution devant le Sénat.

Dans une lettre transmise jeudi aux avocats de Donald Trump, celui qui agira comme le procureur en chef, le représentant démocrate Jamie Raskin, avait invité Donald Trump à témoigner sous serment à un moment convenant aux deux parties, la veille du procès ou pendant la procédure.

Le procès de l'ancien président, accusé d'« incitation à l'insurrection » pour le rôle qui lui est imputé dans l'assaut du Capitole du 6 janvier par des centaines de ses partisans, doit s'amorcer mardi.

Dénonçant un coup de relations publiques, ses avocats, Bruce Castor et David Schoen, ont balayé du revers de la main la requête du représentant démocrate, qui leur donnait jusqu'à 17 h, vendredi, pour répondre.

Selon CNN, Jamie Raskin avait précédemment refusé de dire aux journalistes s'il délivrerait une injonction à comparaître pour forcer Donald Trump à témoigner s'il déclinait la requête.

Jamie Raskin parle dans un micro.

Le représentant démocrate Jamie Raskin

Photo : Associated Press / J. Scott Applewhite

L'interrogatoire et le contre-interrogatoire pourraient se dérouler aussi tôt que lundi prochain, mais pas plus tard que jeudi, écrivait-il; il invoquait le mémoire préparatoire transmis au Sénat par la défense il y deux jours.

Étant donné que vous disputez plusieurs allégations factuelles, je vous écris pour vous inviter à témoigner sous serment, arguait-il à l'endroit de Donald Trump pour justifier sa demande et réclamer des explications.

Vous avez [...] tenté de mettre en cause des faits critiques en dépit de la preuve claire et accablante de votre délit constitutionnel.

Une citation de :Jamie Raskin, responsable en chef de la mise en accusation

Dans leur mémoire préparatoire, les avocats de Donald Trump, qui a prononcé un discours peu avant l'émeute qui a suivi dans l'édifice où siège le Congrès, ont notamment nié qu'il ait incité quiconque à se lancer à l'assaut du Capitole ou voulu perturber le comptage des votes du Collège électoral.

Ils ont aussi contesté le fait qu'il avait menti sur les résultats de l'élection, et ont plutôt avancé qu'il ne faisait qu'exercer son droit à la liberté d'expression garantie par le premier amendement à la Constitution.

Encourager ses partisans à se diriger vers le Capitole et à se battre farouchement pour conserver leur pays n'avait rien à voir avec l'action au Capitole, mais concernait clairement la nécessité de se battre pour la sécurité des élections en général, ont-ils argumenté.

Des partisans de Donald Trump prennent d'assaut le Capitole.

Des partisans de Donald Trump ont pris d'assaut le Capitole après un rassemblement avec le président sortant où il a prononcé un discours les invitant à « se battre ».

Photo : Getty Images / Samuel Corum

« Nous anticipons donc votre disponibilité à témoigner »

Alors qu'un président en exercice peut craindre d'être distrait de ses fonctions officielles, cette crainte est évidemment inapplicable ici, a écrit Jamie Raskin. Nous anticipons donc votre disponibilité à témoigner.

Un refus de comparaître ne ferait que donner du poids aux accusations, ajoutait-il, une interprétation rejetée par les avocats de l'ancien locataire de la Maison-Blanche.

Votre lettre ne fait que confirmer ce que tout le monde sait : vous ne pouvez pas prouver vos allégations contre le 45e président des États-Unis, qui est maintenant un simple citoyen.

Une citation de :Bruce Castor et David Schoen, avocats de Donald Trump

L'utilisation de notre Constitution pour engager une prétendue procédure de mise en accusation est bien trop sérieuse pour essayer de jouer à ces jeux, ont-ils conclu dans leur missive laconique.

La constitutionnalité du procès au centre de la procédure

Le cœur du plaidoyer des avocats de Donald Trump est que la tenue du procès est inconstitutionnelle parce que Donald Trump n'est plus président, un argument auquel les sénateurs républicains se sont déjà montrés très réceptifs.

La semaine dernière, 45 républicains, sur un total de 50, ont voté pour faire avorter le procès, car ils le jugeaient inconstitutionnel. Le Sénat a cependant rejeté la motion déposée par un sénateur républicain.

Cela laisse présager qu'un nombre significatif de républicains s'apprête à acquitter Donald Trump en invoquant des arguments procéduraux sans avoir à se prononcer sur la mise en accusation.

Dans leur exposé de 80 pages transmis au Sénat lundi, les responsables de la mise en accusation ont de façon préventive fait valoir que la Constitution ne prévoit pas d'exception à une procédure de destitution pour des gestes qui seraient commis en janvier.

Un président doit répondre de manière exhaustive de sa conduite [au moment où il est] en fonction, depuis le premier jour de son mandat jusqu'à son dernier jour, ont-ils affirmé.

Jugeant l'ex-président singulièrement responsable de l'invasion du Capitole, ils soutiennent qu'il a violé son serment d'office, attaqué le processus démocratique, mis le Congrès en péril et miné la sécurité nationale.

Il faudrait que 17 républicains votent avec les 50 démocrates élus pour que l'ex-président soit destitué, un scénario hautement improbable. Un verdict de culpabilité requiert l'appui des deux tiers des 100 sénateurs.

Il y aura un an vendredi, Donald Trump était acquitté des deux chefs d'accusation retenus contre lui dans le dossier ukrainien, soit abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès, au terme d’un procès expéditif.

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