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Procès pour fraude et complot : Accurso demande l'arrêt des procédures

L'entrepreneur Tony Accurso au palais de justice de Laval, où se déroule son procès, le 13 novembre 2017.

Tony Accurso et ses coaccusés allèguent que le ministère public n'a pas divulgué toute la preuve.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

L'ex-entrepreneur Tony Accurso et ses quatre coaccusés demandent un arrêt des procédures à leur procès pour fraude et complot.

Ils sont accusés d'avoir pris part à un stratagème de corruption à l'Agence du revenu du Canada (ARC) entre 2005 et 2009, qui aurait permis aux entreprises de Tony Accurso de contourner l'impôt fédéral.

Dans leur requête en arrêt des procédures déposée vendredi, les accusés allèguent que le ministère public a omis de leur divulguer une portion de la preuve.

Une partie de l'enquête repose sur des perquisitions menées par l'ARC en 2008 et en 2009.

Or, en 2011, Revenu Québec a mené une perquisition dans les bureaux de l'ARC et saisi 800 boîtes de preuves.

Les documents divulgués à la défense ne sont pas les originaux, mais bien des copies de travail tirées à partir des originaux et souvent annotées, écrivent les avocats des coaccusés dans leur requête.

Ils se disent convaincus qu'on ne leur a pas divulgué la totalité des fruits de l'enquête.

Ils estiment que le ministère public a fait un choix délibéré, a pris un risque calculé qui se traduit ici par un abus de procédures. Le seul remède possible serait l'arrêt des procédures, selon eux.

Le dossier a été reporté à mardi pour déterminer un échéancier afin de plaider la requête.

L'ex-entrepreneur Francesco Bruno est au banc des accusés, de même que son comptable et deux anciens fonctionnaires de l'ARC.

En 2018, Tony Accurso avait été condamné à quatre ans de détention pour avoir trempé dans un stratagème de collusion à la Ville de Laval.

L'homme de 69 ans a été libéré pendant ses procédures d'appel.

En 2017, l'homme d'affaires avait invoqué des délais déraisonnables pour tenter de se soustraire à son procès pour son implication alléguée dans le stratagème de fraude municipale à Mascouche. Le tribunal avait rejeté sa demande.

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