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Québec lance une enquête sur le Centre de services scolaire de Montréal

Façade d'une école du Centre de services scolaire de Montréal

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) a remplacé la Commission scolaire de Montréal (CSDM).

Photo : Radio-Canada / Dominic Brassard

Quelques mois après avoir aboli les commissions scolaires francophones, le ministère de l’Éducation du Québec a confié à quatre fonctionnaires un mandat de vérification concernant l’administration, l’organisation et le fonctionnement du nouveau Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM).

Selon le mandat de vérification consulté par Radio-Canada, le sous-ministre Alain Sans Cartier a confié ce mandat à trois fonctionnaires de la Direction générale de la vérification interne et des enquêtes, ainsi qu’à un fonctionnaire de la Direction générale des politiques et de la planification du ministère de l’Éducation.

Un rapport préliminaire devra être soumis au plus tard le 5 février.

Au ministère de l’Éducation, un porte-parole nous a confirmé par écrit que sur la base d’éléments préoccupants portés à notre attention concernant la gouvernance du conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), le ministère confirme avoir émis un mandat de vérification, conformément à la Loi sur l’instruction publique.

Ce mandat vise une vérification concernant l’administration, l’organisation et le fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal, et plus particulièrement la gouvernance de son conseil d'administration, précise-t-on.

Une loi abolissant les commissions scolaires francophones a été adoptée en février 2020 et a mené à la création des centres de services scolaires. Cette loi comporte une exception pour la communauté anglophone, qui a pu conserver ses commissions scolaires. De nouveaux administrateurs sont entrés en fonction le 15 octobre dernier.

La réforme pilotée par le ministre de l'Éducation Jean-François Roberge prévoyait notamment d'accorder un pouvoir accru aux comités de parents au sein des directions des centres de services scolaires.

En fin de journée, mardi, nous n’avons pu obtenir de commentaires du CSSDM ni de sa présidente Mélisandre Shanks.

Une séance du conseil d’administration du CSSDM est prévue mercredi en soirée.

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