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Quarantaine obligatoire : la police pourra bientôt donner des contraventions au Québec

Un policier de dos parle dans un téléphone mobile.

La Sûreté du Québec et les corps policiers de la province pourront bientôt appliquer eux-mêmes la Loi sur la mise en quarantaine.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Radio-Canada

La ministre québécoise de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, affirme que son gouvernement travaille actuellement avec Ottawa afin de permettre aux corps policiers du Québec de donner des constats d’infraction pour non-respect de la Loi sur la mise en quarantaine.

Alors que le premier ministre François Legault continue de réclamer l’arrêt de vols internationaux pour tenter de protéger la population contre les nouveaux variants de la COVID-19, des efforts se poursuivent entre le fédéral et Québec afin de permettre aux corps policiers en autorité dans la province de veiller au respect des quarantaines obligatoires imposées aux voyageurs qui reviennent de l’étranger.

Selon des informations obtenues par Radio-Canada en début de semaine, la Sûreté du Québec (SQ), qui est mandataire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Québec, a reçu le feu vert vendredi dernier pour appliquer la Loi sur la mise en quarantaine obligatoire.

Cela signifie que les policiers du Québec pourront procéder à des visites et à des vérifications sur les lieux d’isolement des personnes en quarantaine obligatoire et éventuellement remettre des constats d’infraction aux contrevenants.

Au Québec, il faut l'approbation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour distribuer des contraventions.

Les agents de la GRC devront aussi être autorisés par Québec à distribuer des contraventions aux voyageurs qui ne respecteront pas leur période de quarantaine.

Des détails à régler

Certains détails restent toutefois à régler entre Ottawa et le DPCP avant que les policiers puissent pleinement faire appliquer cette loi fédérale.

L'émission d'un rapport d'infraction lié à la Loi sur la mise en quarantaine exige plusieurs informations auxquelles les policiers doivent avoir accès, explique le bureau de la ministre Guilbault. Cet accès dépend du gouvernement fédéral, avec qui nous travaillons pour que nos corps de police soient pleinement autonomes.

Quand le DPCP aura vu la forme de preuve que cela va prendre, il devrait donner l’autorisation à tous les policiers du Québec, au cours des prochains jours, pour appliquer la Loi sur la mise en quarantaine et pouvoir compléter des [rapports d’infraction généraux], a indiqué l'équipe de Geneviève Guilbault.

Ces démarches entre Québec et Ottawa ne sont pas nouvelles. Lors de la première vague de COVID-19, au printemps dernier, des discussions avaient déjà été entreprises entre Ottawa et les provinces en vue de permettre un tel transfert de pouvoir. Cependant, les policiers du Québec étaient déjà très sollicités à cette époque avec les fermetures de régions et les voyageurs en quarantaine étaient trop peu nombreux pour nécessiter de telles démarches.

Afin d’aider les corps de police du Québec, la GRC avait alors offert de prendre en charge l’application de la Loi sur la mise en quarantaine. Les policiers de la GRC ont depuis ce jour procédé par le moyen de la poursuite fédérale (procédure sommaire), explique encore le bureau de la ministre de la Sécurité publique.

La poursuite fédérale ou procédure sommaire implique en général le dépôt d'accusations et une comparution devant un juge pour traduire les contrevenants en justice. Ce qui nécessite plus de ressources et de temps que l'émission d'un constat d'infraction par un agent de police.

Depuis plusieurs semaines, la gestion par les autorités fédérales des milliers de voyageurs de retour de l'étranger placés en quarantaine obligatoire volontaire a fait l'objet de nombreuses critiques au pays.

Si certains voyageurs n'ont jamais été contactés par les autorités pendant leur quarantaine, d'autres affirmaient n'avoir reçu que des appels robotisés pour s'assurer qu'ils respectaient bien les conditions sanitaires strictes qui leur étaient imposées.

Or, les contrôles sanitaires aux frontières et la surveillance des voyageurs de retour de l'étranger a pris une importance cruciale ces dernières semaines, en raison de la propagation dans le monde de nouveaux variants de la COVID-19 dont certains sont 50 % à 70 % plus contagieux que la souche initiale.

Avec les informations d'Alex Boissonneault

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