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Les retraités victimes d'une « insensibilité incompréhensible »

Après le revers subi en Cour suprême par les retraités de la White Birch, des voix pressent à nouveau les gouvernements de protéger les régimes de retraite.

La Cour suprême du Canada en hiver sur fond de ciel indigo

La Cour suprême a refusé d'entendre la cause des retraités de la White Birch.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Des groupes de retraités ayant perdu une part importante de leur fonds de pension à la suite d'une faillite ou d'une restructuration d'entreprise dénoncent « l'insensibilité » du gouvernement Legault à leur égard. À bout de patience, ils réclament à nouveau des mesures de protection pour éviter de nouveaux « drames ».

Le revers des ex-travailleurs de la White Birch cette semaine en Cour suprême a suscité de l'empathie parmi divers groupes de retraités de la province et d'ailleurs au Canada. Notamment parce que les retraités de la papetière espéraient voir le plus haut tribunal du pays se prononcer sur le sort des régimes de retraite à prestation déterminée en cas de faillite d'une entreprise privée.

Les anciens travailleurs de la White Birch de Québec ont perdu 30 % de leur rente après le rachat et la relance de l'usine, en 2012. Parmi leurs conditions, les nouveaux propriétaires avaient imposé la terminaison du précédent fonds de pension, alors lourdement déficitaire.

Sans encadrement légal pour protéger leurs prestations, les retraités avaient poursuivi leur syndicat dans l'espoir de récupérer les sommes, en vain. Ils lui incombaient un devoir de fiduciaire et l'accusaient de ne pas les avoir consultés avant d'accepter l'offre patronale. Une prétention qui n'a pas tenu la route en Cour d'appel.

De la fumée blanche s'échappe de l'usine de la White Birch.

Les anciens travailleurs de la White Birch se sont rendus jusqu'en Cour suprême pour tenter d'obtenir justice, en vain.

Photo : Radio-Canada / Olivia Laperrière-Roy

« Insensibilité »

Leur combat était suivi de près par les retraités du journal Le Soleil et des autres journaux du défunt Groupe Capitales Médias. Ces derniers ont subi le même sort que les travailleurs de la White Birch lors de la faillite du groupe de presse en 2019.

C'est une décision de la Cour suprême et il faut respecter ça. [...] Mais c'est décevant. C'est triste surtout pour les retraités, les conjoints survivants ou les héritiers, se désole Pierre Pelchat, porte-parole de l'Association des employés retraités du Soleil. Ils ont mené une dure bataille pour eux et les autres retraités qui seront un jour ou l’autre pénalisés.

En entrevue samedi, il avait une pensée particulière pour le président du groupe de retraités de la White Birch, Gilles Bédard, qui a consacré dix années de sa retraite à cette bataille juridique. J'ai beaucoup d'empathie pour lui, confie-t-il.

Pierre Pelchat, porte-parole de l'Association des retraités du Soleil

Pierre Pelchat, porte-parole de l'Association des retraités du Soleil

Photo : Radio-Canada

S'il est déçu du dénouement, M. Pelchat ne se formalise cependant pas de la décision de la Cour suprême. Au contraire, dit-il, pour nous, la bataille continue. À son avis, plusieurs options demeurent sur la table afin d'obtenir justice.

Il rappelle que les retraités du Groupe Capitales Médias ont déposé leurs propres recours au Tribunal administratif du travail pour défaut de représentation de la part de leur ancienne centrale syndicale.

Au gouvernement d'agir

Au-delà des poursuites, M. Pelchat estime que les élus doivent prendre acte sans plus tarder des combats menés par d'ex-travailleurs, souvent âgés, qui se voient dépouillés d'une partie de leur rente pour laquelle ils ont cotisé toute leur vie. Certains, rappelle-t-il, avaient des prestations de retraites déjà modestes de moins de 10 000 $ par année.

Sur la scène provinciale, il s'impatiente devant l'inaction du ministre des Finances Eric Girard. C'est au gouvernement de prendre des décisions opportunes pour protéger les retraités, tranche-t-il, accusant le gouvernement Legault d'être insensible au sort des retraités.

« C’est incompréhensible que le gouvernement ne soit pas plus sensible à la situation vécue par les retraités. »

— Une citation de  Pierre Pelchat, porte-parole, Association des employés retraités du Soleil

Il rappelle que l'Ontario a légiféré en la matière il y a plus de 40 ans et que la province a mis sur un pied un fonds d'assurance. L'Ontario l'a démontré. Il n'y a pas de poursuites, de recours ou de drames en Ontario avec une entreprise qui fait faillite avec un fonds de pension déficitaire. L'assurance-rente s'applique, souligne-t-il.

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Cette demande pour un fonds d'assurance revient dans l'actualité au gré des faillites qui tournent mal pour les retraités. En 2018, le cas des retraités de Sears Canada avait notamment relancé le débat. Pendant qu'un travailleur du Québec perdait le tiers de sa rente, un autre en Ontario recevait toujours sa pleine pension.

La Fédération canadienne des retraités milite sans relâche pour obtenir la même chose pour le Québec et les autres provinces canadiennes. Avec l'implantation d'une assurance pension, le gouvernement actuel reconnaîtrait finalement les engagements formels des employeurs en matière de pension, un salaire différé, doivent être respectés, soutient le trésorier Jean-Paul Joanisse.

« Agneaux sacrificiels »

Au Québec, les groupes de retraités pourront compter sur quelques appuis politiques dans leur bataille. Je trouve ça terrible, lance d'emblée Vincent Marissal, député de Québec solidaire, au sujet du cas des employés de la White Birch. La Cour suprême a refusé de les entendre. Et c'est un peu ça, leur situation.

Citant plusieurs cas similaires, il perçoit la génération actuelle de retraités comme des agneaux sacrificiels de la grande économie. Il dit avoir interpellé Eric Girard à plusieurs reprises pour la constitution d'une assurance-retraite. C'est une fin de non-recevoir, déplore-t-il. Il y a un biais très clair de ce gouvernement-là envers les entreprises.

Vincent Marissal est au micro de l'émission de radio C'est encore mieux l'après-midi.

Vincent Marissal, député de Rosemont

Photo : Radio-Canada / Tifa Bourjouane

Sans un meilleur encadrement, Vincent Marissal affirme que les retraités comme ceux de la White Birch ou du Groupe Capitales Médias se retrouvent dans une situation vraiment inconfortable.

« Ils sont obligés de se battre pour ce qui leur est dû. Mais d'un autre côté, on leur dit qu'ils ont la survie de leur entreprise entre leurs mains. [...] Ce n'est pas vraiment une négociation. »

— Une citation de  Vincent Marissal, député de Rosemont

Le Parti québécois se range lui aussi derrière les groupes de retraités et soutient la création d'un fonds d'assurance.

C'est inacceptable que les entreprises puissent léser les retraités en usurpant une partie de leur fonds de pension. On doit agir pour protéger nos retraités, a réagi le député Sylvain Roy. Nous continuons à exiger la création d'une assurance du fonds de pension, et cette demande reste primordiale.

Radio-Canada a tenté d'obtenir une réaction au cabinet d'Eric Girard, sans succès. En mai dernier toutefois, le ministre des Finances n'avait pas montré d'enthousiasme au sujet d'un fonds d'assurance, affirmant que les employeurs québécois [...] supportent déjà des charges importantes pour ces régimes.

Il avait tenu des propos similaires quelques mois auparavant.

Créanciers prioritaires

Le combat se joue également sur la scène fédérale.

Le Bloc québécois et le Nouveau parti démocratique ont en effet réclamé ces dernières années des modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ainsi qu'à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Le dernier projet de loi en ce sens a été déposé en novembre dernier par les bloquistes. L'un des objectifs est de désigner les retraités comme créanciers prioritaires en cas de faillite.

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