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Une poursuite de 920 000 $ contre le CIUSSS

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Le pavillon Saint-Georges à Chicoutimi du Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Le pavillon Saint-Georges à Chicoutimi du Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay-Lac-Saint-Jean fait face à une poursuite de 920 000 $ en dommages et intérêts. Le recours a été initié en 2018 par une ancienne bénéficiaire du Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean et sa famille.

Selon la poursuite, la demanderesse, qui était adolescente au moment des faits, a été victime d'une agression sexuelle alors qu’elle se trouvait au Centre de réadaptation Saint-Georges. La poursuite note aussi de nombreux manquements du personnel, autant dans l’établissement où se serait déroulée l’agression qu'au Centre La Chesnaie, à Roberval, où elle a été transférée par la suite.

Dans sa défense, le CIUSSS allègue que l’ensemble des actes posés par le CIUSSS et ses préposés sont protégés par l'immunité relative prévue par la loi. L’organisme, dont fait partie le Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean, considère qu'il n'y a aucun lien de causalité entre les dommages allégués et les reproches formulés à l'endroit du CIUSSS.

Les procédures sont toujours en cours et aucune date de procès n’a encore été fixée.

Une agression sexuelle alléguée en 2016

Les faits allégués remontent à mai 2016 au Centre de réadaptation Saint-Georges de Chicoutimi. La présumée victime, âgée de 14 ans, était alors suivie par le Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour différentes problématiques.

Lors d'un séjour à au Centre, elle affirme avoir été agressée sexuellement par une autre résidente dans les douches de l'établissement. Après avoir rapporté les faits à une intervenante, le personnel en place aurait ensuite laissé la victime alléguée dans la même unité que son agresseuse pendant environ quatre jours.

L'incident aurait aussi été rapporté plus tard à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui a fermé le dossier sans que des accusations soient déposées.

Selon la poursuite, la victime présumée a fait une tentative de suicide après ces événements. La partie demanderesse attribue ce geste au manque d'accompagnement du personnel en place.

Pour sa part, le CIUSSS considère que l'agression sexuelle alléguée n'aurait pas pu être évitée et que toutes les précautions ont été prises.

La demanderesse réclame 475 000 $ pour cet événement, dont 300 000 $ pour préjudices moraux et psychologiques.

La poursuite considère que sur les lieux de l'agression sexuelle, au Centre de réadaptation Saint-Georges, la surveillance n'était pas adéquate.

Il est aussi fait état de grossière négligence parce que la victime présumée n'aurait pas reçu de soins immédiats après l'agression ni de support du personnel en place. 

Selon la poursuite, le fait d'avoir laissé la victime présumée pendant quatre jours dans le même environnement que son agresseuse représente une faute lourde, une négligence grossière et une insouciance très grave et lourde de conséquences .

Un transfert à Roberval

La jeune femme est ensuite transférée dans un autre centre jeunesse, à Roberval, ce qui est perçu par l'adolescente comme une punition pour avoir dévoilé l'agression sexuelle. Au Centre de réadaptation La Chesnaie, l'état de l'adolescente se serait dégradé. En août, la jeune femme se blesse au pied alors qu'elle est sous contention. Elle ne sera transférée à l'hôpital que cinq jours plus tard, où on lui diagnostiquera une entorse non soignée.

Dans sa défense, le CIUSSS justifie le transfert pour des motifs de sécurité et des raisons cliniques, et affirme que la victime alléguée a reçu tous les soins requis.

Pour ces événements, la poursuite considère qu'il y a eu une négligence grave et réclame 5000 $.

Une scolarisation éprouvée

La poursuite accuse aussi le CIUSSS de ne pas avoir mis en place les conditions pour que la victime présumée poursuive sa scolarité, alors qu'elle était sous sa responsabilité. Elle soutient que les intervenants en négligeant de procéder aux inscriptions scolaires (...) ont hypothéqué les chances de réussite de l’adolescente. 

Selon la poursuite, la conséquence a été que l'adolescente ne pourra plus intégrer le parcours régulier et devra se satisfaire d'une formation moindre, malgré ses capacités. Les dommages subis sont estimés à 230 000 $.

À cet égard, le CIUSSS renvoie la responsabilité à la commission scolaire dont relève la victime alléguée.

D’après un reportage de Louis Martineau

Une interdiction de non-publication levée

Toutes les procédures entourant cette affaire avaient été mises sous scellé et sous le coup d’une ordonnance de non-publication, ce qui fait qu'il était impossible pour les médias d'en parler publiquement. Radio-Canada a toutefois contesté devant la Cour supérieure, et a obtenu gain de cause. Cependant, en vertu de ce jugement, Radio-Canada ne peut identifier les demandeurs et certains détails de l’affaire.

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