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Piégée par un exterminateur?

Découvrir des rongeurs ou des insectes sous son toit n'est jamais une bonne nouvelle. Mais les consommateurs auraient intérêt à magasiner avant de retenir les services d’une entreprise d’extermination, comme l’a constaté une équipe de La facture.

Un rat surgit de derrière un tuyau.

Un rongeur surgit de derrière un tuyau.

Photo : getty images/istockphoto / anatolypareev

À l’automne 2018, Myleva Roy-Laliberté constate la présence d’excréments de souris sous la baignoire dans sa maison des Laurentides.

Elle contacte Groupe Extermination, une entreprise au nord de Montréal trouvée sur Internet. L’équipe d'exterminateurs conclut qu’elle est aux prises avec une infestation majeure.

Pour le nombre de souris, ils m'ont dit que c'était assez phénoménal comme quantité. Moi, je me dis que c'est dangereux pour ma santé et la santé de ma fille et de mon conjoint.

Une citation de :Myleva Roy-Laliberté
Myleva Roy-Laliberté en entrevue avec l'équipe de La facture

Myleva Roy-Laliberté a fait appel aux services de Groupe extermination.

Photo : Radio-Canada / Martin Brunette

Elle paie plus de 1000 $ pour un traitement effectué sur-le-champ qui consiste à mettre du poison et à neutraliser les odeurs et les bactéries dans ses combles.

Groupe Extermination lui propose également une autre intervention, qui consiste notamment à bloquer les accès et à décontaminer les lieux, au coût de 2275 $.

Myleva Roy-Laliberté veut y réfléchir.

Un mois plus tard, elle demande une deuxième opinion. Le constat est totalement différent. Même si Groupe Extermination avait déjà fait un traitement, des indices d’une infestation majeure auraient dû être visibles.

Il n’en est rien, selon Benjamin Genest de l’entreprise Vertmine.

Les preuves que j'avais ne disaient pas qu'il n'y avait pas de mulots. Mais jamais dans la quantité que l'autre exterminateur avait dit.

Une citation de :Benjamin Genest
Benjamin Genest, exterminateur en entrevue avec l'équipe de La facture.

Benjamin Genest, spécialiste en gestion parasitaire de l’entreprise Vertmine.

Photo : Radio-Canada / Martin Brunette

Nous avons soumis ce cas à l’expert Harold Leavey, sans toutefois lui donner le nom de la compagnie impliquée.

Harold Leavey est président des Entreprises d'extermination Maheu et il a déjà été à la tête de l’Association québécoise de la gestion parasitaire.

S'il y avait beaucoup, beaucoup de souris, elle en verrait beaucoup, beaucoup. Et quand ça arrive, il y a énormément d'excréments, mais énormément, explique-t-il.

Or, Myleva Roy Laliberté dit n’avoir jamais vu ni entendu de souris dans sa résidence.

Harold Leavey est spécialiste en gestion parasitaire.

Harold Leavey est président des entreprises d'extermination Maheu Ltee.

Photo : Radio-Canada / Martin Brunette

Des démarches judiciaires infructueuses

Myleva Roy-Laliberté conclut que Groupe Extermination a exagéré la situation et lui a proposé un traitement trop coûteux et inadéquat. Elle s’adresse aux petites créances pour récupérer son argent.

Le tribunal condamne Groupe Extermination, qui ne s’est pas présentée en cour, à lui verser un peu plus de 1400 $. Mais impossible de faire exécuter le jugement. L’entreprise est dissoute depuis des mois.

Quand la compagnie est dissoute, selon les règles de l'art, et elle n'a plus d'actifs, il n'y a pas grand-chose qu'on peut faire, explique François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, dont le rôle est de faire exécuter les jugements.

La dissolution d’entreprises

La dissolution est prévue par la Loi sur les sociétés par actions, tant fédérale que provinciale.

Article 304. Une société peut être dissoute du consentement de ses actionnaires, du seul consentement de ses administrateurs ou par une déclaration de dissolution faite par l’actionnaire unique de la société.

Source : Loi québécoise sur les sociétés par actions.

Il n’y donc rien d’illégal à dissoudre une entreprise, ni à en ouvrir une autre immédiatement après dans le même secteur d’activités.

Mais certains critères sont prévus pour encadrer la procédure.

Une dissolution se fait lorsqu'il n'y a plus rien et lorsque l'entreprise est morte, explique l’expert en droit commercial et professeur à l’Université d’Ottawa, Louis-Charles Sirois.

La compagnie, ajoute-t-il, ne doit plus avoir ni obligations, ni contrats, ni clients. Or, ce n’était pas le cas de Groupe Extermination, au moment de sa dissolution en 2019, à la lumière des données que nous avons recueillies.

Louis-Charles Sirois en entrevue avec l'équipe de La facture.

Louis-Charles Sirois, expert en droit commercial et professeur à l’Université d’Ottawa.

Photo : Radio-Canada / Martin Brunette

D’autres entreprises dissoutes

Les dirigeants de Groupe Extermination ont aussi procédé à la dissolution d’Extermination & Capture Plus en 2018 et d’Extermination CP en 2020, trois compagnies de la couronne nord de Montréal.

C’est le Registraire des entreprises du Québec (REQ) qui autorise, ou non, la dissolution, une formalité basée sur la bonne foi.

L'intention qui est derrière la dissolution, la loi ne nous permet pas de vérifier l'intention derrière. C’est aussi simple que ça, précise le registraire, Yves Pepin. Mais il ajoute que l’information déclarée par les dirigeants d’entreprises doit être exacte.

Plusieurs clients insatisfaits

Myleva Roy Laliberté n’est pas la seule cliente insatisfaite. Au total, ces trois compagnies, dirigées par les mêmes personnes, ont fait l’objet de 14 plaintes à l’Office de la protection du consommateur depuis trois ans et de quatre condamnations aux petites créances depuis quatre ans.

Nous avons parlé à une douzaine de consommateurs mécontents. Exagération des problèmes, vente sous pression, non-respect des garanties, incapacité à joindre la compagnie : voilà les principales doléances portées à notre attention.

Plusieurs ne savent que faire face à des entreprises qui, juridiquement, n’existent plus.

Le point de vue de la compagnie

L’ancienne direction des entreprises a refusé de nous accorder une entrevue.

Par courriel, elle nous indique que le traitement effectué chez Myleva Roy-Laliberté était plus que raisonnable, compte tenu de la quantité d’excréments et d’urine de souris observés dans sa trappe à bain.

L’ancienne direction nous indique aussi que, malgré le changement de nom des compagnies, jamais le numéro de téléphone du service à la clientèle n'a été modifié. Donc, les clients n'ont jamais été pénalisés par la situation.

Une industrie peu encadrée?

Au pays, plusieurs organisations tentent d’encadrer l’industrie de la gestion parasitaire.

Au Québec par exemple, l'Association québécoise de la gestion parasitaire (AQGP) a pour rôle de promouvoir les bonnes pratiques, d'offrir des formations et de collaborer avec les autorités.

L’AQGP peut intervenir auprès de ses 120 membres à la suite de plaintes du public. Mais l’adhésion est volontaire. Groupe Extermination, Extermination & Capture plus et Extermination CP n’en ont jamais fait partie.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques met à la disposition du public plusieurs conseils pour choisir judicieusement une entreprise de gestion parasitaire. (Nouvelle fenêtre)

Yves Pepin le Registraire des entreprises.

Yves Pepin, Registraire des entreprises

Photo : Radio-Canada / Martin Brunette

Les options juridiques

Myleva Roy-Laliberté pourrait faire une demande de reconstitution de Groupe Extermination auprès du Registraire des entreprises.

En effet, depuis 2011, la loi permet de faire renaître des compagnies, notamment si elles ont été dissoutes sur la base d’informations inexactes.

En moyenne, le Registraire reconstitue annuellement près d’une centaine d’entreprises à la demande de créanciers.

Toute personne intéressée peut faire une demande de reconstitution. C'est très facile à faire et c'est très facile à compléter.

Une citation de :Yves Pepin

Selon l’avocat Bryan Robinson, expert en droit des entreprises, cette démarche peut ensuite faciliter d’autres recours judiciaires. Mais même avec la reconstitution, rien ne garantit que le consommateur pourra récupérer son argent.

Avant d’en arriver là, Yves Pepin encourage les consommateurs à consulter le registre avant de faire affaire avec une entreprise.

En entrant le nom ou le numéro de la compagnie, il est possible d’obtenir un état des informations et de voir, par exemple, si elle a répondu à ses obligations par rapport à la loi, dit-il, comme ses déclarations de mises à jour annuelles.

Si vous avez eu recours à la reconstitution pour récupérer votre argent auprès d’une compagnie, faites-le-nous savoir : marie-france.belanger@radio-canada.ca

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