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L'Ontario accélère le développement à l'aide de pouvoirs jadis peu utilisés

Depuis avril, la province est intervenue un nombre record de fois en faveur de promoteurs immobiliers et industriels.

Une femme dans un champ de maïs couvert de neige.

La résidente Sharon Collingwood pose devant l'emplacement proposé pour l'usine de verre flotté du géant chinois Xinyi, à quelques kilomètres de la ville de Stratford.

Photo : Radio-Canada / Matéo Garcia Tremblay

Des racines dormantes percent la neige fraîche sur l'ancien champ de maïs où nous emmène Sharon Collingwood. « Une bonne terre agricole », s'exclame l'enseignante à la retraite en gesticulant.

C'est ici, aux abords d'un rang de campagne à quelques kilomètres de Stratford, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, que le géant chinois Xinyi souhaite construire sa première usine de verre flotté en Amérique du Nord. L'emplacement proposé, d'une superficie de 100 000 mètres carrés, engloutirait le paysage.

Ils parlent d'une usine, peut-être deux, on ne sait pas. On a appris l'existence du projet en octobre, lance Sharon. En coulisse, les discussions entre la province, le maire de Stratford et la compagnie sont pourtant entamées depuis plus de deux ans.

Xinyi, séduite lors d'une mission économique pilotée par Kathleen Wynne en 2017, a d'abord tenté de s'établir dans une autre municipalité de la région, Guelph-Eramosa, mais s'est fait débouter par le conseil municipal en 2018, qui craignait des impacts néfastes sur l'environnement.

Qui refuse 400 emplois?, s'était exclamé (Nouvelle fenêtre) à l'époque un Doug Ford en furie. La dernière usine de verre flotté, un matériau de construction couramment utilisé au Canada, a fermé ses portes en 2008. Xinyi fait miroiter des centaines d'emplois.

Devant le refus de Guelph-Eramosa et à la demande du maire de Stratford, le ministre des Affaires municipales Steven Clark a publié, en août dernier, un arrêté ministériel de zonage (AMZ). L'outil législatif, jadis rarement utilisé en Ontario, permet à la province de contourner les mécanismes de planification locale et décider comment un terrain doit être utilisé.

Résultat : Xinyi a obtenu un feu vert important sans devoir se soumettre à plusieurs contrôles, dont des consultations locales. Des groupes citoyens, dont celui de Sharon Collingwood, Get Concerned Stratford, s'inquiètent de voir quadrupler les émissions de gaz à effet de serre et y voient un affront à la démocratie locale. Le maire Dan Mathieson, qui a signé un accord de non-divulgation avec Xinyi, a depuis avoué qu'il regrette d'avoir demandé un AMZ.

Stratford n'est pas unique. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement Ford a eu recours à ces pouvoirs à 33 reprises, un record. Certains AMZ ont accéléré la construction de foyers pour aînés, mais dans la plupart des cas, il s'agit de projets résidentiels et industriels. Et la province songe maintenant à élargir davantage ces pouvoirs.

Un groupe de gens qui brandissent des pancartes.

Une manifestation en décembre 2020 à Stratford en opposition au projet d'usine de verre accéléré par le gouvernement provincial par le biais d'un décret de zonage du ministre.

Photo : (Mark MacCauley / Communautés Wise)

Accusations du NPD

C'est un gouvernement qui donne des cadeaux à ses amis les promoteurs immobiliers, lance le porte-parole néo-démocrate en environnement, Peter Tabuns. Des données colligées par le NPD et distribuées aux journalistes (Nouvelle fenêtre) montrent que 19 des 38 arrêtés ministériels de zonage (AMZ) du gouvernement Ford ont bénéficié à des promoteurs ayant des liens ou ayant fait des dons au Parti progressiste-conservateur.

Un AMZ pour la construction de 200 maisons résidentielles a, par exemple, été accordé à Craft Development Corp, dont le président, Carmine Nigro, est vice-président du PC Ontario Fund, responsable des activités de financement du parti.

Comme à Stratford, plusieurs de ces projets inquiètent les environnementalistes, notamment à Pickering, où la province veut permettre à la société de gestion immobilière Triple Group of Companies de construire un centre de distribution dans un milieu humide fragile afin de créer jusqu'à 4000 emplois.

C'est un nouvel outil pour les lobbyistes. Avant, il fallait séduire les conseillers municipaux, il y avait un processus à suivre, des consultations publiques, explique le directeur de la section ontarienne de la Fondation David Suzuki, Yannick Beaudoin.

Là, soudainement, si t'es le maire ou le ministre et que tu veux imposer un projet sans faire des consultations, tu peux le faire en piétinant la démocratie locale et l'écologie. Le milieu humide menacé par le projet, dit-il, est l'un des derniers de la région.

Le PDG de TGC Steve Apostolopoulos et son fils ont fait plusieurs dons au PPC ces dernières années, ainsi qu'aux libéraux avant 2018, selon Élections Ontario (Nouvelle fenêtre). Son entreprise a aussi profité d'un autre AMZ pour construire un casino, qu'il qualifie de mini-Vegas.

Contestations à prévoir?

Des contestations juridiques sont en cours, dont à Pickering, où le groupe Environmental Defence et la Fédération naturalistes de l'Ontario contestent l'AMZ sur un milieu humide. À Toronto, la démolition d'un site patrimonial a été temporairement bloquée par un juge ontarien.

Le gouvernement Ford s'est défendu à maintes reprises en disant qu'à l'exception des projets planifiés sur des terrains qui appartiennent à la province, tous les AMZ ont été accordés à la demande des municipalités pour accélérer le développement de projets d'envergure et relancer l'économie ontarienne.

Depuis l'été, la province a d'ailleurs légiféré à deux reprises pour élargir ces pouvoirs ministériels : d'abord pour contourner les évaluations environnementales, puis pour annuler les décisions des agences de protection de la nature. Le gouvernement songe à le faire (Nouvelle fenêtre) à nouveau, cette fois pour avoir le droit d'imposer des ententes entre les municipalités et des promoteurs immobiliers, toujours à l'aide d'AMZ.

C'est un pouvoir qui existe depuis longtemps en Ontario. Mais il y a une question d'acceptabilité politique et publique de ce pouvoir. Autrefois, les ministres n'y recouraient pas souvent, c'était pour des cas exceptionnels, explique le professeur en droit administratif et en gouvernance de l'Université d'Ottawa, Paul Daly.

Des pancartes qui demandent au conseil municipal de retirer le projet d'usine.

De nombreux résidents de Stratford ont posé des pancartes en opposition au projet de Xinyi devant leurs domiciles.

Photo : Radio-Canada / Matéo Garcia Tremblay

Selon Me Daly, l'arrêt Vavilov rendu par la Cour suprême en 2019 pourrait donner des munitions aux contestations judiciaires. Le cadre juridique qui s'applique lorsqu'un ministre exerce un pouvoir discrétionnaire et que c'est contesté devant les tribunaux a été renforcé. Avant, il y avait une grande déférence aux pouvoirs des ministres.

En attente d'une décision

À Stratford, les résidents attendent une décision finale du conseil municipal, prévue plus tard ce mois-ci. Le cabinet du ministre Clark fait valoir par courriel qu'il s'agit d'un investissement de 400 millions de dollars pour la communauté.

Xinyi n'a pas répondu à nos demandes d'entrevues. Le géant chinois soutient dans un communiqué que l'intervention de la province était nécessaire, car la municipalité n'aurait pas l'expertise pour évaluer un projet manufacturier aussi complexe. Xinyi réfute aussi les allégations selon lesquelles son usine de verre aurait des effets néfastes sur l'air et l'eau de la communauté.

La majorité du verre flotté utilisé au Canada est importé des États-Unis, principalement du Midwest et de la côte est. L'impact du transport vers l'Ontario et le Québec crée des émissions de CO2 qui sont 10 fois plus élevées que celles qui seraient émises si le verre flotté était produit à Stratford.

Une citation de :Xinyi, dans un communiqué publié sur le site de la Ville de Stratford

On se soucie de la perte des fermes, lance Sharon Collingwood d'un ton exaspéré.

C'est l'agriculture, la nourriture qui compte ici dans la région. On ne peut pas manger du verre.

Une carte qui montre les délimitations d'un projet d'usine.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'emplacement proposé pour l'usine de verre couvre 100 000 mètres carrés.

Photo : Radio-Canada

Avec des informations de Mike Crawley de CBC

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