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La Cour suprême refuse d'entendre les retraités de la White Birch

L'usine de Papiers White Birch.

Les retraités de l'usine Papiers White Birch ne seront pas entendus en Cour suprême.

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Les retraités de la White Birch ne récupéreront jamais les sommes dont ils ont été privés depuis la terminaison de leur régime de retraite. La Cour suprême refuse d'entendre leur cause, mettant fin à un long combat amorcé il y a une décennie.

Le plus haut tribunal au pays a dévoilé sa décision jeudi matin. On y apprend que la demande d'autorisation de faire appel d'un jugement de la Cour d'appel du Québec a été rejetée, épuisant ainsi les recours judiciaires à la disposition des retraités.

Les quelque 456 ex-employés, bénéficiaires ou héritiers ayant pris part au combat n'obtiendront donc jamais réparation.

Ces derniers avaient intenté une poursuite en dommages de près de 85 millions de dollars contre le syndicat national Unifor, en 2015. Ils accusaient le syndicat de ne pas les avoir consultés au moment d'entériner une entente permettant la relance de l'usine de Québec, en 2012, dans le cadre de son rachat par le consortium Black Diamond-White Birch.

Usine White Birch à Québec en hiver.

L'usine de Papiers White Birch a été relancée en 2012 après que ses anciens propriétaires se sont placés à l'abri de leurs créanciers, en 2010.

Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau

Cette entente avait eu pour effet de terminer le régime de retraite, déficitaire, et d'amputer la rente des retraités de près de 40 %. Bien qu'ils aient récupéré une partie des fonds lors de la mise sur pied d'un nouveau régime de retraite à la White Birch, ils estiment avoir été privés du tiers de la pension pour laquelle ils avaient cotisé.

« Grande déception »

L'avocat des retraités, Me Jocelyn Morency, était pourtant optimiste quant au fait que leur dossier serait entendu en haut lieu. À son avis, l'intérêt national de la cause défendue par ses clients était évident et il s'agissait selon lui d'un critère important à considérer par les juges de la Cour suprême.

Mais ils en ont décidé autrement. C'est une très grande déception, compte tenu de l'enjeu, de l'intérêt national que ça représente, et surtout de l'énorme trou dans la loi, a-t-il commenté jeudi, quelques minutes à peine après avoir pris connaissance de la décision.

La conclusion est d'autant plus difficile à encaisser puisque la Cour suprême n'offre aucune explication dans le document diffusé jeudi.

Jocelyn Morency, avocat.

Jocelyn Morency a récemment déposé une requête pour priorité au nom des retraités de la White Birch.

Photo : Radio-Canada

Me Morency soutient que les retraités et futurs retraités de partout au pays ne sont pas protégés adéquatement en cas de restructuration ou de faillite d'entreprise. En plus de récupérer les sommes d'argent pour ses clients, il aurait espéré que la Cour suprême puisse établir les règles avec précision lors de situations semblables à la nôtre.

Il déplore que d'autres retraités, comme ceux de Groupe Capitales Médias, en subissent à leur tour les conséquences.

Dur à avaler

Me Morency admet que la défaite laisse également un goût amer d'un point de vue humain.

Il rappelle que les retraités ont accepté de porter le flambeau, et ce, malgré une moyenne d'âge atteignant aujourd'hui 78 ans. Ils avaient un intérêt chacun personnel, mais ils le faisaient aussi pour l'ensemble des retraités, pour qu'ils aient une meilleure protection, a-t-il souligné, saluant au passage leur travail et leur engagement. Le tiers des retraités inscrits au recours sont décédés pendant les procédures judiciaires.

Pour ceux qui restent, plusieurs ont dû changer leur mode de vie, a insisté leur avocat. Certains sont retournés travailler pour pallier leur perte de revenus, d'autres ont dû déménager ou modifier les services qui leur étaient offerts dans leur milieu de vie.

« Cette [défaite-là], elle m'affecte particulièrement parce qu'elle touche des gens qui sont avec moi depuis dix ans. [...] Représenter un client c'est une chose, mais représenter 456 personnes qui ont toutes vécu un recul important en fin de vie, ça nous rentre dedans. »

— Une citation de  Me Jocelyn Morency, avocat des retraités

Si la bataille est terminée devant les tribunaux, Me Morency laisse entendre que d'autres initiatives pourraient voir le jour avec les retraités de la White Birch.

Avec la Fédération canadienne des retraités, notamment, ses clients ont l'intention de faire pression sur les élus. Je répète, ce sont des gens forts, résilients, qui vont rebondir. [...] Ce sont des gens forts et je vais, à leur image, être très fort.

Unifor soulagé

Le syndicat Unifor s'est pour sa part dit soulagé de la décision de la Cour suprême et du maintien du jugement de la Cour d'appel, lequel avait exempté l'organisation de toute faute. Nous ne croyons pas qu’un syndicat soit responsable des déboires financiers d’une entreprise, peut-on lire dans un communiqué émis par Unifor jeudi.

Renaud Gagné en conférence de presse.

Le directeur québécois d'UNIFOR, Renaud Gagné

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

S'il est heureux de voir la poursuite intentée contre lui prendre fin, le syndicat n'en est pas moins préoccupé du sort des retraités. On ne peut pas se réjouir de toute cette affaire, car ceci nous rappelle les pertes importantes qu’ont subies les travailleurs actifs et retraités dans cette restructuration, commente Renaud Gagné, directeur québécois chez Unifor.

À l'instar de Me Jocelyn Morency, il demande des actions des gouvernements pour protéger les travailleurs et leur régime de retraite. Les gouvernements doivent agir pour protéger les régimes de retraite lors des procédures d'insolvabilité, tranche-t-il.

Une longue saga

2011 : formation du regroupement de retraités

2012 : entente entre Unifor et Black Diamond-White Birch, terminaison du régime de retraite

2016 : la Cour supérieure du Québec autorise la poursuite des retraités contre Unifor

2018 : la Cour supérieure reconnaît une faute lourde au syndicat, mais déboute les retraités

2020 : la Cour d'appel exempte Unifor de toute faute et déboute à nouveau les retraités

2021 : la Cour suprême refuse d'entendre les retraités

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