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Voici notre guide pour comprendre le procès en destitution de Trump, version 2021

Les livres d’histoire réserveront une place particulière à Donald Trump, premier président américain mis deux fois en accusation pour « crimes et délits majeurs ». Il est aussi le premier à subir un procès en destitution une fois parti du pouvoir. Que doit-on savoir de cette deuxième procédure qui s’ouvre mardi? Tour d'horizon en 10 questions.

Le président Donald Trump lors du dernier débat avec son adversaire démocrate Joe Biden

Donald Trump fait face à son deuxième procès en destitution.

Photo : Reuters / JIM BOURG

Un an – à quelques jours près – après avoir été acquitté dans le dossier ukrainien, Donald Trump se retrouve de nouveau au banc des accusés.

Cette fois, le 45e président américain a été mis en accusation pour la responsabilité qui lui est imputée dans l’assaut du Capitole par des centaines de ses partisans, le 6 janvier dernier.

Si les actions à l’origine de la première procédure se passaient en coulisses avec des enjeux complexes impliquant un pays lointain et plusieurs personnages inconnus, celle-ci découle d’événements simples à saisir, survenus dans la capitale américaine, en direct sous nos yeux.

Le soulèvement a fait cinq morts, dont un policier du Capitole, et une centaine de blessés parmi les membres des forces de l’ordre.

Traditionnellement, les sénateurs agissent comme juges, puisqu’ils fixent les paramètres du procès, et évidemment comme jurés. Ce qui est exceptionnel cette fois-ci, c’est qu'ils sont aussi des victimes et des témoins des événements du 6 janvier.


De quoi Donald Trump est-il accusé?

Donald Trump a le poing fermé levé en l'air.

Lors de son discours du 6 janvier, Donald Trump a indiqué qu’il ne concéderait jamais la victoire.

Photo : Reuters / JIM BOURG

Approuvé par la Chambre des représentants, l’acte d’accusation lui reproche d’avoir violé le serment qu’il a prêté pour protéger la Constitution et faire respecter les lois.

Un seul chef d’accusation a été retenu, celui d’incitation à l’insurrection, pour lequel le discours prononcé devant ses partisans, peu avant l’invasion du Capitole, revêt une importance centrale.

Sa rhétorique enflammée a encouragé – et probablement entraîné – une action anarchique au Capitole visant notamment à perturber la session conjointe du Congrès, réuni pour compter formellement les voix du Collège électoral, énonce l’acte d’accusation.

Si vous ne vous battez pas farouchement, vous n'aurez plus de pays.

Une citation de :Donald Trump, 6 janvier 2021

Les émeutiers s'en sont pris notamment aux forces de l'ordre et ont menacé le vice-président ainsi que les membres du Congrès et leur personnel et ont posé des actes séditieux violents, mortels et destructeurs, affirme le document.

L’acte d’accusation revient aussi sur les mois précédant l’assaut, rappelant que Donald Trump a clamé à tort l'existence d'une fraude massive et martelé que les résultats électoraux ne devaient pas être acceptés ni validés.

Sa conduite du 6 janvier fait suite aux efforts qu’il avait précédemment déployés pour subvertir et entraver la certification des résultats de l’élection présidentielle, écrivent les procureurs.

Ils mentionnent spécifiquement l’appel du 2 janvier au secrétaire d’État de la Georgie, le républicain Brad Raffensperger, qu’il avait pressé de trouver les votes nécessaires pour faire annuler sa défaite dans l’État.

En tout cela, le président Trump a gravement mis en danger la sécurité des États-Unis et de ses institutions gouvernementales. Il a menacé l’intégrité du système démocratique, a entravé la transition pacifique du pouvoir et a mis en péril une branche égale du gouvernement.

Une citation de :Extrait de la mise en accusation

Pourquoi faire le procès d’un président qui n’est plus là?

Renoncer à poursuivre et condamner Donald Trump enverrait le message à tous les futurs présidents qu'il n'y aura aucune conséquence s'ils violent dans les dernières semaines de leur mandat leur serment visant à préserver, protéger et défendre la Constitution, répondent les responsables de la mise en accusation.

Ils affirment aussi qu’un vote du Sénat en faveur de la destitution serait suivi d’un deuxième vote, qui pourrait interdire à Donald Trump de se présenter de nouveau.

Au-delà du procès devant le Sénat, il y a aussi celui qui se joue devant le tribunal de l’opinion publique.

Selon un sondage ABC News-Ipsos publié deux jours avant le début du procès, 56 % des Américains estiment que les sénateurs devraient le juger coupable et lui interdire d’être de nouveau candidat, contre 43 % qui s’y opposent.


Quels sont les arguments des procureurs?

Les neuf responsables de la mise en accusation ont marché vers le Sénat à la suite de la greffière de la Chambre et du sergent d'armes par intérim.

L’équipe de mise en accusation est dirigée par le représentant Jamie Raskin, un expert en constitution. Ses huit collègues sont tous avocats : Eric Swalwell (Californie), Ted Lieu (Californie), Diana DeGette (Colorado), David Cicilline (Rhode Island), Joaquin Castro (Texas), Stacey Plaskett (îles Vierges), Joe Neguse (Colorado) et Madeleine Dean (Pennsylvanie).

Photo : Associated Press / Melina Mara

Donald Trump a violé son serment d'office, attaqué le processus démocratique, mis le Congrès en péril et miné la sécurité nationale, soutiennent les neuf responsables de la mise en accusation, qui agiront comme procureurs.

Si provoquer une émeute insurrectionnelle contre une session conjointe du Congrès après avoir perdu une élection n'est pas un délit qui mérite une destitution, il est difficile d’imaginer ce qui pourrait l'être.

Une citation de :Extrait du mémoire préparatoire des responsables de la mise en accusation

Dans son mémoire préparatoire de 80 pages, l’équipe démocrate de mise en accusation, menée par le représentant Jamie Raskin, estime que l’ex-président est singulièrement responsable de l’invasion du Capitole.

Il est impossible d'imaginer que les événements du 6 janvier aient pu se produire sans que le président Trump ait créé une poudrière, allumé une allumette, puis cherché à tirer personnellement profit du chaos qui a suivi, écrivent-ils.

Des partisans pro-Trump sont réunis, dont certains se trouvent debout ou accrochés à une palissade.

Le 6 janvier, après un discours de Donald Trump, des partisans du président américain ont fait intrusion dans le Capitole, usant de violence pour pénétrer dans l'édifice.

Photo : Getty Images / Spencer Platt

Ils assimilent les efforts du président Trump pour se maintenir au pouvoir à tout prix à une trahison d’une ampleur historique.

Les procureurs reconstituent la chronologie des événements : l'ex-président a mis en doute l'intégrité de l'élection dans les mois précédant le scrutin, revendiqué la victoire le soir même, contesté les résultats, fait pression sur des responsables de la Georgie, notamment, pressé ses partisans d'arrêter le vol électoral, en plus de les inviter à converger vers Washington le jour où le Congrès devait valider la victoire de son rival Joe Biden.

Il a convoqué une foule à Washington, l’a amenée dans un état de frénésie et l’a dirigée comme un canon chargé sur l'avenue Pennsylvania.

Une citation de :Extrait du mémoire préparatoire des responsables de la mise en accusation

Donald Trump a déclaré à ses partisans qu'ils ne reprendraient jamais [leur] pays avec de la faiblesse, rappellent-ils.

Réfutant préventivement l’argumentaire de la défense, ils arguent que la Constitution ne prévoit pas d’exception pour des gestes qui seraient commis en janvier : Un président doit répondre de manière exhaustive de sa conduite en fonction depuis le premier jour de son mandat jusqu'à son dernier jour.


Quels sont les arguments de la défense?

L’argument central des avocats de Donald Trump tient en quatre mots : le procès est inconstitutionnel.

Le Sénat n’a pas la compétence de démettre de ses fonctions un homme qui n'est pas en exercice.

Une citation de :Extrait du mémoire préparatoire de la défense

La Constitution autorise seulement les sénateurs à statuer sur un président qui peut être destitué, le chef d’accusation retenu ne peut donc pas faire l’objet d’un procès, et une condamnation violerait la Constitution, disent-ils dans leur mémoire préparatoire de 14 pages.

Ils réclament d’emblée l’abandon du chef d’accusation ou, sinon, l’acquittement.

Les avocats de l’ex-président font par ailleurs de sa contestation électorale et de son discours du 6 janvier une question de liberté d’expression, l’autre argument clé.

Le 45e président a exercé son droit au premier amendement de la Constitution pour exprimer sa conviction que les résultats des élections étaient suspects.

Une citation de :Extrait du mémoire préparatoire de la défense

Ils ne fondent pas leur défense autour de fraudes massives, un argument que l’ex-président voulait avancer, selon plusieurs médias américains, mais ils n’excluent pas leur véracité : Il n’existe pas suffisamment de preuves pour qu’un juriste raisonnable puisse conclure que les déclarations du 45e président étaient exactes ou non, et il nie donc qu’elles étaient fausses.

Des allégations réfutées

Après l’élection présidentielle du 3 novembre, Donald Trump et ses alliés ont brandi sur la place publique, sans preuve, des allégations de fraudes électorales massives, réfutées à plusieurs reprises, notamment par plusieurs autorités électorales nationales et locales et même par lancien procureur général Bill Barr.

Les tribunaux leur ont en outre infligé une soixantaine de revers judiciaires.

La défense rejette en outre en bloc ce qui est reproché à Donald Trump. Le 45e président des États-Unis a au contraire admirablement assumé son rôle de président, faisant en tout temps ce qu’il pensait être dans les meilleurs intérêts du peuple américain, déclarent-ils.

Le fait qu’il ait encouragé ses partisans à se battre farouchement n’avait rien à voir avec l’action au Capitole, mais concernait clairement la nécessité de se battre pour la sécurité des élections en général, avancent-ils, assurant qu'il n'entendait pas interférer avec le comptage des voix des grands électeurs.

Ils reprochent aussi aux démocrates de l’avoir privé du droit à une procédure équitable en ayant précipité la mise en accusation, les accusant d’avoir agi par haine politique.


Qui compose l’équipe juridique de Donald Trump?

Une dizaine de jours avant le procès, les cinq avocats de Donald Trump ont laissé tomber le dossier parce qu’ils refusaient d’invoquer des fraudes électorales, selon plusieurs médias américains.

Bruce Castor et David Schoen, qui ont chacun déjà soulevé la controverse, ainsi que Michael van der Veen ont pris le relais.

Le premier, un ancien procureur, est surtout connu pour avoir refusé de porter des accusations contre Bill Cosby, une dizaine d’années avant que celui-ci ne soit condamné pour agression sexuelle, et pour avoir poursuivi la victime de l’ancien acteur en diffamation.

Le deuxième a entre autres représenté des mafieux ainsi que l’ami et conseiller de longue date de Donald Trump Roger Stone, gracié par l’ancien président. Il a aussi représenté Jeffrey Epstein, accusé de trafic sexuel, dont il a remis en question le suicide.

Le nom de Michael van der Veen s'est ajouté au cours des tout derniers jours.


Que dit la Constitution sur le procès d’anciens présidents?

Le problème réside dans le fait que la Constitution ne se réfère pas à ce cas de figure.

Comme le souligne le Service de recherche du Congrès, une agence fédérale indépendante des élus, la majorité des experts qui ont étudié la question concluent que des présidents qui commettent un crime ou délit majeur à la fin de leur mandat ne devraient pas être à l’abri du processus que la Constitution a créé pour qu’ils rendent des comptes.

C’est aussi l’avis exprimé par un groupe bipartisan de près de 150 constitutionnalistes, qui inclut des membres de la Federalist Society, un groupe influent de juristes conservateurs.

La Constitution stipule que le Sénat aura seul le pouvoir de juger toutes les personnes mises en accusation, ont-ils argué dans une lettre ouverte. Ils citent aussi un autre passage :

Les condamnations prononcées en cas d’impeachment ne pourront excéder la destitution et l’interdiction d’occuper tout poste de confiance ou d’exercer toute fonction honorifique ou rémunérée des États-Unis. 1

Une citation de :Extrait de la Constitution américaine

Selon leur interprétation, les procédures de destitution prévues par la Constitution visent donc deux objectifs, et ne pas tenir de procès envers un ancien président priverait le Sénat de la deuxième responsabilité qui lui incombe.

Un nombre plus restreint d’experts estime plutôt que le fait que la première conséquence soit impossible rend le processus caduc.

Il n’y a pas de précédent impliquant un ancien président. Il en existe un, toutefois, pour un membre de Cabinet, mais il ne permet pas de trancher la question.

En 1876, le Sénat avait statué que la procédure de destitution visant le secrétaire de la Guerre démissionnaire William Belknap était constitutionnelle, même s’il avait quitté son poste avant la mise en accusation.

Le Sénat l’avait cependant acquitté, certains élus estimant qu’un ancien responsable ne pouvait être mis en accusation.


Comment se déroulera le procès?

Patrick Leahy, au cours d'une audience d'un comité, la main un peu levée, son nom devant lui.

Le procès sera présidé par Patrick Leahy. Les avocats de Donald Trump accusent les démocrates d’avoir « manœuvré » pour que le procès soit présidé par un allié partial.

Photo : Reuters / Tom Williams

Comme l’accusé n’est plus en exercice, la Constitution ne requiert pas que le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, préside le procès comme il l’avait fait l’an dernier.

La responsabilité aurait pu revenir à Kamala Harris qui, en tant que vice-présidente, est présidente du Sénat. C’est toutefois le président pro tempore du Sénat, c'est-à-dire le doyen des sénateurs de la majorité, le démocrate Patrick Leahy, à qui incombera cette responsabilité.

Le leader de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a annoncé la conclusion d’une entente bipartisane sur le déroulement du procès, un jour avant que ne débute celui-ci.

Les deux équipes juridiques disposeront chacune d’un maximum de 16 heures sur deux jours pour présenter leurs plaidoiries d'ouverture, moins que les 24 heures imparties l’an dernier aux deux parties.

L’éventuelle convocation de témoins, comme lors du premier procès en destitution, fera subséquemment l’objet d’un vote après les plaidoiries d’ouverture, si les responsables de la mise en accusation en font la demande.

C’est cette question qui déterminera la durée et le déroulement du procès qui, sans témoins, pourrait se régler en quelques jours.

Selon les médias américains, les procureurs voudraient appeler des témoins, dont des policiers blessés par les émeutiers, à comparaître. Lors du premier procès, la majorité républicaine du Sénat avait refusé de le faire.

Tant les sénateurs démocrates que républicains sont réticents à donner leur feu vert à des témoignages, qui prolongeraient la durée du procès, potentiellement de plusieurs semaines. Les premiers veulent rapidement faire avancer les priorités de Joe Biden; les seconds sont impatients de tourner la page.

Les procureurs ont convoqué officiellement Donald Trump à témoigner, mais ses avocats ont rapidement fermé la porte à ce scénario. Le dépôt d’une injonction à comparaître semble peu probable en raison des délais qu’entraînerait une contestation judiciaire assurée.

Aucun autre témoin n’a été convoqué, du moins publiquement, ni par les procureurs ni par la défense.

Les plaidoiries ne commenceront que mercredi, mais il y aura dès mardi un débat préalable de quatre heures sur la constitutionnalité de la procédure. Le vote ne requerra qu’une majorité simple.

Le procès sera suspendu pendant la durée du sabbat, de vendredi soir à samedi soir, à la demande d’un des avocats de Donald Trump, qui est juif. Les travaux ne reprendront que dimanche après-midi.

On sait par ailleurs que les procureurs présenteront une compilation vidéo des événements du 6 janvier, dont des extraits du discours de Donald Trump, la marche de centaines de ses partisans sur l'avenue Pennsylvania vers le Capitole, suivie de l’assaut de l’édifice, selon le Washington Post.

Un manifestant provoquant un policier.

Des manifestants pro-Trump ont réussi à pénétrer dans le Capitole mercredi après-midi.

Photo : AP / Manuel Balce Ceneta

La vidéo, pour laquelle ils ont fait appel à un cabinet d'avocats, montrera aussi les réactions en temps réel de manifestants pro-Trump à ses propos, dont ses tweets, puisées entre autres sur les réseaux sociaux.

Certains de ses partisans ont notamment réagi à ses attaques contre son vice-président Mike Pence, à qui il a reproché d'avoir validé la victoire de Joe Biden comme l'exigeait pourtant la Constitution.

Pendons Mike Pence! Pendons Mike Pence!

Une citation de :Cri scandé par des manifestants lors de leur irruption dans le Capitole

S’il était jugé coupable, il y aurait alors un deuxième vote pour décider si Donald Trump, qui a laissé entendre qu’il se représenterait en 2024, peut briguer de nouveau un poste électif.


Combien de votes nécessite un verdict de culpabilité?

Un tel verdict requiert l'appui des deux tiers des 100 sénateurs, soit 67. En misant sur l’hypothèse que les 50 démocrates soutiendront la destitution de Donald Trump, il faudrait donc que 17 républicains se joignent à eux pour que se concrétise le scénario d’une destitution.

Dans un tel cas, le vote subséquent pour déterminer s’il peut à nouveau concourir à une élection ne nécessiterait qu’une majorité simple.


Dans quelle mesure un verdict de culpabilité est-il possible?

Disons que les probabilités d’un verdict de culpabilité vont d’infinitésimales à nulles.

La base électorale du Parti républicain reste extrêmement fidèle à Donald Trump et les sénateurs républicains sont conscients de la loyauté qu’ils exigent.

Avant même le début du procès, le camp républicain a massivement jugé la procédure inconstitutionnelle : la résolution d’un sénateur républicain visant à faire annuler le procès parce que Donald Trump n’est plus en poste a été appuyée par 45 des 50 républicains.

Leur front commun laisse peu de doute quant au verdict.

Sans appuyer la conduite de l’ex-président, d’autres républicains ont déclaré qu’une condamnation diviserait davantage le pays.

Tout cela laisse présager que bon nombre de républicains rejetteront le chef d'accusation retenu en invoquant des arguments procéduraux sans avoir à se prononcer sur le fond.

S’il y a un suspense, il ne tient pas à l’issue du procès. La question est plutôt de savoir si des républicains briseront la ligne de parti.


Quels sénateurs doit-on surveiller?

Mitt Romney, regardant devant lui

L'an dernier, Mitt Romney est devenu le premier sénateur de l'histoire américaine à voter en faveur de la destitution d'un président de son parti.

Photo : Associated Press / Evan Vucci

Les yeux vont évidemment se tourner vers Mitt Romney, le seul républicain à avoir voté en faveur de la destitution de Donald Trump l’an dernier.

Il fait partie, avec Susan Collins, Lisa Murkowski, Ben Sasse et Pat Toomey, des cinq sénateurs qui ont estimé la tenue de ce deuxième procès constitutionnelle.

Rien n’assure qu’ils rompront les rangs, mais ils se sont montrés disposés à écouter les arguments des deux camps en plus de critiquer le comportement du président.

Le nom du leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a semblé un temps figurer sur la liste des sénateurs susceptibles de se retourner contre l’ex-président.

Devant le Sénat, il a soutenu il y a un peu plus de deux semaines que la foule d’émeutiers [avait] été abreuvée de mensonges.

Ils ont été provoqués par le président et d'autres personnes puissantes, a-t-il tranché.

Des sources du site Axios estimaient alors que les probabilités qu'il appuie une destitution étaient supérieures à 50 %. Quelques jours plus tard, il s’est pourtant joint à la quarantaine de républicains qui ont tenté de faire avorter le procès.


1 Traduction tirée de La Constitution des États-Unis d’Amérique sur le site de l’ambassade américaine en France

Avec les informations de Washington Post, Vox, et Reuters

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