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Québec ne va pas contester l’exemption de couvre-feu pour les itinérants

Un pigeon sur le trottoir observe un itinérant assis sur un gros sac.

La Cour supérieure a exempté mardi les itinérants de l'obligation de ne pas se trouver dehors après 20 h, comme le stipule le décret qui instaure le couvre-feu actuellement en vigueur au Québec.

Photo : Radio-Canada / Brian Morris

Radio-Canada

Le gouvernement du Québec n’a pas l’intention de retourner devant les tribunaux pour tenter de faire invalider la décision de la Cour supérieure qui permet aux sans-abris de rester dehors après 20 h sans craindre d'être mis à l'amende par la police.

Dans une ordonnance de sauvegarde rendue mardi, la juge Chantal Masse a suspendu l'application de l'article 29 du décret sur le couvre-feu imposé depuis le 9 janvier aux Québécois pour exempter les itinérants des arrestations et amendes prévues pour les contrevenants.

Après avoir pris connaissance de la décision du tribunal, le gouvernement a décidé de modifier son décret afin d’en exempter les sans-abris, a expliqué le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, mercredi, sur Twitter.

Depuis le début du couvre-feu, notre volonté était que les personnes en situation d’itinérance puissent être accompagnées vers les bonnes ressources, et non de les judiciariser.

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Je tiens à souligner le travail exceptionnel des organismes, des policiers et de tous ceux qui interviennent auprès des personnes en situation d’itinérance, a-t-il ajouté.

Le ministre délégué à la Santé a aussi promis davantage d’assistance aux partenaires du gouvernement en leur donnant les ressources requises pour poursuivre leur travail, que ce soit par l’ajout d’espaces ou de ressources humaines.

Environ 3000 personnes sont en situation d'itinérance à Montréal, selon les données d'un recensement fait en 2018.

Un dénouement applaudi par l'administration Plante

La décision de Québec de finalement modifier son décret a été bien accueillie à la Ville de Montréal. La mairesse Valérie Plante réclamait depuis des jours que le gouvernement Legault exempte les sans-abris du couvre-feu.

Je me réjouis [...] pour la population itinérante qui n'a pas de toit. Clairement, nous, sur le terrain, on s'est rendu compte que ça ne fonctionnait pas, que ça rajoutait beaucoup de stress sur les personnes en situation d'itinérance, mais sur les travailleurs, aussi.

Valérie Plante, mairesse de Montréal

La satisfaction était également au rendez-vous dans les organismes venant en aide aux itinérants, qui réclamaient eux aussi avec insistance cet assouplissement des autorités.

La Clinique juridique itinérante (CJI), qui a déposé la demande en contrôle judiciaire, a salué mercredi de la décision de la juge Masse.

On est contents surtout pour les personnes en situation d’itinérance et les intervenants, qui vont pouvoir maintenant faire leur travail sans la crainte que les gens se cachent et se rendent invisibles par crainte d’une intervention policière, a déclaré sur ICI RDI Helena Lamed, de la CJI.

De toute façon, ce ne sont pas les policiers qui devraient être les premiers à intervenir dans les situations qui impliquent des gens sans abri, a-t-elle estimé; c'est plutôt le rôle des experts dans le domaine.

Et c'est pour cette raison que ces derniers sont aussi heureux de la décision du tribunal, a ajouté Mme Lamed.

Discriminatoire et disproportionné

Dans sa décision de mardi, la juge Masse expliquait que cette affaire soulevait de sérieuses questions sur le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes dépourvues de résidence.

La partie demanderesse dans ce dossier, la CJI, avait notamment fait valoir que l'interdiction d'occuper l'espace public à la tombée de la nuit avait un effet discriminatoire et disproportionné à leur endroit.

Le gouvernement, qui, jusqu'ici, refusait d'exempter les itinérants du décret, craignait que des citoyens prétendent être en situation d'itinérance dans le seul but de contourner le couvre-feu et d'éviter les amendes.

Le premier ministre François Legault affirmait s'en remettre au discernement des policiers, mais la preuve présentée au tribunal a montré que plusieurs sans-abris avaient déjà reçu des contraventions de plus de 1000 $ pour violation du couvre-feu.

Une défaite humiliante, selon QS

Les partis d'opposition à Québec, qui avaient enjoint au gouvernement d'exempter les itinérants du couvre-feu, ont tous salué la nouvelle sur les réseaux sociaux, affirmant que la décision de la juge Masse relevait du bon sens.

Selon les députés de Québec solidaire (QS) réunis en caucus mercredi, les membres du gouvernement Legault ont encaissé une humiliation judiciaire, la Cour supérieure du Québec ayant servi à la Coalition avenir Québec une leçon de compassion.

C'est triste, a déclaré en anglais le porte-parole de QS Gabriel Nadeau-Dubois. Ça ne devrait pas prendre les tribunaux pour inspirer la compassion.

Avec les informations de Jacques Bissonnet et de La Presse canadienne

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