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Un accès plus rapide à un avocat pour les victimes d'agressions sexuelles en Alberta

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Les procureurs peuvent désormais traiter directement avec l'organisme sans but lucratif Legal Aid Alberta pour obtenir les services d'un avocat.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un récent changement au processus judiciaire en Alberta permet aux plaignantes dans les affaires d'agression sexuelle d'obtenir plus rapidement les services d'un avocat.

L'organisme à but non lucratif Legal Aid Alberta et le service des poursuites de la Couronne de l'Alberta ont travaillé ensemble pour faire modifier le processus.

Les procureurs de la Couronne peuvent désormais communiquer directement avec Legal Aid Alberta pour trouver un avocat pour les plaignantes.

Jusqu'au mois dernier, un juge devait émettre une ordonnance du tribunal pour mettre une plaignante en contact avec un avocat.

Danny Lynn, conseiller principal de Legal Aid Alberta, affirme que ce changement permettra d'éviter des retards inutiles.

Il est particulièrement important pour les plaignantes dans les affaires d'agressions sexuelles d'avoir un conseiller juridique afin de protéger leur droit à la vie privée et mieux les informer au sujet du processus, explique-t-il.

Quand elles sont mieux informées, surtout dans les cas d'agression sexuelle, cela diminue le stress qu'elles vivent et permet au procès de se dérouler avec moins d'accrochages.

C'est d'autant plus important dans les cas d'agression sexuelle que la plaignante ait un avocat en raison de la complexité des règles de la présentation de la preuve, explique Danny Lynn.

« L'accusé demande parfois à un juge de parler des antécédents sexuels de la plaignantes, la permission de montrer au jury les courriels ou les textos qu'elle a envoyés, ou encore de voir son dossier médical ou psychologique. »

— Une citation de  Danny Lynn, conseiller principal, Legal Aid Alberta

Dans ce genre de situation, la loi canadienne protège la vie privée de la plaignante en lui donnant le droit de dire au juge si elle pense que cela devrait se faire ou non.

Legal Aid Alberta offre gratuitement un service de conseil juridique à toutes les plaignantes dans les cas d'agression sexuelle, quelle que soit leur situation financière, entre autres, afin qu'elles sachent qu'elles ont ce droit.

Dans de nombreux cas, il est possible de désigner un avocat pour la plaignante le jour même, selon l'organisme. La plaignante a droit à 10 heures de conseils et d'assistance juridiques gratuits.

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