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L’ajout de groupes d’extrême droite sur la liste des entités terroristes dénoncé

Un jeune homme portant un chandail du groupe des Proud Boys lève le poing.

Des groupes comme les Proud Boys pourraient être ajoutés sur la liste des entités terroristes. Ci-dessus, des membres canadiens des Proud Boys lors d'une manifestation à Toronto, en octobre 2017.

Photo : La Presse canadienne / Christopher Katsarov

La Presse canadienne

Au moment où le gouvernement Trudeau envisage d'ajouter plus de groupes de droite à sa liste noire du terrorisme, les opposants de longue date à ce processus exhortent les décideurs à trouver des moyens plus démocratiques et transparents pour lutter contre le néofascisme et le suprémacisme blanc

Les groupes qui se trouvent sur la liste des entités terroristes, créée dans la foulée des attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, peuvent voir leurs biens saisis. Des sanctions criminelles importantes sont également prévues pour avoir aidé des organisations inscrites à mener des activités extrémistes.

En 2019, le gouvernement fédéral a ajouté à la liste deux groupes extrémistes de droite : Blood & Honor, un réseau international néonazi, et sa branche armée, Combat 18. Ils ont rejoint plus de 50 organisations, dont Al-Qaïda, le groupe armé État islamique, Boko Haram et les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul.

À la suite de la prise d'assaut du Capitole à Washington par des extrémistes de droite au début du mois de janvier, plusieurs ont demandé au gouvernement d'ajouter à sa liste des groupes tels que les Proud Boys et The Base. Le ministère de la Sécurité publique dit qu'il rassemble des preuves dans ce but.

Les députés ont accru la pression en adoptant une motion à la Chambre des communes appelant le gouvernement à utiliser tous les outils disponibles pour lutter contre la prolifération des suprémacistes blancs et des groupes haineux, en commençant par la désignation immédiate des Proud Boys comme entité terroriste.

Un partisan de Donald Trump à l'intérieur du Capitole.

La prise d'assaut du Capitole, aux États-Unis, a convaincu des députés canadiens de l'importance d'ajouter des groupes d'extrême droite à la liste des entités terroristes.

Photo : Reuters / MIKE THEILER

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), établie à Ottawa, estime qu'il est impératif que le gouvernement libéral prenne des mesures concrètes pour lutter contre la haine et la violence. Mais selon le groupe, la liste des entités terroristes est une disposition profondément problématique qui mine les principes fondamentaux de la justice.

Dans une longue déclaration, la coalition, qui rassemble des dizaines d'organisations de la société civile, a noté que le processus d'inscription fédérale se déroule en secret, sur la base des conseils des agences de sécurité.

Les groupes qui sont ajoutés n'en sont pas informés à l'avance et n'ont pas la possibilité de répondre aux accusations portées contre eux, déplore la coalition. Ce n'est qu'une fois qu'un groupe est ajouté que la liste devient publique et qu'il est en mesure de contester son inscription.

Même dans ce cas, un groupe n'a pas accès à toutes les données utilisées contre lui, qui peuvent être retenues sur la base de plusieurs exceptions – par exemple, des raisons de sécurité nationale –, ce qui rend incroyablement difficile la mise en place d'une défense, a souligné la coalition.

Une défense difficile

L'avocat Yavar Hameed est allé en cour au nom de la branche canadienne de l'International Relief Fund for the Afflicted and Needy (IRFAN-Canada). Ce fonds a été ajouté à la liste en 2014.

Le gouvernement affirme que, de 2005 à 2009, le fonds a transféré des ressources d'une valeur de 14,6 millions de dollars à diverses organisations liées au Hamas.

Bien que le procureur général puisse autoriser des transactions spécifiques pour un groupe sur la liste, il a refusé de permettre à IRFAN-Canada de collecter des fonds pour payer les frais juridiques, selon M. Hameed.

En fin de compte, cela a paralysé la capacité de l'organisme de bienfaisance à maintenir sa demande d'être radié de la liste et à contester la constitutionnalité des dispositions d'inscription elles-mêmes, a-t-il soutenu.

Cela signifie également que tous les dons ont cessé, car contribuer à l'organisme de bienfaisance rendrait les donateurs passibles de poursuites, a ajouté M. Hameed.

En conséquence, l'inscription a eu un effet dissuasif au sein des communautés musulmanes partout au Canada, car la menace de poursuites judiciaires a forcé les donateurs à se dissocier complètement de l'organisme de bienfaisance, a-t-il insisté.

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh, qui a été le fer de lance de la motion de la Chambre sur les groupes haineux blancs, a contesté l'idée que la liste terroriste puisse nuire aux minorités religieuses ou aux groupes racisés.

Le racisme systémique signifie que les ressources policières ont été consacrées à des personnes qui ne causent aucun problème, tandis que d'autres qui constituent une menace ont été autorisées à agir en toute impunité, a-t-il expliqué lors d'un entretien.

M. Singh plaide pour un réalignement des ressources limitées dont nous disposons [pour cibler les groupes] qui causent vraiment une menace à la sécurité, et ce sont les suprémacistes blancs et les groupes d'extrême droite.

D'autres outils possibles

Selon M. Hameed, tout élargissement de la notion de sécurité nationale de manière à contourner fondamentalement l'équité procédurale et les garanties constitutionnelles de base est dangereux.

En fin de compte, plus nous insistons sur la nécessité d'inscrire des entités sous le Code criminel, plus le régime se renforce, a-t-il indiqué. Les critiques sont étouffées et la perception grandit que l'inscription est la réponse appropriée qui rendra les Canadiens plus en sécurité.

C'est plus facile à dire qu'à faire, mais le Canada peut utiliser d'autres outils du Code criminel pour protéger la sécurité et lutter contre la violence organisée, selon la coalition.

Nous avons besoin que les législateurs aient la volonté politique et le courage de consacrer les ressources nécessaires pour s'attaquer à ces groupes et lutter contre la violence et la haine en général, souligne M. Hameed.

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