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Les débuts d’une loi nécessaire : la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec

Affiche montrant un jeune garçon vêtu d'un t-shirt arborant le chiffre 24 et qui tient un maillet symbolisant la justice.

La loi 24 sur la protection de la jeunesse du Québec est entrée en vigueur il y a un peu plus de 40 ans.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

C’est en 1978 qu’est adoptée la Loi sur la protection de la jeunesse, qui donne naissance notamment à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Des reportages et des entrevues nous en expliquent les origines et le fonctionnement.

Une loi innovante

« C’est la première loi sur la protection de la jeunesse depuis 1950. Son principe général : déjudiciariser tout ce qui concerne l’enfant et le jeune jusqu’à l’âge de 18 ans. »

— Une citation de  Claude Jean Devirieux, 1979

Le 12 janvier 1979, trois membres du cabinet du gouvernement Lévesque, Pierre Marois, Denis Lazure et Marc-André Bédard, président une séance d’information à Montréal.

Compte-rendu du journaliste Claude-Jean Devirieux sur la présentation des ministres Marois, Lazure et Bédard expliquant la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse du Québec. Le Téléjournal est présenté par Bernard Derome.

Comme le rapporte le compte rendu du journaliste Claude Jean Devirieux, présenté au Téléjournal ce même jour, les trois ministres veulent expliquer à la population le fonctionnement de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse. La loi 24 entrera en vigueur au Québec le 15 janvier 1979.

Claude Jean Devirieux démontre l’innovation du processus d’intervention créé par la loi en ce qui concerne à la fois la délinquance et la maltraitance juvéniles.

Ce dernier fait tout pour déjudiciariser le plus possible les interventions de l’État envers les enfants.

Les délinquants juvéniles et les enfants maltraités sont amenés dans un des 14 centres de services sociaux existant dans la province de Québec.

Lors d'une deuxième étape, ils seront confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), qui veillera à assurer le suivi de leurs dossiers.

Des mécanismes de révision sont prévus dans la loi. Un de ceux-ci est la création d’un Comité de protection qui agira en quelque sorte comme un ombudsman des enfants.

Les dispositifs de la loi 24 sont salués par les intervenants sociaux. D’ailleurs, cette dernière a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec.

Les enfants, sujets de droit

« C’est la première fois que l’on reconnaît que l’enfant, au sens légal, […] qu’on reconnaît l’enfant comme une personne à part entière. »

— Une citation de  Jacques Tellier, 1979

Le journaliste Pierre Devroede interviewe Jacques Tellier, président du Comité de la protection prévu par la Loi sur la protection de la jeunesse.

La loi 24, comme le souligne le 15 janvier 1979 l’animateur de l’émission Ce soir Gérard-Marie Boivin, est la contribution du Québec à la réalisation des objectifs de l’Année internationale de l’enfant organisée par les Nations unies en 1979.

Depuis un an, la province se prépare à faire entrer en vigueur cette loi.

L’émission Ce soir se poursuit avec une entrevue que le journaliste Pierre Devroede effectue avec Jacques Tellier, qui est le président du Comité de protection prévu par la loi 24.

Jacques Tellier souligne l’aspect novateur que représente la loi 24. Elle reconnaît notamment l’enfant comme un sujet de droit à part entière.

Le président détaille par la suite les principes qui guident le fonctionnement de la loi 24 et de la DPJ.

Les enfants ont droit à des services de la part de l’État.

Les enfants pris en charge par la DPJ devraient autant que possible vivre dans leur milieu naturel.

Ces enfants doivent également être consultés et être entendus par la DPJ et les tribunaux lorsque des mesures de protection leur sont proposées. Ils doivent aussi avoir le droit de refuser ces mesures.

Enfin, si les circonstances obligent la DPJ à sortir un enfant de son milieu naturel, ce dernier est en droit de s’attendre à ce qu’il soit traité par le milieu d’accueil selon un cadre d’éthique bien défini.

Jacques Tellier se félicite d’autre part que la loi 24, à travers le Comité de protection, ne fait pas seulement appel à l’expertise de professionnels, mais on demande aussi l’avis et l’aide du milieu naturel, des proches ou de la famille élargie de l’enfant.

Une entrée en vigueur difficile

Quelques mois après son entrée en vigueur, on constate des difficultés à appliquer la Loi sur la protection de la jeunesse.

Reportage d'Elizabeth Richard sur les difficultés d'application de la Loi sur la protection de la jeunesse

L’animateur du Téléjournal Bernard Derome affirme même, le 1er octobre 1979, que la loi est en péril.

La journaliste Elisabeth Richard explique dans un reportage quels sont les problèmes que rencontrent la loi 24 et la DPJ. 

L’argent n’est pas au rendez-vous.

On avait initialement demandé un budget de 20 millions de dollars. Le gouvernement québécois en a déboursé seulement 9 millions.

Les travailleurs sociaux censés se charger des enfants désignés manquent d’effectifs. La moitié des enfants maltraités dont la DPJ a la charge attendent encore qu’on s’occupe d’eux, confirme son directeur.

Le retard s’accumule aussi dans le traitement de la délinquance juvénile. Certains policiers sont furieux de la situation, d’autant plus que quelques-uns considèrent les mesures proposées envers les délinquants comme trop faibles et inefficaces.

La situation est grave, selon la coordonnatrice des directions de la protection de la jeunesse Pauline Marois.

Elle craint que la loi 24 ne connaisse un échec.

Après un peu plus de 40 ans d’existence, la Loi sur la protection de la jeunesse a connu des succès de même que des échecs.

Malgré tout, son existence s’est révélée souvent indispensable pour la protection d’êtres souvent trop vulnérables dans notre société.

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