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Clearview AI a violé la vie privée des Canadiens avec « une surveillance de masse »

Quatre commissaires à la vie privée plaident pour des mesures de protection plus rigoureuses.

Gros plan sur un oeil sous une technologie de reconnaissance faciale.

Une fois une personne identifiée sur un cliché, l'application Clearview AI répertorie toutes les images publiques sur lesquelles celle-ci apparaît.

Photo : Getty images/iStock

Les pratiques « illégales » de la société technologique américaine Clearview AI représentent une surveillance de masse et une violation manifeste du droit à la vie privée des Canadiens, soutient un rapport conjoint des commissaires à la protection de la vie privée du Canada et de trois provinces.

L'agence fédérale et ses homologues provinciaux du Québec, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ont lancé une enquête en février 2020 à la suite de questions soulevées quant à de possibles atteintes à la vie privée.

Les résultats de l'enquête sont sans équivoque : le service de reconnaissance faciale de l’entreprise établie à New York a enfreint les lois provinciales et fédérale sur la protection des renseignements personnels.

Les pratiques de Clearview représentent une surveillance de masse, ce qui est illégal.

Une citation de :Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Clearview AI a fait la promotion de son service auprès des forces policières et créé des dizaines de comptes pour des organismes d’application de la loi et d’autres organisations, souligne le rapport.

Au Canada, 48 organisations, entités, ou corps policiers se sont laissées tenter par l’offre de Clearview AI, qui, dans sa stratégie marketing, créait des comptes et offrait des essais de ses services, précise une porte-parole de la Commission d’accès à l’information du Québec.

La GRC est devenue un client payant de l'entreprise, avant la suspension de son compte, durant l'été 2020.

Un risque de préjudice grave

La technologie de Clearview AI permet la collecte de milliards de photos à partir de diverses sources, notamment les réseaux sociaux, pour identifier les gens. Une fois une personne identifiée sur un cliché, l'application répertorie toutes les images publiques sur lesquelles celle-ci apparaît.

Elle trouve également des informations personnelles au sujet de cette personne comme son numéro de téléphone, son occupation et parfois même son adresse.

La banque de données de l’entreprise, construite à partir de photographies publiées sur Internet et dans les réseaux sociaux, renferme plus de 3 milliards d’images, dont des images de Canadiens et d’enfants, note le rapport des commissaires à la vie privée.

Clearview AI a ainsi recueilli des données biométriques très sensibles à l’insu et sans le consentement des personnes concernées, s'inquiètent les commissaires. De plus, Clearview a recueilli, utilisé et communiqué des renseignements personnels de Canadiens à des fins inacceptables.

Une représentation stylisée d'un processus de reconnaissance faciale.

La reconnaissance faciale effectuée par le logiciel de Clearview AI suscite bien des craintes.

Photo : iStock / KENGKAT

Des images « accessibles à tous »

Après avoir pris connaissance des conclusions de l’enquête, Clearview AI a fait valoir qu’il n’était pas nécessaire d’obtenir le consentement des personnes parce qu’il s’agit de renseignements auxquels le public a accès.

Clearview AI explore le web accessible à tous, et ne peut pas rechercher d'informations privées ou protégées, notamment dans les comptes de médias sociaux privés, se défend l'entreprise.

Clearview AI ne collecte que des informations publiques sur Internet, ce qui est explicitement autorisé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques , affirme dans un courriel, l’avocat de l’entreprise américaine, Doug Mitchell.

La Cour d'appel fédérale a déjà statué que, dans le contexte de la protection de la vie privée, l'information accessible au public signifie exactement ce qui est énoncé : [qu'elle est] disponible ou accessible par l'ensemble des citoyens, affirme-t-il.

Les commissaires rejettent cet argument et se disent préoccupés par le fait que l’entreprise ne reconnaît pas que la collecte d’informations biométriques auprès de milliards de personnes, sans leur consentement explicite, porte atteinte à leur attente raisonnable de respect de la vie privée.

Un policier portant une caméra d'intervention.

La GRC est devenue un client payant de l'entreprise, avant la suspension de son compte, durant l'été 2020.

Photo : CBC / Monty Kruger

Comme être « constamment dans une séance d’identification policière »

L’entreprise soutient que sa mission est d’accompagner les services policiers dans leurs enquêtes.

Grâce à Clearview AI, les forces de l'ordre sont en mesure d'attraper les criminels les plus dangereux, de résoudre les dossiers les plus complexes et de rendre les communautés plus sûres, lit-on sur le site web de l’entreprise.

Les commissaires constatent que cette pratique crée un risque de préjudice grave pour les personnes en cause, dont la grande majorité n'a jamais été et ne sera jamais impliquée dans un crime .

Au total, 48 comptes ont été créés par l'entreprise au Canada, précise le rapport des commissaires à la vie privée.

La grande majorité de ces comptes ont été rendus accessibles à des forces policières, notamment au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi qu’à une poignée d’agences gouvernementales liées à la sécurité nationale, précise le commissaire fédéral, Daniel Therrien.

Il est tout à fait inacceptable que des millions de personnes qui ne seront jamais impliquées dans un crime se retrouvent constamment dans une séance d’identification policière.

Une citation de :Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Les commissaires se préoccupent également du fait que l’entreprise estime que ses intérêts commerciaux l'emportent sur le droit à la vie privée.

L’entreprise fait valoir que les avantages potentiels importants que peuvent procurer les services de Clearview AI à des fins policières ou de sécurité nationale sont entièrement appropriés et l'emportent sur le droit à la vie privée, lit-on dans le rapport.

Une caméra de surveillance et des lignes représentant le visage d'une personne.

La technologie de reconnaissance faciale de Clearview est utilisée par plus de 600 services policiers, dont certains sont canadiens, selon l'entreprise.

Photo : getty images/istockphoto / Scharfsinn86

Les commissaires plaident pour des mesures de protection plus rigoureuses

Les provinces et Ottawa doivent prendre des moyens concrets pour mieux protéger la vie privée des Canadiens, ont répété les commissaires lors d'un point de presse.

Les parlementaires qui examinent le projet de loi C-11 voudront peut-être clairement indiquer, par l’entremise de ce projet de loi, qu’en cas de conflit entre les objectifs commerciaux et la protection de la vie privée, le droit à la vie privée des Canadiens doit prévaloir, note M. Therrien.

Selon la présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec Diane Poitras, l’enquête démontre la nécessité de mieux encadrer l’utilisation de cette technologie et d’accorder aux autorités le contrôle des outils dissuasifs supplémentaires, tels que ceux proposés par le projet de loi 64, qui permettrait d'imposer des amendes importantes aux entreprises qui violent la vie privée des Québécois.

Le commissaire à la vie privée du Canada et ses homologues provinciaux travaillent présentement sur des lignes directrices à l'intention des services de police sur l'utilisation autorisée de la reconnaissance faciale, révèle pour sa part Daniel Therrien.

Enquête sur l'utilisation du logiciel par la GRC

Clearview AI a cessé ses activités au Canada en juillet 2020, mais l'enquête des commissaires s'est poursuivie.

Les résultats d’une enquête distincte menée par le Commissariat sur la Gendarmerie royale du Canada, qui est devenu un client payant de Clearview AI, devraient être dévoilés sous peu.

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