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La Croix-Rouge enquête sur des irrégularités financières au sein d’un organisme d’Ottawa

Rapport publié par le comité interne de la Communauté camerounaise du Canada de la région de la capitale nationale (COCACO).

Des membres de la COCACO ont publié un rapport sur les sommes touchées par l'organisme en lien avec la pandémie.

Photo : Radio-Canada

Alexandra Angers

L’organisme qui représente la communauté camerounaise d’Ottawa est dans la tourmente. La Croix-Rouge enquête sur une subvention fédérale de près de 27 000 $ qui s’est retrouvée dans le compte de banque personnel du président du groupe.

La Communauté camerounaise du Canada de la région de la capitale nationale (COCACO) a reçu en juillet une somme provenant du Fonds d’aide d’urgence pour l’appui communautaire, un fonds pour aider les personnes vulnérables durant la pandémie.

Ce programme de 350 millions de dollars mis sur pied par Emploi et Développement social Canada (EDSC) avait comme objectif de venir en aide aux organismes communautaires par l’entremise notamment de la Croix-Rouge canadienne.

L'argent pouvait servir entre autres à acheter de l’équipement de protection ou à embaucher des bénévoles.

Le montant de près de 27 000 $ octroyé à la COCACO a été déposé dans le compte bancaire personnel de son président, André Kamdem, plutôt que dans celui de l’organisme, une pratique interdite par l’entente avec la Croix-Rouge.

Édifice en brique brune identifié à la Croix-Rouge canadienne

Les bureaux de la Croix-Rouge canadienne situés à Ottawa

Photo : Radio-Canada / Hugo Bélanger

Cette dernière précise dans un courriel à Radio-Canada que les bénéficiaires sont tenus de conserver les fonds octroyés par la Croix-Rouge canadienne à l’écart d’autres fonds, soit en utilisant un système comptable distinct, soit en les versant dans un compte bancaire séparé afin de pouvoir les identifier facilement.

La Croix-Rouge a ouvert l’enquête en janvier après avoir été informée d’irrégularités financières en lien avec l’argent alloué à la COCACO. Étant donné que l’enquête se poursuit, la Croix-Rouge n’est pas en mesure de donner de détails qui pourraient compromettre l’examen en cours, a fait savoir le chargé de communication Jean-Sébastien Pariseau.

La société souligne toutefois qu’elle examine tous les documents financiers, les relevés bancaires ainsi que les pièces justificatives sur les résultats et les produits prévus dans le cadre du projet.

Aucune accusation n’a été déposée jusqu’à maintenant dans ce dossier.

Une des membres de la COCACO, Catherine Difoum NKongo, se dit choquée par le manque de transparence de la direction de l’organisme.

« Personnellement, je suis scandalisée [...] je pense que ça ternit l'image de toute une communauté. »

— Une citation de  Catherine Difoum NKongo, membre de la COCACO
Catherine Difoum NKongo en entrevue par visioconférence

Catherine Difoum NKongo est membre de la COCACO et du comité interne chargé d'enquêter sur les irrégularités financières de l'organisme.

Photo : Radio-Canada

Inquiétudes

Lors d'une réunion virtuelle de l'organisme cet automne, un membre du bureau exécutif a communiqué aux membres que la COCACO avait reçu une subvention de 20 000 $ plutôt qu'une enveloppe de près de 27 000 $.

Cet écart a soulevé des questions et l'organisation a décidé de mettre sur pied un comité interne pour faire la lumière sur cette affaire et produire un rapport.

Les membres du comité ont alors découvert que les sommes récoltées pour lutter contre la COVID-19 étaient plus substantielles que celles annoncées publiquement. Ils se sont également aperçus qu’une autre subvention avait été déposée dans le compte personnel du président : une subvention de 9000 $ de l'Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO).

La première et la plus grande faute, c'est qu’en signant l’entente avec la Croix-Rouge et l'AFO, le président a mis son numéro de compte personnel plutôt que le numéro de compte de l'organisme, souligne Mme NKongo, également membre du comité interne.

Les bailleurs de fonds, soit la Croix-Rouge et l’AFO, en ont par la suite été avisés.

André Kamdem en entrevue par visioconférence.

Le président de la Communauté camerounaise du Canada de la région de la capitale nationale (COCACO), André Kamdem

Photo : Radio-Canada

En entrevue avec Radio-Canada, le président de l'organisme, André Kamdem, dit avoir agi de bonne foi, en toute transparence, et avoir collaboré pleinement aux travaux du comité. Il a confirmé avoir fourni à la Croix-Rouge et à l’AFO les informations de son propre compte bancaire plutôt que celles du compte communautaire.

« L'argent est passé dans mon compte personnel, c'est vrai [...]. Ce n'est pas la première fois que les dirigeants de notre association utilisent parfois leur compte personnel pour régler les problèmes de l'association. »

— Une citation de  André Kamdem, président de la COCACO

M. Kamdem estime avoir agi ainsi pour des raisons d’efficacité. Il y avait une sorte de blocage au moment d'encaisser les fonds. Nous nous sommes même retrouvés sans chèques parce que nous étions dans une phase de transition. On n’avait pas de chèques à communiquer au bailleur [de fonds], à un moment donné le dirigeant que j'étais, je devais opérer un choix et décider et encaisser cette somme, explique-t-il.

Une partie de la subvention de la Croix-Rouge, soit 20 000 $, serait restée dans le compte bancaire personnel de M. Kamdem pendant environ une semaine, avant d’être transférée dans le compte de l’organisme.

Si le président assure avoir finalement remboursé tous les fonds, le comité prétend qu'André Kamdem doit encore des sommes.

Démission réclamée

Le rapport publié en décembre par le comité interne de la COCACO formule plusieurs recommandations aux membres, notamment celle d’ordonner la démission du président ainsi que des membres du bureau exécutif.

Le rapport ne fait toutefois pas l’unanimité auprès des membres de l'organisme, où subsistent des divisions internes.

Le 20 janvier, M. Kamdem a fait l’objet d’une mise en demeure de la part de membres réclamant à nouveau sa démission.

La mise en demeure dont Radio-Canada a obtenu copie exige également le remboursement de toute somme que vous auriez reçue pour le compte de l’Association et que vous détiendriez dans votre compte bancaire personnel.

Responsabilité des bailleurs de fonds

Catherine Difoum NKongo estime que les bailleurs de fonds, la Croix-Rouge et l’AFO ont manqué à leur devoir de vérification en permettant le dépôt des subventions dans le compte personnel du président.

Dans un courriel, la Croix-Rouge précise avoir mis en place une série de mesures pour prévenir une mauvaise utilisation des fonds, notamment, un système de surveillance des dépenses. Par ailleurs, la production d’un rapport de mi-parcours est nécessaire pour l’obtention par un organisme du paiement final d’une subvention.

De son côté, l’AFO clame s’être aperçue elle-même de cette situation non conforme à leurs exigences. Selon le directeur général de l’AFO, Peter Hominuk, l’argent de la subvention a été transféré rapidement dans le bon compte bancaire et a été dépensé correctement.

Peter Hominuk est convaincu que l’irrégularité financière en lien avec son organisme ne découle pas d’une mauvaise intention. Les petits organismes, des fois, n’ont pas tous les outils pour bien s'organiser [...] Je ne crois pas qu'il y a eu question de mauvaise foi dans cette histoire, dit le directeur général.

Peter Hominuk en entrevue.

Le directeur général de l’Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO), Peter Hominuk

Photo : Radio-Canada

Pour sa part, EDSC assure avoir mis en place des mécanismes de surveillance. Dans un courriel, le ministère soutient avoir un accès complet aux dossiers et aux livres des projets. À ce jour, il n’existe aucun cas confirmé d’irrégularité concernant le Fonds, explique la porte-parole d’EDSC, Marie-Eve Sigouin-Campeau.

La réputation de l’organisme en jeu

L’expert en gouvernance, François Audet, estime que la situation soulève des enjeux importants en matière de responsabilité des administrateurs et de reddition de comptes.

Selon le professeur à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal, plusieurs organismes ont fait face à une urgence d’agir et à une augmentation soudaine et assez significative de leur budget en raison de la pandémie.

Ça arrive souvent en situation de crise lorsque des subventions sont octroyées rapidement, il y a une pression d'avoir des résultats rapidement, explique M. Audet, soulignant qu’un tel contexte ouvre la porte à des irrégularités.

Selon l’expert, la transparence et l’encadrement des finances sont un bon moyen de diminuer le risque de dérapages. Il ne faut pas se décourager ou perdre confiance [en ces organismes communautaires]. Au contraire, il faut les soutenir, parce que ces organisations-là soutiennent les communautés qui sont parfois marginalisées, ou des nouveaux arrivants qui sont très peu intégrés au système socio-économique de base, affirme-t-il.

Des préoccupations partagées par certains membres de l’organisme, selon Mme NKongo.

« Nous avons des besoins réels. Nous ne voulons pas que les manquements de quelques individus ternissent l'image de la communauté et que ça prive la communauté de fonds qui sont nécessaires et essentiels à des personnes vulnérables. »

— Une citation de  Catherine Difoum NKongo, membre de la COCACO

Le professeur en économie sociale Jean-Marc Fontan souligne l’engagement des membres de la COCACO qui ont soulevé des questions quant aux irrégularités financières de l’organisme. Selon lui, cette situation démontre l’importance d’une bonne gestion organisationnelle et d’une démocratie participative.

Dans ce cas-ci, il y a eu une dynamique interne, on a nommé un comité, explique le professeur. On a commencé à poser des questions et à faire un travail d'investigation.

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