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Réforme de l'IVAC : beaucoup de femmes laissées de côté, selon l'opposition libérale

Simon Jolin-Barrette parle debout à l'Assemblée nationale et tient des feuilles dans ses mains.

Le projet de loi 84, piloté par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Presse canadienne

De nombreuses femmes seront laissées de côté si le projet de réforme du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels est adopté tel quel, selon l'opposition libérale.

La députée de Verdun, Isabelle Melançon, juge nécessaire de tirer la sonnette d'alarme, estimant que le projet de loi 84, piloté par le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et proposant une réforme majeure du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), comporte des trous immenses qu'il importe absolument de combler.

En entrevue à La Presse canadienne, Mme Melançon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, dit craindre que de nombreuses femmes ne puissent pas se qualifier pour obtenir une indemnisation, une fois la loi adoptée, même si elles sont victimes d'actes criminels.

Selon elle, M. Jolin-Barrette va trop vite, pressé de faire adopter sa réforme à toute vapeur, une façon de faire dont les femmes risquent de faire les frais. Sur le plan financier, certaines seraient pénalisées. Elle exhorte donc le ministre à refaire ses devoirs, à retourner s'asseoir avec les groupes de femmes, même si en principe le processus de consultation est terminé.

Il n'y a pas de gêne, il n'y a pas de honte à le faire, pour rassurer les gens et s'assurer que tous les angles ont été couverts, et ainsi concocter la meilleure réforme possible.

Il doit prendre le temps de bien faire les choses, plaide la députée, inquiète des échos qu'elle reçoit des groupes de femmes, qui jugent l'approche gouvernementale précipitée, même si tout le monde s'entend sur le principe de la nécessité de réformer l'IVAC.

Isabelle Melançon en mêlée de presse.

Isabelle Melançon, députée de Verdun pour le Parti libéral du Québec.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Elle fait valoir que la logique de la réforme de Simon Jolin-Barrette consiste notamment à compenser financièrement une victime qui a dû subir une perte de revenus. Or, dans bien des cas, des femmes n'ont pas ou ont bien peu de revenus : étudiantes, femmes au foyer...

C'est injuste et indécent, selon Mme Melançon, qui interpelle la ministre de la Condition féminine, Isabelle Charest, pour qu'elle intervienne auprès de son collègue afin de le convaincre de changer d'approche.

« Une étudiante, si elle est victime, elle n'aura pas d'indemnisation en argent, parce qu'elle n'a pas de revenu. »

— Une citation de  Isabelle Melançon, députée de Verdun

La situation des femmes victimes de violence conjugale la préoccupe particulièrement, car 38 % d'entre elles sont des femmes à la maison, donc vulnérables sur le plan financier.

On va échapper trop de femmes! selon elle, avec la réforme actuelle, qui en principe, en est rendue à l'étape de l'étude article par article, qui précède l'adoption.

Depuis qu'il a été déposé en décembre, le projet de loi 84 ne cesse de faire sourciller l'opposition libérale.

La semaine dernière, c'était au tour de la députée d'Acadie, Christine St-Pierre, de juger inacceptable et incompréhensible de constater que le ministre Jolin-Barrette avait omis dans sa législation d'inclure une clause de rétroactivité visant les victimes d'exploitation sexuelle. Résultat : celles qui porteront plainte après l'adoption de la loi pourront être indemnisées, mais toutes les autres, non.

Elle dénonçait le fait que la future loi allait donc créer deux catégories de victimes de proxénètes, de jeunes femmes transformées en esclaves sexuelles.

Le projet de loi 84 vise en fait à élargir le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC). Il abolit la liste des crimes admissibles (l'exploitation sexuelle n'en faisait pas partie). En principe, dorénavant, tous les crimes commis contre la personne seraient donc couverts par le régime et toutes les victimes indemnisées, une fois la législation adoptée. Le projet de loi abolit également la prescription dans les cas d'agression sexuelle ou de violence conjugale.

Toutes les victimes auront au moins droit à une indemnisation forfaitaire et devraient aussi avoir accès aux services de psychothérapie et d'autres mesures de soutien prévues.

Québec estime que, chaque année, 4000 personnes de plus que maintenant auront le droit de recevoir une forme d'indemnisation, si elles ont été victimes d'un acte criminel.

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