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Québec refuse de dévoiler les détails de ses dépenses liées à la COVID-19

De nombreuses demandes d’accès à l’information sont refusées par le gouvernement Legault depuis le début de la pandémie, après de longs délais d’attente.

Assis un à côté de l'autre, François Legault, Christian Dubé et Horacio Arruda sont séparés par des panneaux de plexiglas.

De nombreuses demandes d’accès à l’information sont refusées par le gouvernement Legault depuis le début de la pandémie.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Saura-t-on un jour combien d’argent le gouvernement Legault a réellement dépensé depuis le début de la pandémie et combien d’équipements de protection individuelle (EPI) ont été obtenus contre ces sommes? Rien n’est moins sûr.

Au cours des derniers mois, Radio-Canada a essuyé de nombreux refus aux demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu’en s’adressant au service des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Nous avons, par exemple, demandé l’été passé au gouvernement des détails sur les achats, en urgence, de masques, de tests de dépistage et de blouses. Ces différents équipements manquaient cruellement dans les hôpitaux au début de cette crise sanitaire.

Quelle quantité de ces EPI a été livrée? À quel prix? Comment le gouvernement a-t-il réglé la facture? En comptant, comme le suggérait le premier ministre? Six mois après notre demande – alors que le délai est normalement de 20 jours –, le gouvernement a refusé de nous répondre.

Il s’agit en effet de renseignements ayant des incidences sur l’économie, a-t-on spécifié à Radio-Canada, en évoquant l’article 22 de cette loi, qui fait référence au secret industriel qui risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat.

Ces informations sont-elles d’intérêt public? Au printemps, François Legault avait reconnu une vive concurrence et des enchères entre pays.

C'est vrai que ça joue dur dans certains pays. Mais on joue, nous aussi, les règles du jeu. Ça veut dire que des fois, il faut arriver avec de l'argent comptant [...]. Mais inquiétez-vous pas, on fait tout ce qu'il est possible de faire pour que les commandes qu'on passe se rendent jusque dans nos hôpitaux, ici, au Québec, avait-il déclaré en avril.

S'il faut payer comptant, on paie comptant. Oui, les prix ont augmenté, mais ça n'a pas de valeur, pour moi, la vie des Québécois.

Une citation de :François Legault, le 2 avril 2020

Avec ce refus, impossible donc de savoir aussi quelles entreprises ont bénéficié d’une avance de fonds pour les commandes et en fonction de quels critères.

Cette réponse a par ailleurs été signifiée à Radio-Canada par le sous-ministre adjoint au MSSS, Daniel Desharnais. Cet ex-chef de cabinet de Gaétan Barrette sous le précédent gouvernement libéral est maintenant le responsable de l’accès à l’information de ce ministère.

Nommé en avril par le gouvernement Legault aux projets spéciaux, il était au cœur des décisions prises en période de pandémie. Désormais, il décide des informations qui sont transmises aux journalistes, notamment sur la gestion de cette même crise.

Nous avons demandé à Daniel Desharnais s’il n’était pas à la fois juge et partie, puisque la décision de transmettre ou non un document relève de son poste. Par courriel, il a assuré traiter ces demandes avec la même rigueur que l’ensemble des dossiers dont il a la charge.

Tous les dossiers, incluant ceux sous ma signature, sont analysés en fonction de la loi et les décisions sont rendues en toute transparence.

Une citation de :Daniel Desharnais, sous-ministre adjoint

Il concède toutefois que la situation exceptionnelle peut malheureusement et bien contre notre volonté mener à des délais de traitement supplémentaires.

Des données incomplètes

En décembre, le ministère de la Santé et des Services sociaux a reconnu avoir dépensé près de 3 milliards de dollars, depuis le début de la pandémie, pour approvisionner et sécuriser les travailleurs du réseau de la santé.

Un total de 669 contrats d’achat d’équipements de protection ont été signés, de gré à gré, entre le gouvernement et près de 150 entreprises. Ces données ont été rendues publiques à la suite d'une multitude de demandes, de Radio-Canada notamment.

En revanche, ces éléments sont loin d’être complets. Ils n’indiquent pas les quantités fournies. Impossible de savoir, ainsi, ce qui a été livré, en fonction des montants dépensés.

Des rejets pour les avis écrits d’Arruda

Ce n’est pas la première fois que Québec refuse de rendre publics des documents liés à cette pandémie.

Le gouvernement avait, dans un premier temps, rejeté les demandes d’accès formulées par Radio-Canada pour obtenir des avis écrits transmis par le directeur national de santé publique, Horacio Arruda, à François Legault et à son équipe.

Mais après la diffusion d’un reportage le 18 janvier, le premier ministre a finalement fait part de son ouverture, en demandant au Dr Arruda de publier les recommandations qui ont été faites par écrit. Ce qui n’a pas encore été fait à l’heure actuelle.

On n’a rien à cacher.

Une citation de :François Legault, le 19 janvier 2021

En juin, une équipe de la salle des nouvelles de Radio-Canada avait demandé à 25 établissements copie des audits réalisés dans les CHSLD, comme recommandé par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), afin d’évaluer entre autres jusqu’où les mesures d’hygiène étaient respectées et si les équipements de protection individuelle étaient utilisés adéquatement.

Résultat, 11 établissements n’ont jamais donné suite à nos demandes d’accès aux documents.

Il faut dire que le traitement des demandes d’accès auprès des ministères s’accumulait à ce point au printemps que la présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec avait jugé bon de faire une sortie publique afin que le traitement des demandes reprenne dans les meilleurs délais.

Des échanges sans résultats

Une équipe de Radio-Canada tente également d’obtenir depuis plusieurs mois des données du MSSS sur les raisons des appels à la ligne téléphonique 811. Ces données avaient été fournies en réponse à une demande semblable il y a moins d'un an, alors que le ministère invoque maintenant des manipulations informatiques compliquées.

Au bout d’une quinzaine d'échanges de courriels entre l’équipe journalistique et l’accès à l’information du ministère, on leur a récemment conseillé de faire une nouvelle demande pour obtenir la base de données. Ce qui faisait précisément partie de la première demande des journalistes en novembre.

On a également proposé aux journalistes de présenter une demande au service des communications pour obtenir réponse à leurs questions, malgré les allers-retours qui se multipliaient depuis des mois avec les responsables de l’accès à l’information du même ministère.

Les oppositions réclament plus de transparence

Les différentes oppositions à l’Assemblée nationale critiquent unanimement cette décision gouvernementale.

C’est un manque de transparence qui est problématique. Ce n’est pas la première fois. Il y a quelque chose qui cloche, souligne le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

On tente de toute évidence de nous cacher quelque chose. Ce sont des informations que le public est en droit de savoir.

Une citation de :Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire

De son côté, Gaétan Barrette veut s’assurer que tout est fait dans les règles de l’art.

C’est sûr qu’il y a eu des impairs. Est-ce que des contrats ont été donnés à des chums? On aimerait la transparence et on refuse de nous la donner, soutient l’élu libéral, porte-parole en matière d’éthique.

C’est malheureux. François Legault aurait crié au scandale dans l’opposition, déplore quant à lui le député péquiste Martin Ouellet. On comprend qu’il y ait pu avoir du gré à gré, mais il est névralgique de savoir ce qu’il s’est passé, surtout si des gens ont tenté de profiter de la situation, reprend-il.

La COVID comme motif pour allonger les délais

Ce retard et cet allongement des délais des demandes d’accès à l’information se retrouvent également auprès de multiples ministères du gouvernement fédéral.

Le contexte sanitaire est de plus en plus invoqué pour prolonger les délais.

Par exemple, une collègue de l’émission Enquête a reçu d’une responsable de l’accès à l’information à la Défense nationale l’explication suivante : En raison de la situation présente, les employés [responsables de l’accès à ces documents] travaillent à la maison et on ne peut travailler sur votre demande de la maison à cause de la classification des documents.

Or, cette explication peut laisser songeur. La demande en question de Radio-Canada remonte à mars 2018, soit deux ans avant le début de la pandémie.

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