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Vol de données chez Desjardins : un conseiller et acheteur de listes suspendu

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) ordonne la suspension temporaire des certificats d'exercice d'un représentant en assurance de personnes et en épargne collective de Québec.

L’enseigne de Desjardins, à l’extérieur du complexe du même nom, à Montréal.

L’enseigne de Desjardins, à l’extérieur du complexe du même nom, à Montréal

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

François Baillargeon-Bouchard aurait admis à des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF)avoir payé 40 000 $ pour l'achat en 2017 de listes de renseignements personnels sur 40 000 clients de Desjardins.

Ces listes auraient été achetées à l'entreprise d'un prêteur privé, Jean-Loup Leullier Masse, et auraient servi à faire de la prospection par l'intermédiaire de téléphonistes.

Dans sa décision rendue le 28 janvier, la juge administrative Antonietta Melchiorre souligne que François Baillargeon-Bouchard ne s'est pas posé de questions sur la provenance des listes et la légalité des informations, autant avant qu'après le dévoilement de la fuite de données au Mouvement Desjardins.

La juge Melchiorre ajoute que cette absence de doute et cette omission de mettre en question la légalité des listes, une fois que Desjardins a dévoilé la fuite de renseignements personnels appartenant à ses membres, justifient à elles seules l'intervention immédiate du tribunal dans le but de protéger le public.

Elle écrit plus loin dans son jugement que son absence de questionnement sur la légalité des listes de clients de Desjardins, et ce, même après la conférence de presse de Desjardins, et sa persistance à finaliser la vente de produits d'assurance aux clients qui apparaissaient sur les listes de clients de Desjardins, laisseraient présager l'existence d'un goût du lucre démesuré.

Même si l'enquête de l'AMF n'est pas terminée, la juge considère que la preuve prima facie des faits qui lui a été présentée est considérée comme sérieuse, convaincante et de haute qualité.

Le tribunal ordonne également à François Baillargeon-Bouchard et à son cabinet Groupe financier Bouchard de remettre à l'autorité toute liste de clients obtenue de M. Leullier Masse ou de toute autre personne physique ou morale, comportant les informations personnelles de clients de Desjardins, y compris toute copie, et ce, sous quelque forme que ce soit.

Il exige aussi de procéder à la nomination d'un nouveau dirigeant responsable qui remplacera François Baillargeon-Bouchard. Ce dernier aura toutefois le droit d'effectuer toute opération sur ses propres comptes.

Plainte de la Chambre de la sécurité financière

L'ordonnance de suspension sera en vigueur, entre autres, le temps que l'AMF termine son enquête ou suivant une éventuelle décision finale du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) sur une plainte disciplinaire contre François Baillargeon-Bouchard.

Son audience devant cette instance de la CSF doit se tenir à la fin du mois d'avril. La nature de la plainte disciplinaire le visant est liée notamment à un défaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité.

Par ailleurs, l'avocate du conseiller, Audrey Létourneau, avait estimé lors des plaidoiries dans cette cause du Tribunal administratif des marchés financiers, l'automne dernier, que la demande de l'AMF était draconienne et radicale et que le tribunal devrait faire preuve de prudence.

L'avocat Serge Létourneau, qui défend également François Baillargeon-Bouchard, avait ajouté que, compte tenu de l'existence d'entreprises offrant des listes de recherche de clients sur le marché, le conseiller n'avait aucune raison de se méfier de l'illégalité ou de la provenance des listes lorsqu'il les a acquises du prêteur privé en 2017, alors que le vol de Desjardins n'était même pas porté à la connaissance du public.

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