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La Fabrique Cœur-Immaculé-de-Marie, à Matane, conteste ses taxes municipales

Église Saint-Jérôme de Matane

L'église Saint-Jérôme de Matane (archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

La Ville de Matane et la Fabrique Cœur-Immaculé-de-Marie se retrouveront une nouvelle fois devant les tribunaux en raison de l’église Saint-Jérôme.

Cette fois-ci, c’est la vocation du bâtiment qui est au cœur du litige.

L’église est fermée depuis un peu plus de deux ans. Pour des raisons de sécurité, une clôture empêche de s’en approcher. Cette clôture a d’ailleurs fait l’objet d’un litige entre la Ville et la Fabrique qui s’est retrouvé devant les tribunaux.

La Ville considère que l’église n’est plus un lieu de culte depuis sa fermeture en octobre 2018. C’est clair que ce bâtiment n’est plus un lieu de culte, même si à l’occasion, il y a eu quelques célébrations, c’est vraiment un bâtiment qui doit être taxé, commente le maire de Matane, Jérôme Landry.

Selon le président de la Fabrique, Michel Barriault, la facture s’élève à un peu plus de 100 000 $.

Toujours un lieu de culte?

Effectivement, depuis sa fermeture, la Fabrique y célèbre quelques messes par année. Deux ont eu lieu à l’été 2020.

Le président de la Fabrique, Michel Barriault, estime que c’est suffisant pour que la Ville considère toujours l’église comme un lieu de culte. Du même souffle, il souligne que l’église n’a pas été désacralisée.

Le maire Landry fait toutefois valoir qu’en général, le bâtiment est clôturé et n’est pas accessible aux citoyens. Il rappelle que les positions de la Fabrique quant à l’avenir de l'église ont été catégoriques. Ils ont posé des actes sans aucune consultation, sans aucune négociation. Écoutez, mettre une pancarte à vendre sur la porte de l’église avec une clôture alors que ce n’est pas justifié, pour nous c’était un message clair de la Fabrique que c’était fini pour l’église Saint-Jérôme.

Le maire ajoute qu’il s’attend à un paiement des taxes.

Maire de Matane, Jérôme Landry

Le maire de Matane, Jérôme Landry, considère que la Fabrique doit payer les taxes pour l'église.

Photo : Radio-Canada

La Fabrique a mandaté un procureur pour défendre le dossier. Il n'y a pas d’église que les municipalités taxent parce qu’elle est fermée en attendant de faire autre chose avec.

Si la Fabrique devait s'exécuter, les conséquences seraient importantes, prévient Michel Barriault. Ce n'est pas seulement Saint-Jérôme qu’on devrait fermer, mais aussi [l'église] Saint-Rédempteur.

Une question de fiscalité municipale

La professeure en sciences de la gestion à l’UQAM, Danielle Pilette, confirme que la notion de lieu de culte est effectivement le critère central à considérer dans le contentieux entre les deux parties.

Dans la Loi sur la fiscalité municipale, l’exemption de taxes est prévue, dit-elle, selon l’utilisation du bâtiment et du terrain. C'est cette loi qui sera examinée et non celle sur les fabriques. La spécialiste poursuit en expliquant qu'un juge cherchera à savoir si l’immeuble est utilisé pour le culte à des fins régulières.

Avec les informations de Jean-François Deschênes

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