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Campus Saint-Jean : l’Alberta dépense 1,5 M$ pour se défendre contre l’ACFA

« On se sent comme David contre Goliath », affirme la présidente de l’ACFA.

Gros plan du côté du bâtiment par une journée ensoleillée d'été. On peut lire Faculté Saint-Jean, 8496 rue Marie-Anne Gaboury.

Le Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta est le seul établissement postsecondaire francophone à l'ouest de Winnipeg.

Photo : Radio-Canada / Emilio Avalos

Le ministère de la Justice de l’Alberta a octroyé un contrat de 1,5 million de dollars au cabinet d’avocats McLennan Ross pour défendre le gouvernement provincial contre la poursuite de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) à propos du financement du Campus Saint-Jean.

C’est ce que révèle la base de données des contrats à fournisseur unique du gouvernement de l’Alberta. Le contrat couvre la période du 26 août 2020 au 31 mars 2021.

Radio-Canada a également appris que l’ACFA bénéficie du soutien financier du Programme de contestation judiciaire, un programme indépendant de soutien aux causes linguistiques minoritaires de l’Université d’Ottawa, financé par le gouvernement fédéral.

Ni l’ACFA ni les gestionnaires du Programme de contestation judiciaire n’ont voulu confirmer le montant du soutien financier dont bénéficie l’ACFA. Toutefois, un maximum de 125 000 $ peut être octroyé pour l’élaboration de la cause, et le procès en première instance.

L’ACFA a aussi mis sur pied une campagne de sociofinancement.

La présidente provinciale de l’ACFA, Sheila Risbud, a l’impression d’être David se battant contre Goliath. C’est extrêmement choquant de voir que le gouvernement provincial dépense 1,5 million de dollars en frais d’avocats pour se battre contre les droits de sa minorité linguistique. C’est décevant, se désole-t-elle.

Mme Risbud rappelle que l’ACFA réclamait de 1 million à 1,3 million de dollars pour le Campus Saint-Jean pour la rentrée 2020, soit moins d’argent que les frais d’avocats du gouvernement et ceux de l’Université de l’Alberta. Sheila Risbud estime que cet argent aurait pu être versé au Campus Saint-Jean.

Le budget du Campus Saint-Jean est d’environ 13 millions de dollars cette année. L’ACFA allègue que le gouvernement albertain et l’Université de l’Alberta sous-financent le Campus Saint-Jean par rapport à son nombre d’étudiants depuis des années. L'ACFA souhaite qu'ils augmentent de manière récurrente le financement du Campus Saint-Jean pour pallier ce problème.

Le ministère de la Justice de l’Alberta a refusé notre demande d’entrevue, parce que l’affaire est devant les tribunaux.

Une bataille de principe

La professeure au Collège militaire royal du Canada Stéphanie Chouinard, spécialiste des droits des minorités linguistiques, estime que le gouvernement investit autant pour se défendre, car il s'agit d'une bataille de principes.

On parle d’investissements pour cette année au Campus Saint-Jean, mais ça ne s’arrêterait pas là. Il y a un manque à gagner depuis des années qui va se poursuivre et des investissements dans les infrastructures qui seront nécessaires, estime-t-elle.

Elle croit que le gouvernement albertain ne veut pas céder aux pressions d’une faculté, alors que toutes les universités albertaines ont subi de dures compressions budgétaires.

C’est une bataille de longue haleine pour le gouvernement albertain.

Une citation de :Stéphanie Chouinard, professeure au Collège militaire royal du Canada

Le porte-parole en matière d’éducation supérieure du Nouveau Parti démocratique, David Eggen, estime que la stratégie du gouvernement est de faire obstruction le plus longtemps possible, et pendant ce temps, le Campus Saint-Jean souffre.

Des arguments novateurs qui coûtent cher

Il est difficile de tirer des conclusions du montant du contrat octroyé par le gouvernement pour se défendre, croit Érik Labelle Eastaugh, directeur de l'Observatoire international de droits linguistiques de l’Université de Moncton.

Un homme marche devant la Cour suprême du Canada.

Les experts en droits linguistiques prédisent que la poursuite de l'ACFA ne connaîtra son dénouement que devant la Cour suprême du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Selon lui, les frais d’avocats dépendent de la longueur et de la complexité de la cause. Dans sa poursuite, l’ACFA argumente notamment que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit l’éducation dans la langue de son choix en contexte minoritaire, s’applique à l’éducation postsecondaire.

Ce seront des arguments novateurs, juge le professeur, qui estime que, même si l’ACFA gagne sa cause, il y a de fortes chances que le gouvernement albertain fasse appel pour faire annuler la décision, une opinion que partage Stéphanie Chouinard.

Il y a de bonnes chances que ça se rende à la Cour suprême et ça peut faire augmenter les coûts.

Une citation de :Érik Labelle Eastaugh, directeur, Observatoire international de droits linguistiques, Université de Moncton

L’ACFA allègue également que, en sous-finançant le Campus Saint-Jean, le gouvernement et l’Université de l’Alberta ne respectent pas les termes du contrat qu’ils ont signé en 1976 avec l’ACFA et les pères Oblats.

Selon Érik Labelle Eastaugh, le gouvernement pourrait donc devoir produire des preuves remontant à plus de 40 ans, une tâche qui demande beaucoup de temps.

Le gouvernement albertain et l’Université de l’Alberta n’ont pas encore soumis leur défense en cour.

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