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Parcomètres électroniques : une action collective autorisée

Une femme récupère un coupon de stationnement dans une borne de paiement.

L'action collective vise à dédommager les usagers des parcomètres électroniques qui remettent le temps à zéro.

Photo : Radio-Canada

Après plusieurs années de démarches, une action collective ira finalement de l’avant pour forcer les villes de Québec et de Montréal à dédommager les utilisateurs des parcomètres électroniques qui remettent le temps à zéro chaque fois qu'un nouveau paiement est effectué.

On était heureux de lire un jugement aussi fouillé et appuyé du juge, se réjouit Maxime Ouellette, avocat de la demanderesse.

Selon lui, il ne fait aucun doute que les villes de Québec et de Montréal ont pu demander des sommes supérieures à bon nombre d'automobilistes qui font usage des parcomètres électroniques installés sur leurs territoires depuis 2012.

Contrairement aux anciens modèles mécaniques, les bornes électroniques ne permettent pas à un usager de profiter du temps résiduel payé par l’automobiliste précédent.

Depuis le début, on pense qu’il y a un manquement de la part de la Ville de Québec et de la Ville de Montréal.

Maxime Ouellette, avocat de la demanderesse
Deux numéros de parcomètres sont affichés sur une barre de parcomètre.

Les procédures judiciaires ont été lancées en 2018.

Photo : Radio-Canada / Steve Breton

De plus, celui ou celle qui souhaite prolonger son stationnement en ajoutant de l’argent à la borne de paiement élimine automatiquement le temps restant.

Maintenant que la Cour supérieure a autorisé l'action collective, Me Ouellette espère la tenue d’un procès le plus rapidement possible.

Le combat d’une restauratrice

C’est une restauratrice de Québec, Catherine Bergeron-Duchesne, qui a lancé les procédures à l’été 2018.

Fréquente utilisatrice des bornes de stationnement installées près de ses établissements, elle déplorait de perdre de l’argent en raison de l’apparition des parcomètres électroniques.

La demande d’action collective avait alors été déposée à la fois pour les automobilistes de Québec et ceux de Montréal.

Un procès dans la capitale

Si la cause devait se rendre à procès, celui-ci se tiendra à Québec.

La demande effectuée par Mme Bergeron-Duchesne en ce sens a été acceptée par le tribunal.

La partie demanderesse compte exiger une compensation financière pour les automobilistes qui auraient payé leur stationnement en double depuis l’installation des premiers parcomètres électroniques au Québec, en 2012.

La Ville de Québec refuse de commenter le dossier puisqu'il est judiciarisé.

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