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La détention dans une prison où il y a éclosion serait inconstitutionnelle, selon des avocats

Une vue extérieur, le soir, de la prison de Thunder Bay.

La prison de Thunder Bay fait face à une éclosion de COVID-19.

Photo : CBC/Jody Porter

Radio-Canada

Des avocats avancent que l’Ontario viole la Charte canadienne des droits et libertés en transférant des détenus dans les établissements carcéraux de la région de Thunder Bay, dans le nord de l'Ontario, qui sont aux prises avec des éclosions de COVID-19.

Michael Hargadon, un avocat de la défense, affirme notamment que les détenus qui sont emprisonnés en attente de leur procès sont injustement mis en danger.

Les personnes qui sont en détention préventive sont détenues malgré la présomption d'innocence. Il n'y a aucune base légale pour leur punition, explique-t-il.

Il ajoute que les individus en détention préventive peuvent être exposés à un virus potentiellement mortel et subir des effets à long terme sur la santé, ce qui viole le droit à la vie et celui à la sécurité, ajoute-t-il.

Plus de personnes emprisonnées, malgré les éclosions

Des statistiques obtenues par CBC montrent que le gouvernement de l'Ontario a continué d'envoyer des personnes en détention préventive à la prison de Thunder Bay tout au long du mois de janvier, malgré des appels de la part de leaders syndicaux pour réduire la population carcérale.

Pendant 14 jours consécutifs en janvier, la prison de Thunder Bay a eu une population égale ou supérieure à sa capacité, qui est de 124 détenus.

Ce n'est qu'après le 21 janvier, le jour même où 51 nouveaux cas ont été annoncés dans les deux prisons de la région, que le ministère du Procureur général a pris des mesures pour réduire la population carcérale.

D’autres droits potentiellement violés

Selon Mariette Brennan, professeure de droit constitutionnel à l’Université Lakehead, d’autres droits protégés par la Charte des droits et libertés pourraient potentiellement être violés par la province en amenant des détenus à Thunder Bay.

Selon elle, l’article 12 sur la protection contre les peines cruelles et inhabituelles pourrait aussi être violé.

Le palais de justice de Thunder Bay.

La province a continué d'envoyer des détenus à la prison de Thunder Bay, malgré une éclosion en cours.

Photo : CBC/Marc Doucette

En raison des mesures de distanciation, il y a une réduction de toutes sortes de privilèges communautaires qui se produisent, ce qui signifie qu'ils sont mis dans des situations plus dures que nécessaire, explique-t-elle.

Selon elle, l’article 15 sur la discrimination peut aussi être touché en raison de la surreprésentation des populations vulnérables comme les Autochtones et les personnes souffrant d’un trouble mental au sein des populations carcérales.

Les détenus ont peur d'attraper la COVID-19

M. Hargadon affirme que la plupart de ses collègues ont commencé à recevoir des appels frénétiques de leurs clients détenus dans les deux établissements correctionnels de Thunder Bay dès le début de la pandémie.

Il rapporte que des détenus ont cherché à pouvoir sortir des prisons, craignant que les mesures de protection ne soient pas adéquates.

Selon M. Hargadon, les différentes parties impliquées dans le système judiciaire local, y compris les policiers, les avocats de la Couronne et ceux des accusés, se sont réunies pour agir rapidement.

L’avocat affirme que des mesures d’allègement ont été prises, notamment la priorisation des audiences de remise en liberté sous caution et la priorisation de la négociation des peines pour avoir plaidé coupable

Ces mesures ont aidé à réduire le nombre de détenus en attente, selon M. Hargadon.

La solliciteure générale de l'Ontario, Sylvia Jones, a refusé de nombreuses demandes d'entrevue.

Avec les informations de CBC

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